CLEMENT Léon

avant 1889

CLÉMENT (PIERRE-LÉON), représentant à l'Assemblée nationale de 1871, membre du Sénat, né à Orsennes (Indre), le 30 octobre 1829, se fit au barreau de la Cour de Cassation la réputation d'un jurisconsulte distingué. Membre du conseil général de son département pour le canton d'Aigurande depuis 1869, il fut appelé par ses collègues à la présidence de cette assemblée. Aux élections du 8 février 1571, il fut élu représentant de l'Indre, le 4^e sur 5, par 37,904 voix (58,022 votants, 79,482 inscrits) comme conservateur libéral. Il se fit d'abord inscrire à la réunion Feray, dont les membres ne se montraient pas hostiles à l'établissement de la République ; puis il cessa de soutenir la politique de Thiers et se fixa au centre droit. Il vota, dans la législature: pour la paix, pour les prières publiques, pour l'abrogation des lois d'exil, contre le retour de l'assemblée à Paris; pour le pouvoir constituant, pour la démission de Thiers au 24 mai, pour le septennat, pour l'état de siège, pour la loi des maires et le ministère de Broglie, contre les amendements Wallon et Pascal Duprat, pour l'ensemble des lois constitutionnelles. Il s'abstint sur la question de l'arrêté relatif aux enterrements civils. A l'Assemblée nationale, M. Clément ne prit guère part qu'à la préparation et à la discussion des lois d'affaires. C'est ainsi qu'il proposa et fit adopter des dispositions ayant pour but d'améliorer la loi sur la prorogation des effets de commerce, et la loi du 21 avril 1871, relative au règlement des loyers échus dans le département de la Seine; qu'il combattit, avec M. Batbie, les articles de la loi du 10 août 1871, relatifs à la vérification des pouvoirs des conseils généraux; que, dans la discussion de la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du Conseil d'état, il défendit le projet de la commission, et soutint, sur l'article 8, une controverse touchant à la détermination des cas dans lesquels le président de la République peut exercer seul le pouvoir réglementaire ou avoir recours aux délibérations du Conseil d'état, etc. C'est lui aussi qui fit inscrire, malgré l'opposition du rapporteur de la commission des Trente, la disposition qui donnait à tous les conseillers municipaux aussi bien qu'à tous les électeurs de la commune, le droit d'être nommés délégués sénatoriaux par le conseil municipal.

Le 30 janvier 1876, M. Clément se présenta, comme candidat conservateur constitutionnel, aux élections sénatoriales. « Si vous m'accordez vos suffrages, disait-il dans sa circulaire, je continuerai à donner au gouvernement du maréchal de Mac-Mahon, sur le terrain constitutionnel et légal, un fidèle et loyal appui, non seulement parce que nous avons un impérieux besoin d'ordre à l'intérieur, parce que l'autorité incontestée du maréchal peut seule assurer, avec la tranquillité publique, la sécurité nécessaire aux transactions commerciales, au développement de l'industrie, au progrès pacifique et fécond de nos contrées agricoles ; mais aussi et surtout parce que tout bon citoyen doit se souvenir des ennemis du dehors, et ne pas oublier que nos discordes civiles pourraient attirer de nouveau sur la France d'effroyables malheurs.» M. Clément fut élu sénateur de l'Indre par 143 voix sur 309 votants, contre 75 à M. Bottard, républicain. Il prit place au centre droit du Sénat, et ne cessa dès lors de voter avec les monarchistes de la Chambre haute. Après s'être prononcé (juin 1877) pour la dissolution de la Chambre des députés, il appuya le gouvernement da 16 mai, fut réélu sénateur, au renouvellement de 1879, par 160 voix sur 301 votants, et parut assez fréquemment à la tribune, pour se faire l'écho des réclamations des conservateurs, devenus la minorité du Sénat. Il obtint, pour se faire élire secrétaire de cette assemblée (janvier 1880), l'appoint des voix de la gauche. Au cours de la première délibération sur l'article 7 de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, M. Clément reprit, contre cet article, les arguments déjà développés par MM. Bérenger et Buffet. La même année, il intervint dans plusieurs débats juridiques importants, fut rapporteur du titre IV du projet du Code rural (bail à colonage partiaire), et se prononça coutre une proposition de M. Foucher de Careil, qui avait pour objet de modifier divers articles du Code civil sur les baux à cheptel. M. Clément continua, dans les législatures suivantes, de se distinguer comme orateur d'affaires. Il vota, avec la droite contre la loi nouvelle sur le serment judiciaire (1882), contre la suspension (1883) de l'inamovibilité de la magistrature, contre le rétablissement du divorce (1884), contre l'expulsion des princes, la nouvelle loi militaire, etc. Il fut réélu sénateur de l'Indre, le 5 janvier 1888, par 350 voix sur 613 votants. En dernier lieu, il s'est prononcé contre le rétablissement du scrutin d'arrondissement (13 février 1889), contre le projet de loi Lisbonne restrictif de la liberté de la presse, contre la procédure à suivre pour juger devant le Sénat, les attentats contre la sûreté de l'Etat (affaire du général Boulanger).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)

1889-1940

CLÉMENT (PIERRE, LÉON), né le 30 octobre 1829 à Orsennes (Indre), mort le 14 mars 1894 à Paris.

Représentant de l'Indre à l'Assemblée nationale de 1871.

Sénateur de l'Indre de 1876 à 1894.

(Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. II, p. 132.

Membre d'une Commission spéciale, il fut chargé en 1889, de rapporter et de soutenir à la tribune la proposition de loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Il participa aux discussions : de la loi relative aux attributions judiciaires des Chambres ; du projet de loi modifié par la Chambre des députés, sur le recrutement de l'armée ; du projet de loi tendant à augmenter le nombre de cantons dans la ville de Lille ; de la proposition de loi sur les nationalités. En 1890, il se fit entendre sur le projet de loi relatif au livre III du Code rural (police rurale et administrative), et le budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1891. En 1891, il participa au débat en deuxième délibération, sur la proposition de loi portant abrogation du paragraphe VII de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884. A partir de 1892, son état de santé le tint éloigné du Sénat, et à la séance du 15 mars 1894, le vice-président Magnin, annonça son décès à la Haute Assemblée. Il venait de mourir la veille, à Paris, après une longue et cruelle maladie. Il avait 65 ans. Retraçant la longue carrière du disparu, l'orateur s'exprima ainsi : « Il était entré à l'Assemblée Nationale le 8 février 1871, à l'âge de 41 ans ; depuis lors il n'a cessé de faire partie du Parlement ; il siégeait au Sénat depuis sa création. Elu le 30 janvier 1876, il fut réélu en 1879 et en 1888. Avant d'être élu à l'Assemblée Nationale, il avait acquis comme avocat à la Cour de cassation la réputation d'un jurisconsulte distingué. Dans les deux assemblées dont il fut membre sans interruption pendant vingt-trois ans, il sut conquérir une place importante comme orateur d'affaires ; il prenait souvent la parole avec autorité et compétence et savait par sa science juridique, éclairer les questions les plus ardues et les plus difficiles. Il fut toujours un collègue affable et courtois, entretenant avec tous des relations aimables. Pendant de longues années, il représenta la droite au bureau du Sénat comme secrétaire. En 1875, M. Clément, après avoir voté contre l'amendement Wallon, avait voté l'ensemble des lois constitutionnelles, et c'est comme conservateur constitutionnel qu'il se présenta pour la première fois au corps électoral sénatorial. Il prit place au centre droit et fut l'un des orateurs autorisés des conservateurs, devenus, dès 1879, la minorité du Sénat. Assidu à nos séances, prenant une part importante aux travaux des bureaux et des commissions, il fut entouré de l'estime générale. »

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)