- État civil :
- Né le 2 août 1818
Décédé le 7 février 1891 - Profession :
- Avocat
- Département :
- Hérault
-
Ancien sénateur de la IIIe République
Elu le 5 janvier 1888
Fin de mandat le 7 février 1891 ( Décédé )
avant 1889
LISBONNE (EUGÈNE), député de 1876 à 1881, membre du Sénat, né à Nyons (Drôme) le 2 août 1818, étudia le droit à Paris, et, reçu avocat, s'inscrivit au barreau de Montpellier. D'opinions démocratiques, il fut nommé, en 1848, procureur de la République à Béziers : mais, après l'élection présidentielle du 10 décembre, il fut destitué de cette fonction. Activement mêlé aux luttes du parti républicain dans l'Hérault à l'époque du coup d'Etat de 1851, il fut arrêté et déporté en Algérie par décision des commissions mixtes. De retour à Montpellier, il reprit sa place au barreau et acquit bientôt, comme avocat et comme adversaire du gouvernement impérial, une certaine notoriété : il soutint et fit triompher, en 1839, la candidature indépendante d'Ernest Picard à Montpellier. L'avènement au pouvoir de ses amis politiques, le 4 septembre 1870, l'éleva à la préfecture de l'Hérault : il conserva ce poste jusqu'au 23 avril 1871. A cette époque, se trouvant en opposition d'idées absolue avec les représentants monarchistes que le département avait élus à l'Assemblée nationale, il refusa la préfecture de l'Isère que lui offrait M. Thiers, et préféra donner sa démission, pour rentrer dans la lutte. Conseiller général (octobre 1871) de l'Hérault pour le 2e canton de Montpellier, il combattit énergiquement, après le 24 mai 1873, les préfets du gouvernement de « l'ordre moral», fut élu président du conseil général, et se trouva ainsi désigné aux suffrages des électeurs républicains. Il se présenta et fut élu, le 20 février 1876, dans la 2e circonscription de Montpellier, par 10,914 voix (21.177 votants, 26,319 inscrits), contre 5,769 à M. Dubois et 4,435 à M. Doumet. Il avait précédemment échoué, le 30 janvier, comme candidat au Sénat dans l'Hérault, avec 196 voix (416 votants). Il siégea dans le groupe de l'Union républicaine, parut plusieurs fois à la tribune, fut chargé de nombreux rapports et ne tarda pas à occuper dans la majorité de la Chambre une place importante; il fut des 363. Réélu, à ce titre, le 14 octobre 1871, par 11,845 voix (22,175 votants. 27,126 inscrits), contre 10,055 à M. Dubois, il revint siéger dans la majorité, soutint les ministères républicains de la législature et la politique opportuniste, et fit preuve d'une grande activité parlementaire. On lui dut plusieurs propositions et projets de loi modifiant les art. 336 et 340 du code d'instruction criminelle (résumé des présidents d'assises), restituant aux conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres, modifiant l'article du code civil relatif à la restitution des frais en matière de successions, modifiant l'article 1094 du code civil, réglant l'application de l'article 463 du code d'instruction criminelle, etc. M. Lisbonne fut, en 1881, le rapporteur de la loi nouvelle sur la presse dont la discussion commença à la Chambre le 24 janvier. D'accord avec le gouvernement sur le principe de la liberté de la presse, la commission avait rencontré de nombreuses difficultés à régler certains points de détail. Elle supprima en somme les mesures préventives qui s'opposaient à la publication d'un journal ou d'un article : déclaration préalable, autorisation, timbre, censure et cautionnement ; puis, pensant qu'en matière de délits de presse, la juridiction naturellement compétente n'est pas la magistrature, mais le jury qui représente l'opinion, elle établit, pour tous les cas autres que les contraventions, la juridiction du jury. Enfin, elle supprima quelques-uns des délits d'opinion admis par la législation en vigueur : notamment l'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres, l'outrage à la morale publique ou religieuse, l'apologie de faits qualifiés crimes, la fausse nouvelle pure et simple, etc. : elle laissait subsister le délit d'outrage envers la République, le Sénat et la Chambre des députés, le délit de fausse nouvelle publiée de mauvaise foi et de nature à troubler la paix publique, de pièces falsifiées, fabriquées ou mensongèrement attribuées à des tiers et le délit d'outrages aux bonnes moeurs. Elle maintenait la législation existante sur la diffamation, fixait à trois mois la prescription de l'action publique et, pour garantir le payement des amendes, admettait le principe de la responsabilité civile des propriétaires. Le gouvernement se montra plus restrictif sur bien des points, principalement quant aux voies de répression et à l'énumération des délits. La discussion générale se limita à un commentaire du projet de loi par le rapporteur, M. Lisbonne, et la Chambre vota presque sans discussion et avec quelques rares modifications tous les articles relatifs à la publication des journaux. Le débat le plus vif et le plus intéressant eut lieu sur les délits de presse. MM. Floquet, Allain-Targé, Ribot, Goblet, Ballue, Madier de Moutjau, Marcou, Clémenceau, Freppet, de Cassagnac y prirent part. Un amendement de M. Floquet, proposant pour la presse le régime du droit commun, fut repoussé par M. Lisbonne ; toutefois M. Floquet réussit à introduire dans la loi quelques atténuations. Jusqu'à la fin de la discussion, le rapporteur fut sur la brèche pour défendre l'oeuvre de la commission, qui reçut dans ses parties essentielles la sanction du vote de la Chambre : 444 voix se prononcèrent en faveur de la loi ; la majorité de la droite s'abstint : quatre membres intransigeants de l'extrême gauche votèrent contre, pour rester fidèles au principe de la liberté absolue. M. Lisbonne ne fut pas réélu député aux élections générales de 1881. Il rentra au parlement, le 5 janvier 1888, ayant été élu sénateur de l'Hérault par 441 voix (810 votants). Il prit place à gauche dans la Chambre haute, combattit, en février suivant, le projet Bozérian contre les abus de la liberté de la presse, ce qui ne l'empêcha pas, quelques mois plus tard, de proposer lui-même une restriction aux principes libéraux de la loi de 1881 sur la presse. Ce fut l'objet de la « proposition Lisbonne » demandant à rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er, de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette proposition, qui enlevait au jury pour la rendre aux tribunaux correctionnels l'appréciation de certains délits de presse, fut adoptée au Sénat, le 18 février 1889, par 207 voix contre 82, mais rejetée a la Chambre, le 2 avril suivant, par 306 voix contre 236. En dernier lieu. M. Lisbonne a voté pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement, et pour la procédure à suivre devant le Sénat contre le général Boulanger.
Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)
1889-1940
LISBONNE (EUGÈNE), député de 1876 à 1881, membre du Sénat, né à Nyons (Drôme) le 2 août 1818, étudia le droit à Paris, et, reçu avocat, s'inscrivit au barreau de Montpellier. D'opinions démocratiques, il fut nommé, en 1848, procureur de la République à Béziers : mais, après l'élection présidentielle du 10 décembre, il fut destitué de cette fonction. Activement mêlé aux luttes du parti républicain dans l'Hérault à l'époque du coup d'Etat de 1851, il fut arrêté et déporté en Algérie par décision des commissions mixtes. De retour à Montpellier, il reprit sa place au barreau et acquit bientôt, comme avocat et comme adversaire du gouvernement impérial, une certaine notoriété : il soutint et fit triompher, en 1839, la candidature indépendante d'Ernest Picard à Montpellier. L'avènement au pouvoir de ses amis politiques, le 4 septembre 1870, l'éleva à la préfecture de l'Hérault : il conserva ce poste jusqu'au 23 avril 1871. A cette époque, se trouvant en opposition d'idées absolue avec les représentants monarchistes que le département avait élus à l'Assemblée nationale, il refusa la préfecture de l'Isère que lui offrait M. Thiers, et préféra donner sa démission, pour rentrer dans la lutte. Conseiller général (octobre 1871) de l'Hérault pour le 2e canton de Montpellier, il combattit énergiquement, après le 24 mai 1873, les préfets du gouvernement de « l'ordre moral», fut élu président du conseil général, et se trouva ainsi désigné aux suffrages des électeurs républicains. Il se présenta et fut élu, le 20 février 1876, dans la 2e circonscription de Montpellier, par 10,914 voix (21.177 votants, 26,319 inscrits), contre 5,769 à M. Dubois et 4,435 à M. Doumet. Il avait précédemment échoué, le 30 janvier, comme candidat au Sénat dans l'Hérault, avec 196 voix (416 votants). Il siégea dans le groupe de l'Union républicaine, parut plusieurs fois à la tribune, fut chargé de nombreux rapports et ne tarda pas à occuper dans la majorité de la Chambre une place importante; il fut des 363. Réélu, à ce titre, le 14 octobre 1871, par 11,845 voix (22,175 votants. 27,126 inscrits), contre 10,055 à M. Dubois, il revint siéger dans la majorité, soutint les ministères républicains de la législature et la politique opportuniste, et fit preuve d'une grande activité parlementaire. On lui dut plusieurs propositions et projets de loi modifiant les art. 336 et 340 du code d'instruction criminelle (résumé des présidents d'assises), restituant aux conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres, modifiant l'article du code civil relatif à la restitution des frais en matière de successions, modifiant l'article 1094 du code civil, réglant l'application de l'article 463 du code d'instruction criminelle, etc. M. Lisbonne fut, en 1881, le rapporteur de la loi nouvelle sur la presse dont la discussion commença à la Chambre le 24 janvier. D'accord avec le gouvernement sur le principe de la liberté de la presse, la commission avait rencontré de nombreuses difficultés à régler certains points de détail. Elle supprima en somme les mesures préventives qui s'opposaient à la publication d'un journal ou d'un article : déclaration préalable, autorisation, timbre, censure et cautionnement ; puis, pensant qu'en matière de délits de presse, la juridiction naturellement compétente n'est pas la magistrature, mais le jury qui représente l'opinion, elle établit, pour tous les cas autres que les contraventions, la juridiction du jury. Enfin, elle supprima quelques-uns des délits d'opinion admis par la législation en vigueur : notamment l'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres, l'outrage à la morale publique ou religieuse, l'apologie de faits qualifiés crimes, la fausse nouvelle pure et simple, etc. : elle laissait subsister le délit d'outrage envers la République, le Sénat et la Chambre des députés, le délit de fausse nouvelle publiée de mauvaise foi et de nature à troubler la paix publique, de pièces falsifiées, fabriquées ou mensongèrement attribuées à des tiers et le délit d'outrages aux bonnes moeurs. Elle maintenait la législation existante sur la diffamation, fixait à trois mois la prescription de l'action publique et, pour garantir le payement des amendes, admettait le principe de la responsabilité civile des propriétaires. Le gouvernement se montra plus restrictif sur bien des points, principalement quant aux voies de répression et à l'énumération des délits. La discussion générale se limita à un commentaire du projet de loi par le rapporteur, M. Lisbonne, et la Chambre vota presque sans discussion et avec quelques rares modifications tous les articles relatifs à la publication des journaux. Le débat le plus vif et le plus intéressant eut lieu sur les délits de presse. MM. Floquet, Allain-Targé, Ribot, Goblet, Ballue, Madier de Moutjau, Marcou, Clémenceau, Freppet, de Cassagnac y prirent part. Un amendement de M. Floquet, proposant pour la presse le régime du droit commun, fut repoussé par M. Lisbonne ; toutefois M. Floquet réussit à introduire dans la loi quelques atténuations. Jusqu'à la fin de la discussion, le rapporteur fut sur la brèche pour défendre l'oeuvre de la commission, qui reçut dans ses parties essentielles la sanction du vote de la Chambre : 444 voix se prononcèrent en faveur de la loi ; la majorité de la droite s'abstint : quatre membres intransigeants de l'extrême gauche votèrent contre, pour rester fidèles au principe de la liberté absolue. M. Lisbonne ne fut pas réélu député aux élections générales de 1881. Il rentra au parlement, le 5 janvier 1888, ayant été élu sénateur de l'Hérault par 441 voix (810 votants). Il prit place à gauche dans la Chambre haute, combattit, en février suivant, le projet Bozérian contre les abus de la liberté de la presse, ce qui ne l'empêcha pas, quelques mois plus tard, de proposer lui-même une restriction aux principes libéraux de la loi de 1881 sur la presse. Ce fut l'objet de la « proposition Lisbonne » demandant à rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, paragraphe 1er, de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette proposition, qui enlevait au jury pour la rendre aux tribunaux correctionnels l'appréciation de certains délits de presse, fut adoptée au Sénat, le 18 février 1889, par 207 voix contre 82, mais rejetée a la Chambre, le 2 avril suivant, par 306 voix contre 236. En dernier lieu. M. Lisbonne a voté pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement, et pour la procédure à suivre devant le Sénat contre le général Boulanger.
Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Eugène LISBONNE
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