DARBOT Jean

avant 1889

DARBOT (JEAN-ERNEST) membre du Sénat, né à Fresnoy (Haute-Marne), le 8 septembre 1841, est fils d'Antoine Darbot cultivateur, et de Marie Balbon. Entré, en 1859, à l'Ecole vétérinaire de Lyon, il en sortit, le premier, en 1863, se fixa à Langres et y acquit, comme praticien, une certaine réputation. Membre de la commission municipale de cette ville en septembre 1870, il faisait partie du conseil municipal depuis 1871, et du conseil général de la Haute-Marne depuis 1872, et remplissait en outre les fonctions de maire de Langres, lorsqu'il fut élu, le 30 septembre 1888, sénateur de la Haute-Marne, par 426 voix sur 767 votants. Il prit place à gauche et vota : pour le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), pour le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, pour la procédure à suivre devant le Sénat pour juger les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger). Chevalier de la Légion d'honneur, du 2 août 1884, M. Darbot est président de la société vétérinaire et du comice agricole de son département, et inspecteur du service sanitaire des épizooties.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

DARBOT (JEAN-ERNEST), né le 8 septembre 1841, à Fresnoy (Haute-Marne), mort le 30 mars 1921 à Langres (Haute-Marne).

Sénateur de la Haute-Marne de 1888 à 1920. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, tome II, p. 256).

Elu sénateur le 30 septembre 1888 en remplacement du vicomte de Lorgeril, sénateur inamovible, décédé, Jean-Ernest Darbot fut successivement réélu le 3 janvier 1897 (1^er tour) par 572 voix sur 761 votants et le 7 janvier 1906 (1^er tour) par 518 voix sur 747 votants. Au renouvellement du 11 janvier 1920, il ne retrouva pas son siège.

S'étant proclamé républicain, Jean-Ernest Darbot s'inscrit au groupe de la gauche démocratique. Médecin-vétérinaire, sorti premier de l'école de Lyon, il s'intéressera tout naturellement aux questions agricoles et économiques, à la législation sur les épizooties et à la réforme du Code rural.

Membre de diverses commissions spéciales, il est chargé en 1889 de rapporter la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France. Il intervient, en cette même année, dans la discussion d'un projet de loi relatif au Code rural, à l'occasion d'une disposition visant l'état de santé des animaux destinés à l'abattage. Puis, dans la suite de cette discussion, il dépose un amendement tendant à prendre des mesures plus rigoureuses contre les chiens errants, notamment si un cas de rage a été constaté (10 mars 1890). Il prendra part également à la discussion du budget de l'Agriculture.

On l'entend de nouveau dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de réglementer les courses de chevaux, du projet de loi portant fixation du tarif général des douanes à propos duquel il dépose un amendement qui est adopté, du projet de loi relatif à l'effectif des haras (1891). En 1892, il est l'auteur d'une proposition de loi tendant à modifier les lois du 21 juillet 1881 et du 4 août 1884, relatives aux ventes et échanges d'animaux domestiques. En 1893, il dépose, avec son collègue Danelle-Bernardin, de nombreuses pétitions émanant de viticulteurs de son département. Il est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi dont il est signataire avec plusieurs de ses collègues, relative à la protection à accorder aux oiseaux utiles à l'agriculture. Il est également secrétaire et rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi qu'il a déposée, l'année précédente, et qui sera adoptée, avec quelques modifications destinées à donner satisfaction à l'auteur d'un contre-projet, le 24 avril 1894. L'année suivante, il se fit entendre au cours de la discussion budgétaire à propos des crédits du ministère de la Guerre et de celui de l'Agriculture, puis en 1896, dans la discussion du projet de loi concernant la réforme sur les boissons et de la proposition de loi ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels.

Réélu en 1897, Jean-Ernest Darbot est entendu dans la discussion budgétaire sur les crédits du ministère de l'Agriculture et prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres. Il est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à compléter la loi du 3 mars 1882 sur la police sanitaire.

En 1898, il intervient dans la discussion, du projet de loi portant modification du régime fiscal des successions, du projet de loi tendant à la création d'un Office national du commerce extérieur, du projet de loi concernant les responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, du budget du ministère de l'Agriculture. Il est nommé rapporteur d'une proposition de loi qu'il a déposée tendant à modifier la loi du 31 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux et qui sera adoptée en première délibération le 16 décembre 1898. Cette même année, il déposera une seconde proposition de loi sur la police sanitaire des animaux, tendant à modifier la loi du 21 juillet 1881, en ce qu'elle touche à l'exercice de la médecine vétérinaire. En 1899, sa première proposition de loi sur la police sanitaire est adoptée en deuxième délibération et Jean-Ernest Darbot s'en félicite en ces termes : « Elle réalise un réel progrès dans notre législation sanitaire et répond tout à la fois aux exigences de l'élevage et à celles du commerce du bétail ». Il est entendu également dans la discussion : du projet de loi modifiant certains articles du tableau A annexé à la loi de douane du 11 janvier 1892, du projet de loi ayant pour objet l'installation des caisses régionales de crédit agricole mutuel, du budget du ministère de l'Agriculture, de l'interpellation adressée au Ministre de l'Agriculture sur la nouvelle qualification du cheval de demi-sang.

En 1900, il est élu secrétaire du Sénat par 171 voix sur 204 votants. Il le restera jusqu'en 1902. Il dépose une nouvelle proposition de loi relative à la police sanitaire des animaux, tendant à compléter, cette fois, la loi du 21 juillet 1884. Il est nommé rapporteur de la Commission de l'armée, pour 1900, chargée de l'examen du projet de loi relatif à certains services des haras. En 1901, il dépose une proposition de loi tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur le cours des prix des denrées alimentaires et particulièrement sur celui du blé. Il est entendu, comme rapporteur, sur ses propositions de loi touchant à la police sanitaire des animaux et dans la discussion des projets de loi relatifs au régime des admissions temporaires des blés. Il dépose deux propositions de loi en 1902 : l'une relative à la durée de la journée de travail dans les mines et ayant pour objet de prévenir la grève des mineurs par l'association du capital et du travail, l'autre ayant pour but la réglementation du privilège des bouilleurs de cru par la création de distilleries agricoles. On l'entend dans la discussion : des conclusions du rapport sur la pétition de 40.000 propriétaires viticulteurs de la région des Charentes, du budget de l'exercice 1902, du projet de loi relatif au régime des sucres, du budget de l'exercice 1903, du projet de loi tendant à compléter l'outillage national, de la proposition de loi tendant à modifier le tarif général des douanes (1903), de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes, de la proposition de loi relative à la police sanitaire des animaux (1904), de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des Justices de paix (1905). Membre de diverses Commissions, il dépose des rapports : sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 41 du Code rural et à modifier l'article 2 de la loi du 2 août 1884 sur la police sanitaire des animaux (1903), sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer l'attribution et de fixer la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abattage d'animaux pour cause de morve et de farcin (1904), sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abattage d'animaux pour cause de tuberculose (1905).

Son mandat ayant été renouvelé en 1906, Jean Ernest Darbot ne ralentit pas son activité. Il intervient dans les discussions budgétaires. Il est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à prévenir le mouillage des vins (1906), de la proposition de loi tendant à modifier et compléter la loi de 1905 sur la répression des fraudes, de la proposition de loi ayant pour but de combattre les épizooties et les maladies contagieuses des animaux (1908), de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières qu'il a déposée en 1906 (1909), de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (1910), de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin atteint ou suspect de tuberculose, proposition dont il est l'auteur (1911), de l'interpellation de M. Astier sur l'enseignement technique, industriel et commercial (1912), du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local (1913). En 1914, il dépose une proposition de loi tendant à compléter la loi du 1^er août 1905 sur les fraudes et les falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne la vente du lait et du vin.

Pendant la guerre de 1914-1918, Jean-Ernest Darbot s'intéresse de très près aux problèmes de ravitaillement et à la lutte contre la spéculation. Il déposera quatre propositions de loi : tendant à compléter la loi du 6 octobre 1916 sur la culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre (1916), tendant à compléter les lois du 6 octobre 1916 et du 7 août 1917 sur la culture des terres abandonnées par l'organisation de la mobilisation civile, volontaire et rétribuée (1917) ayant pour but de déterminer par voie de réquisition et de taxation, les prix de vente de certaines denrées alimentaires pour la satisfaction à la fois des intérêts des producteurs et des intérêts des -consommateurs et pour la suppression de la spéculation (1918), tendant à combattre le fléau de l'alcoolisme et à intensifier la production de l'alcool industriel (1918). En 1919, il déposera deux autres propositions de loi : tendant à intensifier toutes nos productions industrielles et agricoles pour abaisser les prix de revient dans des conditions permettant à supporter la concurrence étrangère ; tendant à combattre le fléau des maladies contagieuses du bétail, et particulièrement de la tuberculose par l'application rigoureuse des lois de police sanitaire, l'établissement du certificat d'origine et de santé et l'institution d'une Caisse des épizooties. On l'entend dans la discussion de projets de loi relatifs à la taxation de diverses denrées (1916), à l'occasion de plusieurs interpellations : sur le ravitaillement (1917), sur la répartition des restrictions et des réquisitions (1918), sur la cherté de la vie (1919).

Au renouvellement du 11 janvier 1920, Jean-Ernest Darbot, comme ses deux collègues de la Haute-Marne, n'est pas réélu. Il devait mourir peu après, le 30 mars 1921 à Langres, âgé de 80 ans. Président de la Fédération des Associations vétérinaires de France, membre du Conseil supérieur de l'Agriculture, il avait été fait Chevalier de la Légion d'honneur en 1884. Maire de Langres de 1880 à 1888, il était membre du Conseil général depuis 1872 et avait présidé cette assemblée en 1899.

On lui doit plusieurs ouvrages : L'Avant-garde républicaine - Les réformes démocratiques (1898) - La crise agricole et l'impôt sur le revenu (1898) - L'Agriculture et les questions sociales, 2 vol. (1899-1901).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)