LISBONNE. Hérault.-Rapport de M. Lecherbonnier sur son élection. Admis sénateur [16 janvier] (A.; t. I, p. 16; J.O., c.r., p. 16). - Présente sur l'article 2, au cours de la discussion du projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855, sur l'hypothèque légale de la femme, un amendement qui est adopté [6 février] (A., t. I, ,p. 116; J.O., c.r., p. 116). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la provocation aux actes délictueux pouvant porter atteinte à la liberté du commerce, de l'industrie et du travail [15 mars] (A., t. I, p. 313; J.O., c.r., p. 313). - Présente un amendement sur l'article 5. Le retire en se réservant de le présenter en 2 e délibération [16 mars] (A., t. I, p. 334; J.O., c.r., p. 334). - Dépose un rapport fait au nom de la 3 e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bozérian, relative au trafic des décorations [30 mars] (A., t. I, p. 523; J.O., c.r., p. 523 ; an., p. 271; I. 276). - Président de la Commission relative au trafic des décorations (J.O., p. 1755; F. 50). - Demande un congé [11 juin] (J.O., c.r., p. 885). - Président de la Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vin, et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit (J.O., p. 2839; F. 79).- Membre de Commissions (F. 29, 49, 78; J.O., p. 1123, 1732, 2824).
LISBONNE. Hérault. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure. Parle dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi concernant les fraudes dans le commerce des vins [23 octobre] (A., t. I, p. 1377 ; J.O., c.r., p. 1377, 1382 ; I. 9). - Est entendu dans la discussion de sa proposition de loi ayant pour objet d'unifier les règles relatives aux actes d'appel en matière civile et commerciale et de faire obstacle, en ce qui concerne ces actes, aux nullités de procédure [6 novembre] (A., t. I, p. 1415 ; J.O.,.c.r., p. 1415). - Membre de Commissions (F. 10, 25; J.O., p. 4623, 5268).