BOIVIN-CHAMPEAUX (M. JEAN) [Calvados].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la défense nationale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à abroger l'article 3 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles [19 janvier 1950] (I., n° 19). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 13 de l'ordonnance du 20 octobre 1945, sur la limitation des débits de boissons [23 février 1950] (I. n° 102). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [23 février 1950] (I. n° 99). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification de l'accord concernant l'aide pour la défense mutuelle conclu à Washington le 27 janvier 1950 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [16 mars 1950] (I., n° 175).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Présente une motion ainsi conçue: « Le Conseil de la République décide: 1° que tous les amendements actuellement déposés sont immédiatement renvoyés à la commission des finances; 2° que seuls pourront être mis en discussion en séance les amendements acceptés par la commission; 3° que tout amendement désormais déposé en séance est déclaré irrecevable » (p. 151, 152) ; son amendement tendant à substituer au paragraphe 2 de la motion le mot « retenus » à celui « d'acceptes » (p. 154); suite de la discussion [25 janvier 1950].- Motion de M. Debré (p. 259) . - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi sur les dommages de guerre [23 février 1950]. - Discussion générale (p. 598, 599). Discussion de l'article. unique : son amendement visant les dommages dont la réparation aurait été demandée en vertu de la loi du 20 avril 1949 (p. 602). - Inter. vient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 745). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 887 et suiv.). Discussion de l'article unique: amendement de M. Primet (p. 915) ; amendement de M. Demusois soutenu par Mme Girault (p. 916). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux de locaux d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 096). - Prend part, au nom de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la justice pour 1950 [15 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1691, 1692). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 75 du règlement du Conseil de la République [16 juin 1950] (p. 1742). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à couvrir certaines dépenses de déménagement et de réinstallation [22 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 4: amendement de M. Delalande (p. 1860). - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation d'un programme aérien [3 août 1950] (p. 2496). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er A, alinéa 6: son amendement tendant à préciser la portée du texte (p. 2906) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2926). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 14 bis (nouveau) : amendement de M. Louis Gros (p. 3262). Titre IV : AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS COMMISES PAR DES RÉSISTANTS. Art. 27 quater: son amendement tendant à disjoindre les deux premiers alinéas (p. 3278). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables aux mois de janvier et février 1950 [31 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 34 (p. 3422).- Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , état A SECTION GUERRE. Chap. 8031: son amendement indicatif relatif à la reconstruction de l'école de Saint-Cyr (p. 70).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [7 décembre 1950] (p. 8114).