CLÉMENT (Léon). Indre. - Son rapport sur les élections sénatoriales des Deux-Sèvres [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 8). - Élu secrétaire du Sénat [16 janvier] (A., p. 15 ; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [15 mai] (A., p. 552 ; J.O., c.r., p. 476). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels [11 juillet] (A., p. 904 ; J.O., c.r., p. 781). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente des modifications [24 juillet] (A., p. 1019 ; J.O., c.r., p. 881) [27 juillet] (A., p. 1062 ; J.O., c.r., p. 919). - Membre d'une Commission (F. 36 ; J.O., p. 2411).
CLÉMENT (Léon). Indre. - Membre d'une Commission (F. 14 ; J.O., p. 6743).