CHANAL Jean dit Eugène CHANAL

1889-1940

CHANAL (JEAN, LOUIS, dit EUGÈNE), né le 28 juillet 1868 à Nantua (Ain), mort le 8 mars 1951 à Nantua.

Député de l'Ain de 1902 à 1919.

Sénateur de l'Ain de 1920 à 1945.

Ayant fait ses études secondaires au collège Bichat, Eugène Chanal s'inscrivit à la Faculté de droit de Paris. Après avoir obtenu sa licence, il installa son cabinet d'avocat à Nantua où les causes qu'il eut l'occasion de défendre lui valurent la popularité que méritait son talent.

Attiré par la politique, il devint conseiller général du canton de Bellegarde le 20 juillet 1901, à 33 ans, et le resta jusqu'au 14 décembre 1919. Le 15 décembre de la même année, il fut élu conseiller général du canton de Nantua, fonction qu'il assumera jusqu'au 30 juin 1935.

Il se présenta aux élections générales législatives des 27 avril et 11 mai 1902 dans la circonscription de Nantua, et fut élu au deuxième tour de scrutin, par 6.689 voix contre 5.251 à M. Levrat, sur 20.762 votants.

Inscrit au groupe radical et radical-socialiste, il siégea à la Commission du commerce et de l'industrie et à celle des postes, télégraphes et téléphones. Auteur d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 105 du Code forestier, relatif aux affouages (1904), il plaida la cause des chemins de fer d'intérêt local au cours de la discussion de la loi de finances de l'exercice 1906.

Réélu aux élections générales du 6 mai 1906, dans la même circonscription, au premier tour de scrutin, par 6.943 voix, contre 2.595 à M. Candor, sur 10.911 votants, il entra à la Commission des comptes définitifs, à celle des douanes, et à celle des économies. Il présenta une proposition de loi tendant à modifier le n° 118 du tarif général des douanes, en ce qui concerne le camphre artificiel ou synthétique (1914), et fut chargé de rapporter un certain nombre de projets d'utilité publique. Il intervint au cours de la discussion : de la loi de finances de l'exercice 1907, sur les responsabilités édictées par la jurisprudence douanière (1906), d une interpellation relative au retard des trains et à l'encombrement des gares des divers réseaux (1906), des propositions de loi tendant à modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les rouleaux pour cinématographes (1909), du budget du Ministère de l'Intérieur de l'exercice 1910, pour plaider la cause des aveugles (1909), du projet de loi relatif aux voies d'accès au Simplon (1909) et du budget de la guerre de l'exercice 1910 pour traiter de l'approvisionnement des cantines militaires en vins et des adjudications militaires (1910).

Il retrouva son siège aux élections générales des 24 avril et 8 mai 1910, au deuxième tour de scrutin, par 5.660 voix, contre 5.013 à M. Boccard, sur 11.713 votants. Nommé membre de la Commission des travaux publics et des chemins de fer et de celle des douanes, son activité ne se ralentit pas cependant que ses talents d'orateurs s'affirmaient.

Auteur de plusieurs rapports sur des projets d'intérêt local et relatif au tarif douanier, il rapporta le projet de loi tendant à modifier la loi de 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. L'importance du sujet l'amena à émettre deux rapports supplémentaires (1918). Il participa, à la tribune, à la discussion générale du budget du Ministère de l'Agriculture de l'exercice 1911 (1910), et donna son opinion sur le projet de loi portant établissement d'un prélèvement progressif sur le produit des jeux (1931), ainsi que sur le projet de loi tendant à modifier la durée du service dans l'armée active (1913).

Ses électeurs lui restèrent fidèles au renouvellement des 26 avril et 10 mai 1914 où il conserva son siège au deuxième tour de scrutin, par 6.262 voix contre 4.276 à M. Nicod, sur 10.927 votants. Réélu membre de la Commission des douanes, et de celle des travaux publics, chemins de fer et voies de communication, il entra à celle chargé d'étudier la révision des lois constitutionnelles. Avec la même ardeur, il rapporta et soutint le projet de loi soumettant les marchandises d'origine ou de provenance allemande ou austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées (1915), ainsi que le projet de loi modifiant la loi de 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (1918 et 1919). Il intervint en outre dans la discussion du projet et des propositions de loi concernant l'utilisation de l'énergie hydraulique (1919) et du projet de loi approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône (1919). Entre-temps, il avait demandé à interpeller le Gouvernement sur l'application de la loi sur la taxation des denrées alimentaires (1917).

Les élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste, avec représentation proportionnelle, ne lui furent pas favorables. La liste d'Union républicaine et démocratique à laquelle il appartenait, n'eut qu'un élu. Il n'obtint personnellement que 18.416 voix sur 68.762 votants.

Mais, quelques semaines plus tard, le 11 janvier 1920, eut lieu une élection sénatoriale partielle pour pourvoir au remplacement de M. Pierre Baudin décédé le 30 juillet 1917, vacance que les hostilités n'avaient pas permis de combler plus tôt. Eugène Chanal emporta le siège au troisième tour de scrutin, par 494 voix, contre 341 à M. Loiseau, sur 864 votants. Il fut successivement réélu au renouvellement du 9 janvier 1921, au premier tour, par 493 voix sur 869 votants, à celui du 14 janvier 1930 (élections du 20 octobre 1929), par 457 voix sur 877 votants, et à celui du 10 janvier 1939 (élections du 23 octobre 1938), par 724 voix sur 885 votants, toujours au premier tour de scrutin.

Inscrit au groupe de la gauche démocratique de la Haute Assemblée, il appartint à la Commission des douanes et des conventions commerciales (1920 à 1940) ; il en devint secrétaire en 1926 et vice-président en 1933 ; à la Commission d'aménagement du Rhône (1920), à la Commission d'expropriation pour cause d'utilité publique (1920) ; à celle des chemins de fer, des transports et de l'outillage national (1921) ; à celle des récompenses nationales dont il fut nommé président (1933), et à celle des travaux publics (1936 à 1940). Chargé de présenter un nombre considérable de rapports sur des projets tendant à modifier les tarifs douaniers, il rapporta encore le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant modification de la loi de 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (1920), la proposition de loi tendant à faciliter la création de coopératives de consommation (1924), le projet de loi relatif au rattachement de l'administration des mines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au Ministère des travaux publics et au Ministère du travail (1925), les projets et propositions de loi relatifs à l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne (1927).

Il intervint à la tribune sur les sujets les plus divers, parmi lesquels on peut citer : les nouvelles ressources fiscales (1920), l'expropriation pour cause d'utilité publique (1920), les droits de douane sur les céréales et le sucre (1922), la taxe sur le chiffre d'affaires (1923), les zones franches (1923), le budget de l'instruction publique de l'exercice 1925, la loi de finances du même exercice (1925), le budget des chemins de fer de l'exercice 1926 (1926), le régime des syndicats agricoles et des coopératives au point de vue du chiffre d'affaires (1926), l'aménagement des forces hydrauliques de la Dordogne (en qualité de rapporteur) (1928), les routes (1928), les assurances sociales (1930), les services des forces hydrauliques (1930), la main-d'oeuvre et l'immigration agricoles (1930), les coopératives agricoles et l'abaissement du coût de la vie (1931), les chemins de fer (1932), les internats primaires (1934), le lait et les produits résineux (1935), le personnel des écoles d'agriculture (1936).

Il interpella en outre le Gouvernement sur la catastrophe des Echets et les mesures à prendre pour éviter ces accidents (1921), et déposa des demandes d'interpellation sur l'accident survenu le 30 mai 1922 dans le tunnel de Berthian, et les responsabilités de la catastrophe des Echets (1922), sur le décret du 10 avril 1925 relatif au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris (1925) et sur certains abus commis dans la poursuite des infractions à la loi pénale dans le ressort de la Cour de Lyon (1926).

Depuis 1925, il était membre du Comité consultatif des forces hydrauliques.

Le 10 juillet 1940, au Congrès de Vichy, il vota les pouvoirs constituants au maréchal Pétain, comme la grande majorité de ses collègues. Mais, rentré dans son département, il adopta une attitude nettement favorable à la Résistance, qui lui valut, en février 1944, d'être arrêté par les allemands, et mis en résidence surveillée à Mâcon où il demeura jusqu'à la Libération.

Retiré de la vie politique, il mourut dans sa ville natale de Nantua, le 8 mars 1951, âgé de 83 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

CHANAL (Jean, Louis, dit Eugène)

Né le 28 juillet 1868 à Nantua (Ain)

Décédé le 8 mars 1951 à Nantua

Député de l'Ain de 1902 à 1919

Sénateur de l'Ain de 1920 à 1945

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome III, p. 956 à 958)

Après son vote positif du 10 juillet 1940, Eugène Chanal regagne son département. Puis, désapprouvant l'évolution du gouvernement de Vichy, il participe à la résistance. En février 1944, il est arrêté par l'ennemi et placé en résidence surveillée à Mâcon jusqu'à la Libération.

Il se retire ensuite de toute vie publique et disparaît en 1951.