CHANAL Eugène . Ain. 1931 : Parle dans la discussion de sa proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 109).-Dépose un rapport, au nom de la commission, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 21 décembre 1927 qui a réduit les droits de douane applicables à certaines huiles volatiles ou essences naturelles.- N° 251. (17 mars) (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 321).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (2 juillet) (A. t. . I, p. 1441 ; J.O., p. 1297).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de faire inscrire divers produits forestiers dans la loi dite "de cadenas".- N° 746. (3 Juillet) (A. t. I, p. 1524 ; J.O., p. 1368).- Commissions : Douanes et des Conventions Commerciales (F. 6), (Secrétaire) (F. 8) ; (Travaux Publics) (F. 6).
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