LISBONNE. Hérault. - Demande un congé [21 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 23). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, d'outrages et de diffamation commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les Ministres, les membres des deux Chambres et les fonctionnaires publics. Présente un contre-projet qu'il soutient [27 février] (A., t. I, 172 ; J.O., c.r., p. 172) [28 février] (A., t. I, p. 186 ; J.O., c.r., p. 186). - Président de la Commissions relative aux droits civils des femmes (J.O., p. 2429 ; F. 37). - Dépose la proposition de loi tendant à modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle, pour obvier aux incon vénients du système qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi [12 juin] (A., t. II, p. 567 ; J.O., c.r., p. 567 ; I. 86). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des raisins, secs [20 juin] (A., t. II, p. 661 ; J.O., c.r., p. 661). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse au cas de recours contre les jugements non définitifs [24 juin] (A., t. II, p. 678 ; J.O., c.r., p. 678 ; I. 107).- Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Lisbonne, ayant pour objet de modifier l'article 231 du Code d'instruction criminelle dans le but d'obvier à l'inconvénient qui consiste à correctionnaliser arbitrairement les faits qualifiés crimes par la loi [15 juillet] (A., t. II, p. 829 ; J.O., c.r., p. 829 ; I. 143). - Membre de Commissions (F. 36, 47, 55 ; J.O., p. 2356, 2745, 2952).
LISBONNE. Hérault. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure en matière de délits de presse au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs [23 octobre] (A., t. I, p. 1002 ; J.O., c.r., p. 1002). - Président de la Commission relative au privilège des entrepreneurs. Président de la 7° Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5286 ; F. 4). - Président de la Commission relative à la modification de l'article 231 du Code d'instruction criminelle (J.O., p. 5329 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 5202, 5286).