BOIVIN-CHAMPEAUX Jean

1889-1940

BOIVIN-CHAMPEAUX (JEAN, Louis, MARIE), né le 12 août 1887 à Paris, mort le 17 décembre 1954 à Paris.

Sénateur du Calvados de 1928 à 1945 et de 1946 à 1954.

Fils du précédent, Jean Boivin-Champeaux fit ses études classiques au collège Stanislas puis s'inscrivit parallèlement à la Faculté des lettres et à la Faculté de droit de Paris. Licencié ès lettres en 1905, licencié en droit en 1909, il obtint son doctorat en 1913, avec une thèse intitulée: Des restrictions apportées à la propriété dans un intérêt esthétique. Entre-temps il était sorti diplômé de l'Ecole libre des sciences politiques.

Mobilisé, à la déclaration de guerre, en 1914, comme maréchal des logis du train des équipages il fut envoyé au front au début de 1915 comme sous-lieutenant au 15^e régiment de chasseurs à cheval. A la fin de l'année 1916, il entrait à l'Ecole d'application d'artillerie de Fontainebleau et au début de 1917 il repartait au front pour être versé au 50^e régiment d'artillerie en qualité d'officier orienteur adjoint à un chef d'escadron. Promu lieutenant, il fut cité deux fois à l'ordre de son régiment, le 16 novembre 1917 et le 10 mai 1918. Chargé ensuite d'assurer la liaison de l'artillerie avec l'infanterie, il fut cité à l'ordre de la division d'infanterie le 28 juin de la même année et à l'ordre du régiment d'infanterie le 10 août suivant. Quatre jours après, il était cité à l'ordre de la 5^e armée. Enfin, le 1^er septembre 1920, il était fait Chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire et une nouvelle citation venait s'ajouter aux cinq précédentes.

Dès avant sa mobilisation, il avait été élu conseiller municipal de Pierrefitte-en-Auge (Calvados) pour en devenir maire en 1919. En 1925 il entrait au conseil général comme représentant du 1^er canton de Lisieux, en remplacement de son père qui venait de mourir, et il était porté à la présidence de l'assemblée départementale en 1927. Il devait être réélu à ce poste à chaque renouvellement des conseils généraux.

Le 8 juillet 1928 - il venait d'avoir l'âge requis - il était élu sénateur du Calvados, à une élection partielle, en remplacement de M. de Saint-Quentin décédé. Il obtenait, dès le premier tour de scrutin, 757 voix sur 1.132 votants. Au renouvellement du 20 octobre 1929, il devait être réélu, au premier tour, par 1.056 voix sur 1.131 votants, en tête d'une liste d'union nationale où figuraient le comte d'Harcourt et Henri Chéron, alors Ministre des Finances. Enfin, il retrouvait ce même siège aux élections du 23 octobre 1938 (renouvellement du 10 janvier 1939), toujours au premier tour de scrutin et en tête de la liste d'union républicaine, par 996 voix sur 1.156 votants.

Il avait succédé à son père, dans sa charge d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en 1920 et, comme lui, apportait au Sénat l'ampleur de ses connaissances juridiques, la justesse de son bon sens et son amour de l'esthétique (il était président de la Société pour la protection des paysages de France).

Inscrit au groupe de l'union républicaine que présidait Léon Bérard, il devait appartenir successivement à la Commission de l'air, et en devenir secrétaire ; à la Commission de la marine, à celle de la législation civile et criminelle et en devenir également secrétaire, à celle des colonies, à celle de l'enseignement, à celle de l'armée, à celle de la réforme de l'Etat.

Ses interventions furent si nombreuses qu'il serait vain de tenter de les énumérer ici. Elles ont principalement porté sur les questions juridiques, économiques et agricoles. On peut cependant noter, comme significatifs de sa haute culture et de l'amour qu'il portait à ses fonctions de législateur, les discours qu'il prononça sur : le livre premier du Code du travail, les assurances sociales, la protection des monuments naturels et des sites (1930) ; les frais de justice dans les départements recouvrés, les actions à vote plural, le tribunal des conflits (1931); le régime fiscal des spiritueux, les voies ferrées d'intérêt local, les distributions d'énergie électrique, les conseillers d'Etat en service extraordinaire, le monopole de l'alcool industriel, l'Ecole supérieure des Beaux-arts, les baux à ferme de longue durée, le statut de l'aviation marchande (1932) ; les expertises devant les conseils de préfecture, les baux à ferme, le personnel des haras, le collège de France, le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande, les baux et loyers commerciaux, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les loyers de locaux d'habitation, la viticulture et le commerce des vins, l'emprunt de l'Afrique équatoriale française, l'organisation du Conseil d'Etat siégeant au contentieux, les recours en cassation, le transport des marchandises par mer (1933) ; la protection de l'épargne et les sociétés par actions, la suppression du privilège de juridiction, les acquéreurs de fonds de commerce, la révision des baux ruraux, la législation des sociétés, l'Exposition internationale de 1937, le règlement des prix des fonds de commerce, la liberté provisoire et le cautionnement, l'assainissement du marché des vins (1934), la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, le lait et les produits résineux, la suppression des majorations annuelles de loyer (1935), les bouilleurs de cru, le projet monétaire, la législation de la presse, les conflits collectifs du travail (1936) les locaux d'habitation, les baux commerciaux et industriels (1937) ; le Code de procédure civile, les procédures de conciliation et d'arbitrage, la capacité des personnes morales, la situation des concierges (1938) ; la propriété commerciale, la révision des loyers commerciaux et industriels, le budget des Beaux-arts, la remonte des haras, les encouragements à l'industrie chevaline (1939).

Le 10 juillet 1940, il fut désigné par la Chambre des députés et le Sénat siégeant en congrès à Vichy, pour rapporter le projet de loi qui devait accorder le pouvoir constituant au maréchal Pétain. Il s'acquitta de sa tâche en toute sérénité, cherchant avant tout à aider à la réorganisation matérielle et morale du pays et soutint le projet de son vote. « Après l'effroyable drame où notre pays a été jeté, écrivait-il dans son rapport, il faut lui donner une raison de vivre et une espérance. Ce n'est pas sans tristesse que nous dirons adieu à la Constitution de 1875. Elle a fait de la France un pays libre, un pays où l'on respirait à l'aise, où l'on se sentait à la fois fort et dispos. Elle meurt moins de ses imperfections que de la faute des hommes qui avaient été chargés d'en assurer la marche et le fonctionnement. On peut se demander même si la Constitution de 1875 ne meurt pas de n'avoir pas été plus strictement appliquée.» Les actes constitutionnels qui suivirent la loi et qui en constituaient à son avis une interprétation spécieuse, l'amenèrent à se déclarer en désaccord avec une procédure qu'il qualifiait d'abus de pouvoir. Il fut, à partir d'octobre 1940, écarté de tout mandat départemental et communal. Mais son activité législative et parlementaire ne se limita pas à une participation aux débats sénatoriaux que nous venons de citer. Il rapporta tous les projets et propositions de loi concernant les relations entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation, ceux relatifs aux loyers commerciaux et industriels et ceux destinés à réglementer les locations et sous-locations en meublé. Il fut également chargé des rapports sur l'organisation du Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur les modifications à apporter au Code d'instruction criminelle, sur la capacité des personnes morales, sur le contrôle de la Cour de cassation, etc.

Quatre années durant - de 1934 à 1938 - ses collègues l'avaient appelé aux fonctions de secrétaire du Sénat. Pendant l'occupation allemande, il appartint à des organisations de résistance à l'ennemi, aussi le jury d'honneur constitué après la Libération du territoire le releva-t-il de l'inéligibilité dans des considérants exceptionnels.

Il retrouva alors son siège de conseiller général de Lisieux et de président du Conseil général du Calvados.

Le 8 décembre 1946 il fut élu conseiller de la République, à la représentation proportionnelle, en tête de liste par 286 voix sur 825 votants et réélu le 7 novembre 1948, au premier tour de scrutin par 1.056 voix sur 1.239 votants, en tête de la liste des républicains indépendants. Il retrouva ainsi le Palais du Luxembourg mais sans agrément. Il avait la nostalgie de l'ancien Sénat. « Je souhaite voir réapparaître un Sénat, que je considère non pas comme une fin en soi, notez le bien, mais comme un moyen de mieux assurer, de mieux garder les grands intérêts de la République et de la patrie, comme l'a fait le vieux Sénat de la III^e République » déclarait-il à la séance du 10 mars 1954. Il ne cessa en effet, depuis 1946, de réclamer la révision constitutionnelle.

Inscrit au groupe des républicains indépendants, qu'il contribua à fonder et dont il fut président en 1948, puis président d'honneur en 1952, il appartint aux Commissions de la législation civile .et criminelle, de la défense nationale, des affaires étrangères, de la reconstruction et des dommages de guerre, du suffrage universel. Son activité fut intense. Parmi ses nombreuses interventions nous citerons celles relatives: au statut des représentants des magistrats au conseil supérieur de la magistrature, à la modification de la législation économique, aux rapports des bailleurs et locataires, à l'organisation et à la procédure de la Cour de Cassation, au statut du fermage et du métayage, au statut organique de l'Algérie, au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation (1947) à la révision du prix des baux à loyer, aux sociétés coopératives de reconstruction, aux relevés de forclusion de certains actes de procédure, à la publicité des mutations de fonds de commerce, à l'utilisation des fonds d'emprunts des groupements de sinistrés (1948) ; à la résiliation de certains marchés et contrats, au cumul des exploitations agricoles, à la publicité des protêts, à la domiciliation des effets de commerce, à la suppression des cours de justice (1949), à l'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, à la fixation d'un programme aérien, à l'amnistie de certaines condamnations, . au réarmement (1950); à la révision de certains articles de la Constitution, au statut général des fonctionnaires, aux prestations familiales agricoles, au statut des personnels communaux, aux taxes sur les produits pétroliers, à l'institution d'un code du travail dans les territoires d'outre-mer (1951) ; à l'institution d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, à la Communauté européenne -de défense, à l'organisation de la Cour de Cassation, aux ventes d'immeubles par appartements (1952) ; aux dépenses d'investissements, au contrôle des ententes économiques, au redressement économique et financier, aux forclusions d'actes de procédure du fait des grèves (1953) ; enfin à la révision de la Constitution (1954).

Il avait en outre été rapporteur des projets ou propositions de loi sur les baux à loyers de locaux, qu'ils fussent à usage d'habitation, destinés au commerce ou à l'industrie où à l'exploitation agricole, et en général de tous ceux qui tendaient à modifier des contrats ou des conventions intervenus entre des parties. Il avait été nommé vice-président du Conseil de la République le 12 janvier 1954, fonctions qui avaient jadis été honorées par son père et il l'était toujours lorsque, à l'ouverture de la séance du 23 décembre 1954, le Président Gaston Monnerville annonça son décès à ses collègues. Dans un magistral discours d'une haute élévation de pensée, et rempli d'émotion, il retraça la longue et fructueuse carrière du disparu : « homme qui a honoré sa profession, sa province et l'Assemblée à laquelle il a appartenu, et à qui pouvait être appliqué ce jugement que portait sur son père le rapporteur du Sénat en accueillant le jeune sénateur de 1928 : ce nom évoque en cette Assemblée le souvenir d'un collègue toujours regretté, dont la mémoire demeure entourée d'estime et de respect. » Il avait eu la joie d'apprendre, avant de mourir, le vote récent du Parlement consacrant ses inlassables efforts en vue de la révision de la Constitution en 1946.

Outre ses activités parlementaires, Jean Boivin-Champeaux collabora à la Revue des Deux-Mondes, à la Revue Politique et Parlementaire, à la Vie française et au Journal Le Monde.

La préservation de notre patrimoine artistique était un de ses soucis. Il appartenait à la Commission supérieure des Sites près le Secrétariat d'Etat aux Beaux-arts et au Conseil d'administration de l'Académie de Caen.

Il était officier de la Légion d'honneur depuis le 24 décembre 1938, et capitaine de cavalerie de réserve.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

BOIVIN-CHAMPEAUX (Jean)

Né le 12 août 1887 à Paris

Décédé le 17 décembre 1954 à Paris

Sénateur du Calvados de 1928 à 1945

Conseiller de la République, puis Sénateur du Calvados de 1946 à 1954

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, tome II, p. 647, 649)

Le 10 juillet 1940, Jean Boivin-Champeaux avait été chargé par l'Assemblée nationale réunie à Vichy du rapport sur la réforme constitutionnelle accordant les pleins pouvoirs au gouvernement du Maréchal Pétain. Il concluait alors à l'approbation de la réforme proposée, non sans réserve ; ainsi expliquait-il : « Après l'effroyable drame où notre pays a été jeté, il faut lui donner une raison de vivre et une espérance. Ce n'est pas sans tristesse que nous dirons adieu à la Constitution de 1875 ».

Ces réserves ne tardent pas à se transformer en condamnation du nouveau régime, qui l'écarte d'ailleurs dès le mois d'octobre 1940 de tout mandat départemental ou communal.

Il soutient alors plusieurs mouvements de Résistance. Aussi est-il relevé par le jury d'honneur réuni à la Libération de son inéligibilité qui découlait de son vote positif du 10 juillet 1940.

Il se présente alors aux élections du 8 décembre 1946 au Conseil de la République, dans ce département du Calvados qu'il avait déjà représenté au Sénat de 1928 à 1945. Il est également réélu maire de Pierrefitte-en-Auge, et devient président du conseil général du Calvados en 1951.

Il est élu en 1946 au Conseil de la République comme républicain indépendant, avec 286 voix sur 825 exprimées et réélu le 7 novembre 1948 en tête de la Liste Républicaine Indépendante et de Rassemblement du Peuple français. Il obtient alors 1 056 voix sur 1 363 suffrages exprimés. Président du groupe des Républicains indépendants au Conseil de la République jusqu'en janvier 1951, il siège aux Commissions de la justice, et de la défense nationale. Parlementaire d'une inlassable activité, il se consacre essentiellement aux problèmes de l'agriculture, de la reconstruction, du logement, des baux ruraux ou commerciaux.

La Commission de la justice le charge d'être rapporteur des textes les plus importants soumis à son examen. Il prend également part à la discussion de la résolution décidant la révision de certains articles de la Constitution, à celle sur le projet de loi instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi qu'à celle des questions orales relatives à la CED. Vice-président du Conseil de la République en janvier 1954, sa dernière intervention publique porte sur la révision de la Constitution, qu'il avait soutenue dès 1951.

Il meurt à Paris le 17 décembre 1954.