Extrait de la table nominative 1902 à 1905

DUFOUSSAT. Creuse. - 1902 : dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne [21 mars] (A. t. I, p. 638 ; J.O., p.534 ; I. 176). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie de 1 mètre, de Méru à la Bosse [28 mars] (A. t. I, p. 893 ; J.O., p. 745 ; I. 241). - Membre de Commissions (F. 6. 45, 63 ; J.O., p. 410, 4071, 6936). - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 13).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 810 ; J.O., p. 677). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (budget annexe des Monnaies et Médailles) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1485 ; I. 320). - Parle dans la discussion [27 décembre] (A. t. II, p. 515 ; J.O., p. 1690). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 62, 67 ; J.O., p. 359, 1037. 4036, 6458). - 1904 : Membre de Commissions (F. 26, 35, 52 ; J.O., p. 1781, 3186, 4007). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix [17 mars] (A. t. I, p. 510 ; J.O. p. 432). - Fait une rectification au procès-verbal [21 novembre] (A. t. II, p. 228 ; J.O., p. 1433). - Membre de Commissions (F. 65, 96, 101 ; J.O., p. 3970, 7056, 7297).