MAZEAU Charles

avant 1889

MAZEAU (CHARLES-JEAN-JACQUES), représentant. en 1871, membre du Sénat et ministre, né à Dijon (Côte-d'Or) le 1^er septembre 1825, fit ses études de droit et fut reçu docteur dans sa ville natale. Il remplit à Paris auprès de M^e Paul Fabre les fonctions de secrétaire, et acheta, en 1856, la charge de Martin (de Strasbourg) avocat au conseil d'Etat et à la cour de Cassation. Il collabora à plusieurs journaux judiciaires, au Dictionnaire général de la politique, entra dans le conseil de son ordre en 1865, et en devint le secrétaire (1866) et le premier syndic (1873). Membre du conseil général de la Côte-d'Or, pour le canton de Gevrey-Chambertin, depuis novembre 1869, il obtint sa réélection au même conseil le 8 octobre 1871. Le 2 juillet précédent, il avait été élu représentant de la Côte-d'Or à l'Assemblée nationale, le 2^e et dernier, par 39,775 voix (73,216 votants, 116,813 inscrits), en remplacement de M. Tridou démissionnaire. Républicain modéré, il siégea à la gauche républicaine, fit partie de nombreuses commissions dont il fut parfois rapporteur, parla sur les questions d'administration et d'affaires (notamment sur l'organisation du conseil d'Etat), soutint le gouvernement de Thiers, et vota pour l'amendement Barthe, contre le pouvoir constituant, contre la chute de Thiers au 24 mai, contre le septennat, contre l'état de siège, contre la loi des maires, pour les amendements Wallon et Pascal Duprat, pour l'ensemble des lois constitutionnelles. Candidat heureux, le 30 janvier 1876, aux élections sénatoriales, il devint sénateur de la Côte-d'Or, par 457 voix (795 votants), siégea comme précédemment à gauche, combattit le gouvernement du Seize-Mai, et opina contre la demande de dissolution de la Chambre (juin 1877). Il se prononça ensuite pour le ministère Dufaure et les cabinets qui suivirent, pour l'article 7 de la loi sur l'enseignement supérieur, pour la réforme du personnel de la magistrature, pour le divorce, pour les crédits de l'expédition du Tonkin, etc. Réélu, le 6 janvier 1885, par 793 voix (998 votants), il suivit la même ligne de conduite, appuya la politique opportuniste, vota pour l'expulsion des princes, et entra, le 30 mai 1887, dans le cabinet Rouvier avec le portefeuille de la Justice. Interpellé, le 10 novembre 1887, par MM. de Douville-Maillefeu et Pion qui demandaient si une information judiciaire était ouverte sur les révélations produites à l'audience dans le procès Caffarel-Limouzin contre M. Wilson (Voy. ce nom), M. Mazeau, après quelques tergiversations, donna au procureur-général l'ordre d'informer immédiatement. La crise présidentielle étant ouverte à la suite de ces incidents, M. Mazeau donna sa démission, avec ses collègues du cabinet, le 30 novembre. Le Journal officiel du 1^er décembre refusa la démission des ministres à l'exception de celle de M. Mazeau, dont la retraite était irrévocable. Il reprit sa place au Sénat, continua de voter avec la majorité, et se prononça, en dernier lieu, pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat contre le général Boulanger.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

MAZEAU (CHARLES, JEAN, JACQUES), né le 1^er septembre 1825 à Dijon (Côte D'Or), mort le 8 février 1905 à Paris.

Sénateur de la Côte D'Or de 1876 à 1903.

Ministre de la Justice du 30 mai au 30 novembre 1887.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. IV, p. 326.)

Le 2 mars 1890, il fut nommé premier président de la Cour de cassation. En cette qualité, il présida les débats qui amenèrent la révision du procès Dreyfus en 1898.

Président et rapporteur de plusieurs commissions importantes, il a pris une part active aux travaux du Sénat, principalement à toutes les discussions ayant un caractère juridique.

Inscrit au groupe de la gauche républicaine, dont il fut président, il se fit entendre notamment lors de la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (1890) et au sujet de la réglementation des courses de chevaux (1891).

En 1892, il fut nommé président de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire.

Le mandat sénatorial de Mazeau fut confirmé au renouvellement du 7 janvier 1894, premier tour, par 679 voix sur 1.029 votants.

Il fut entendu : en 1894, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce ; en 1897, dans la discussion d'une proposition de loi tendant à la modification de certains articles du code d'instruction criminelle et à introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits.

Il obtint la présidence : en 1897, de la commission relative à la proposition de loi de Isaac sur le régime judiciaire des colonies ; en 1898, de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de Bisseuil, portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement ; en 1900, de la commission chargée : 1° de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 423, 424, 430 et 532 du code d'instruction criminelle ; 2° de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 69 du code de procédure civile.

On lui confia aussi, en 1900, la présidence de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat et, en 1901, la présidence de la 1^re et de la 7^e commission d'initiative parlementaire.

Mazeau ne se représenta pas aux élections sénatoriales de 1903 et mourut à Paris le 8 février 1905, dans sa quatre-vingtième année.

Il était commandeur de la Légion d'honneur et ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)