MOSTEFAI (M. EL-HADI) [Constantine].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 114).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission à l'effet d'enquêter sur place sur les causes du malaise algérien et sur la valeur des révélations faites à la tribune de l'Assemblée nationale touchant à l'existence à Fedja M'Zala (département de Constantine) d'une milice organisée clandestinement en vue d'une intervention armée [20 mars 1951] (I., n° 193).
Intervention :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1201, 1202). Discussion des articles [21 avril 1951] Art. 21 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1255).