DUFOUSSAT. Creuse. - Dépose son rapport sur l'élection de MM. Hérisson et Ducoudray, dans le .département de la Nièvre, et en donne lecture [15 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 10). - Fait une rectification au procès-verbal [1 er juillet] (A., t. II, p. 327; J.O., c.r., p. 1077). - Demande un congé [19 juillet] (J.O., c.r., p. 1240). - Membre de Commissions (F. 6, 84, 54, 66, 69; J.O., p. 515, 1581, 2891, 3358, 3513).
DUFOUSSAT. Creuse. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [11 novembre] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 1306). - Membre de Commissions (F. 3, 12, 20 ; J.O., p. 3937, 6637, 7174).