CHANAL (Eugène) [Ain]. - Est admis Fil janvier], p. 5. - Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 18 mars 1936.relatif au régime douanier des abeilles et dès savons ordinaires dans les établissements français de l'Océanie; no 211 [9 mars], p. 261. - Dépose, an nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 30 mars 1037 relatif au régime douanier de certains produits pétroliers à la Guadeloupe et dépendances, n° 322 [31- mars], p, 374. - Dépose un rapport, an nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 30 novembre 1937 relatif au régime douanier de certains combustibles importés dans les établissements français de l'Océanie, n°475 [22 juin], p. 599. - Commissions : Douanes (27 janvier, p. 60) (vice président) (J. 0 du . 2 février, p.- 1581) ; Travaux publics (27 janvier, p. 60).
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