MAZEAU. Côte-d'Or. - Dépose un rapport sommaire fait au nom de la 3 e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Batbie sur la naturalisation [18 juillet] (A., p. 956 ; J.O., c.r., p. 825 ; an., p. 97 ; I. 401). - Membre de Commissions (F. 24, 30, 36, 56, 66, 80 ; J.O., p. 1460, 1654, 2411, 3338, 3855, 4400).
MAZEAU. Côte-d'Or. - Dépose une pétition de la société de secours mutuels de Nuits (Côte-d'Or) [10 décembre] (J.O., p. 1140).