MAZEAU. Côte D'Or. - Président de la Commission relative à l'éducation et au patronage des jeunes détenus (J.O., p. 859; F. 22). - Dépose une pétition des gardiens de batterie auxiliaires de la direction d'artillerie de Dijon [26 mars] (J.O., c.r., p. 421). - Dépose, au nom de MM. Béral, de Marcère et au sien, un projet de résolution tendant à la modification des articles 20 et 21 du règlement du Sénat [22 juin] (A., t. II, p. 983; J.O., c.r., p. 983 ; an., p. 359; I. 401). - Membre de Commissions (F. 16, 68, 71 ; J.O., p. 685, 2452, 2559).
MAZEAU (section du) (Vendée). - Érection en municipalité distincte.
MAZEAU. Côte-d'Or. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur la législation des faillites (J.O., p. 4547; F. 9). - Répond, comme président de la Commission, à la question de M. Lacombe sur la législation des faillites [17 décembre] (A., t. I, p. 1612; J.O., c.r., p. 1612). - Est entendu dans la discussion du règlement sur l'ordre du jour [27 décembre] (A.. t. I, p. 1799 ; J.O., c.r., p. 1799). - Membre de Commissions (F. 3, 8, 14 ; J.O., p. 4259, 4527, 4764) .