DUFOUSSAT Jean-Baptiste

1889-1940

DUFOUSSAT (JEAN-BAPTISTE, LÉONARD), né le 10 juillet 1843 à Maisonisses (Creuse), mort le 24 septembre 1914 à Soumans (Creuse).

Sénateur de la Creuse de 1894 à 1912.

Jean-Baptiste Dufoussat fit ses études de droit à Paris. Pourvu du diplôme de licencié, il revint dans son département et se fit recevoir avocat au barreau de Chambon en 1868. En 1871, il se rendit acquéreur d'une étude de notaire à Soumans (canton de Boussac) et exerça cette charge jusqu'en 1891, époque à laquelle il fut nommé notaire honoraire.

Républicain de la première heure, il avait commencé sous l'Empire à manifester ses opinions libérales et s'était signalé dans son département comme un des plus ardents propagateurs des idées républicaines. Nommé conseiller municipal et maire de Soumans en 1871, il fut élu membre du Conseil général de la Creuse en 1881 pour représenter le canton de Boussac. Il a appartenu à l'Assemblée départementale jusqu'aux élections de 1876.

Candidat aux élections sénatoriales du 7 janvier 1894, il fut élu deuxième de la liste républicaine, au troisième tour de scrutin, par 283 voix sur 642 votants. Il remplaçait M. Laroche.

Républicain très progressiste, adversaire du cumul sous toutes ses formes, il refusa, après cette élection, de se représenter au Conseil général et, pour les mêmes raisons, ne se fit pas réélire maire de Soumans au renouvellement des conseils municipaux de 1896.

Inscrit aux groupes de l'Union républicaine et de la gauche démocratique de la Chambre Haute, il fut membre de Commissions importantes, notamment celles de la comptabilité et des finances. Lors de la discussion du budget de l'exercice 1896, il prononça, à la séance du 2 avril 1895, un discours dans lequel il demandait l'établissement d'un impôt sur la rente et sur les prêts hypothécaires, impôt qui fut accepté l'année suivante par le Gouvernement.

Il intervint fréquemment en séance publique, notamment sur les successions (1901). Son activité au sein des Commissions fut intense. Les nombreux rapports qu'il a déposés en témoignent.

Au cours de ces neuf années, en effet, il en rédigea près de quarante concernant, pour la plupart, des questions d'intérêt local d'ordre financier ou relevant des travaux publics. La discussion des divers budgets des exercices 1895, 1898, 1899, 1900 et 1901 lui donna l'occasion d'intervenir souvent ; en 1896, il remplaça Charles Floquet, décédé, à la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre; en 1897, il parla sur une proposition de loi modifiant la loi du 21 février 1852 privant des droits électoraux les officiers ministériels destitués ; en 1898, il fut nommé secrétaire de la Commission examinant le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux ; en 1899, il intervint dans la discussion du projet de loi tendant à la suppression des offices notariaux et, en 1900, dans celle du projet de loi, adopté par la Chambre, modifiant le régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles ; en 1901 il rapporta favorablement une proposition de loi tendant à déclarer férié le lendemain de la fête nationale et, sommairement, une autre proposition de loi permettant aux notaires de déposer aux archives départementales les minutes antérieures à 1790 ; en 1902, son appartenance à des Commissions et le dépôt de deux rapports sur des projets de loi d'intérêt local furent les seules manifestations de son activité.

Il fut réélu le 4 janvier 1903, au second tour de scrutin, par 328 voix sur 334 votants.

Il semble que pendant la durée de ce nouveau mandat, son activité se soit surtout manifestée au sein des Commissions, où les mesures d'intérêt local ont continué à retenir son attention ; toutefois, en 1903, il intervint dans la discussion du budget de l'année et rapporta, pour l'exercice 1904, le projet de loi sur le budget annexe des monnaies et médailles à propos duquel, d'ailleurs, il intervint en séance publique ; en 1905, il prit la parole dans la discussion de la proposition de loi concernant la réorganisation des justices de paix ; en 1907 il est élu secrétaire du Sénat ; en 1910, il déposa plusieurs rapports, à la discussion desquels il participa, sur une proposition de loi apportant des modifications à la loi du 22 frimaire an VII sur les droits d'enregistrement ; il intervint aussi en séance publique à propos de la proposition de loi relative à la liquidation des congrégations et, enfin, déposa une proposition de loi tendant à modifier les articles 158 et 159 du Code civil ; en 1911, la dernière année de son mandat, il prit seulement la parole sur des questions de travaux publics dans la discussion du budget de l'exercice. C'est grâce à son concours que fut créé, dans la Creuse, le camp militaire de La Courtine.

Il ne se représenta pas aux élections sénatoriales de 1912 et se retira à Soumans (Creuse) où il mourut, le 24 septembre 1914, à l'âge de 71 ans.

Il avait écrit plusieurs brochures politiques, où il avait exposé ses idées progressistes : Le Cahier des doléances de la société (1894), ayant trait à la question sociale ; Quelques questions politiques, économiques et sociales (1894) ; La réforme du système fiscal des successions (1896) ; Sur quelques droits d'enregistrement (1896) ; Neuf ans au Sénat (1902).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)