MOSTEFAI (M. EL-HADI) [Constantine].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23).
Dépôts législatifs:
Proposition de loi tendant à assurer le contrôle en France, en Algérie et dans les territoires d'outre-mer, des opérations électorales pour l'élection des députés, des conseillers généraux, des membres des assemblées locales, de ceux de l'Assemblée algérienne et des membres de Djemïas de douars des communes mixtes en Algérie [28 mars 1950] (I., n° 197). - Proposition de loi portant création des communes rurales en Algérie au lieu et place des communes mixtes supprimées par la loi du 20 septembre 1949 [15 juin 1950] (I., n° 422). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi instaurant dans les assemblées municipales en Algérie une représentation répondant aux principes de justice et d'égalité proclamés par la Constitution [13 juillet 1950] (I., n° 504). - Proposition de loi tendant à faire bénéficier tous les membres de la justice musulmane en Algérie de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948 portant organisation du régime des pensions civiles [25 juillet 1950] (T., n° 550).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi portant extension en Algérie de la législation sur les accidents du travail [2 août 1950]). - Discussion générale (p. 2445 à 2447). Discussion des articles. Art. 7 et art. 11: son amendement tendant à porter à 180.000 francs le salaire de base considéré (p. 2248, 2449) ; art. 12: son amendement tendant à modifier le chiffre de bonification accordé pour incapacité totale (p. 2449) ; art. 15: son amendement relatif aux dates d'application de la loi (p. 2449) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2453). - Intervient dans la discussion au projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur [3 août 1950]. - Discussion générale (p 2509 à 2511).