Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Petrus. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de saluer le chargé d’affaires d’Haïti, qui est présent dans nos tribunes.
Quelques jours seulement avant notre débat, des milliers d’Haïtiens manifestaient dans les rues de Port-au-Prince, dénonçant l’insécurité croissante et l’inaction des autorités. La capitale est à l’arrêt : écoles et commerces sont fermés, les habitants contraints à l’angoisse ou à l’exil. Des commissariats sont attaqués, des prisons vidées et des familles entières jetées sur les routes.
Un an après la mise en place du Conseil présidentiel de transition, les espoirs s’essoufflent et les bandes armées élargissent encore leur emprise. Ce qui se joue aujourd’hui en Haïti n’est pas une crise passagère. C’est une détresse durable, une menace régionale et un appel à la responsabilité internationale.
Depuis plusieurs années, nous suivons avec inquiétude la dégradation continue de la situation en Haïti. Mais aujourd’hui, ce n’est plus l’inquiétude qui domine : c’est l’urgence.
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk, a récemment parlé d’un « nouveau point de crise » pour les droits humains en Haïti. Cette expression lourde de sens résume à elle seule l’ampleur de la catastrophe en cours : un État affaibli, des gangs qui prennent le contrôle de territoires entiers, une population prise en étau entre la violence et l’abandon.
Au travers de cette proposition de résolution, nous affirmons une position claire : la communauté internationale ne peut plus rester spectatrice.
La France, en tant que nation présente dans la Caraïbe, a une responsabilité particulière. Nos territoires ultramarins, Saint-Martin au premier chef, sont aux avant-postes de cette proximité. Je veux ici redire ma solidarité avec le peuple haïtien, confronté à une crise d’une intensité exceptionnelle.
Cette solidarité est d’autant plus forte que, à Saint-Martin, nous vivons cette réalité au plus près. La communauté haïtienne y est nombreuse, active, enracinée et profondément inquiète pour ses proches. Notre île, située à quelques encablures d’Haïti, ressent chaque onde de choc de cette crise. Nous partageons des liens humains, familiaux et économiques. Nous ne pouvons être indifférents.
La proposition de résolution que nous examinons appelle au déploiement effectif de la Mission multinationale d’appui à la sécurité, sous l’égide des Nations unies. Elle souligne la nécessité de renforcer la coopération policière et d’agir contre la prolifération des armes. Elle soutient également le processus politique engagé sous l’égide de la Communauté caribéenne.
Ces orientations sont justes. Elles doivent désormais se traduire par des actes, car chaque jour compte. Il est de notre devoir de rester fidèles à nos valeurs, de ne pas détourner le regard et d’agir, avec humanité, avec constance et avec respect, pour la souveraineté d’un peuple qui aspire à la paix, à la dignité et à la reconstruction. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme Micheline Jacques. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nul n’ignore que Haïti occupe une place singulière à plusieurs titres dans la Caraïbe et dans le monde. C’est pourquoi personne ne peut regarder ailleurs, alors que le pays s’enfonce dans une crise sécuritaire, alimentaire et économique majeure.
Hier, le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a qualifié la situation de chaotique et réaffirmé l’engagement de la France aux côtés d’Haïti.
Je salue la présence du chargé d’affaires d’Haïti à Paris, Louino Volcy, dans nos tribunes.
La proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti, afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, nous offre une nouvelle occasion de réaffirmer cet engagement.
Je veux saluer l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret, cosignée par l’ensemble des groupes de notre assemblée. Il n’y a donc pas de doute à avoir, me semble-t-il, quant à la volonté française de rétablissement de la sécurité haïtienne.
Parler d’Haïti, c’est aussi garder en tête que sa situation actuelle, tout comme son devenir, nous concerne universellement, car c’est elle qui a fait entrer la démocratie et la liberté dans l’universalité. Plus immédiatement, Haïti se situe à 900 kilomètres de la France, soit à la distance qui sépare Paris de Rome.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, aider Haïti, c’est aider les outre-mer. Plus de 150 000 Haïtiens, qui sont parfois français, vivent aussi dans ces territoires.
Tout porte à croire que la violence à laquelle les gangs lourdement armés soumettent Port-au-Prince est alimentée et soutenue par des cartels du narcotrafic. Nous ne saurions donc laisser se créer dans la Caraïbe, si près de nous, un véritable hub de la drogue et des armes, selon l’image très juste de Pascal Perri.
Certes, c’est à tort que Haïti est trop souvent résumé à Port-au-Prince, mais il n’en reste pas moins que, si l’arrière-pays n’est pas en proie au même niveau de violence, la situation de la capitale embolise tout le pays.
Les considérants de la proposition de résolution identifient les défis principaux qu’affronte Haïti, au-delà du défi sécuritaire. Le nombre des personnes déplacées avoisine 1 million, sur les 3 millions que compte Port-au-Prince. La part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté, en situation d’extrême pauvreté, avoisine la moitié de la population, soit 6 millions de personnes.
L’élection de Donald Trump a suscité de nombreuses incertitudes qui pourraient se traduire par un retrait de l’aide budgétaire américaine, resserrant un peu plus l’étau des difficultés sur le pays. Il ne faudrait pas que les devises qui viendraient à manquer en Haïti soient remplacées par la liquidité issue des trafics.
Surtout, le danger extrême auquel les enfants sont exposés, à lui seul, doit nous obliger, s’il en était besoin, à agir. À cet égard, le rapport d’Amnesty International est accablant et atroce.
Il faut rétablir la sécurité en Haïti. Mais, comme le soulignait le professeur Jean-Marie Théodat, nous sommes à cet égard devant un choix cornélien. La part des mineurs dans les gangs est évaluée à environ 30 %. Comment, d’un point de vue moral, voire civilisationnel, engager l’armée contre des enfants ? C’est dire la complexité du problème.
La mission multinationale d’appui à la sécurité, pilotée par le Kenya, n’a pas été en mesure de tenir ses promesses. Nous connaissons l’engagement de la France au sein des instances internationales en faveur du rétablissement de l’ordre en Haïti, mais nous invitons à l’amplifier, de sorte qu’il débouche sur une force internationale de maintien de la paix sur le fondement du chapitre V de la Charte des Nations unies.
L’urgence est déclarée. Sans sécurité, le développement du pays ne pourra être engagé. Là aussi, la présente proposition de résolution doit nous inciter à ne pas occulter que le rétablissement de la sécurité ne saurait être le seul horizon.
À l’heure des bouleversements internationaux que nous vivons, et alors que la problématique de la souveraineté alimentaire se pose de manière criante, nous devons aussi regarder Haïti comme un territoire d’une grande fertilité agricole et disposant d’une jeunesse à laquelle il faut redonner espoir. Si le pays tient, c’est grâce à un réseau d’initiatives privées d’une immense vitalité, qu’il est urgent de protéger institutionnellement.
Enfin, n’en déplaise à certains, je ne saurais occulter le caractère solennel de cette année 2025, en laquelle nous commémorons le bicentenaire des relations diplomatiques entre Haïti et la France. Ce moment nous oblige aussi. Privée de l’équivalent de trois années de revenu national, la jeune République, en 1825, n’a pas pu consacrer ses ressources à la construction d’institutions assez solides pour résister aux contingences de l’histoire.
C’est à l’unanimité que le groupe Les Républicains votera la présente proposition de résolution et témoignera de son soutien au Gouvernement dans son action résolue aux côtés d’Haïti. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Évelyne Perrot et M. Marc Laménie applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, il est important pour moi d’être aujourd’hui face à vous pour redire avec force le soutien de la France au peuple haïtien, qui traverse l’épreuve de la violence et du chaos imposés par une véritable guerre des gangs.
La France est un État caribéen, comptant des territoires voisins d’Haïti. Nous sommes donc solidaires des défis sécuritaires que ce pays affronte et qui ont des répercussions à l’échelle de toute la région. C’est pourquoi je remercie la sénatrice Hélène Conway-Mouret de son engagement sur ce sujet si important.
Je tiens aussi à saluer l’engagement continu du groupe d’amitié France-Caraïbes en faveur d’Haïti, dont témoigne cette proposition de résolution. Je veux également saluer l’engagement et le sang-froid de notre ambassadeur à Port-au-Prince et de toute son équipe diplomatique ; j’y reviendrai.
Après l’assassinat du président Jovenel Moïse, en juillet 2021, et l’éviction du Premier ministre Ariel Henry, en mars 2024, Haïti est désormais entré dans une phase de transition politique. Cela s’est matérialisé par l’accord du 3 avril 2024 et la mise en place d’un exécutif bicéphale, composé d’un conseil présidentiel de transition et d’un gouvernement. Ce dernier a deux priorités : libérer la population de l’emprise des gangs et organiser des élections générales. Je rappelle que le pays n’en a pas connu depuis 2016.
La France soutient les autorités de transition haïtiennes et leur agenda. C’est pourquoi, en 2024, nous avons versé 750 000 euros à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) pour accompagner le processus électoral. Seul le bon déroulement des élections pourra donner une légitimité suffisante au futur gouvernement haïtien.
Pour l’heure, la situation sécuritaire ne cesse de se dégrader. La coalition de gangs a plongé le pays dans un terrible cycle de violence : plus de 5 600 morts et 1 million de déplacés rien qu’en 2024, auxquels s’ajoutent déjà 1 000 morts et 78 000 déplacés depuis le début de l’année 2025.
Le 1er avril, avec l’assaut contre la prison de Mirebalais, qui a causé l’évasion de 500 détenus, la violence a franchi un nouveau seuil. Au-delà de Port-au-Prince et du département de l’Artibonite, c’est désormais l’ensemble du territoire national qui est menacé.
Les forces nationales de sécurité, constituées de 10 000 hommes et bénéficiant du soutien d’une force multinationale, ne parviennent pas à contenir cette violence. Cette insécurité empêche l’acheminement de l’aide humanitaire et prive les Haïtiens de l’accès aux services de base : santé, éducation, alimentation. Aujourd’hui, 5,5 millions d’Haïtiens, soit la moitié de la population, souffrent de la faim.
Face à cette urgence, la France est pleinement engagée. Elle est, avec l’Espagne, le seul État membre de l’Union européenne encore présent à Port-au-Prince. En 2024, l’aide française a représenté 40 millions d’euros de dons, faisant de nous le troisième bailleur d’Haïti, derrière les États-Unis et le Canada.
Des liens indéfectibles unissent nos deux pays. Nous avons en partage une histoire, une géographie et une langue. Nos relations diplomatiques sont étroites : le 29 janvier dernier, le Président de la République a reçu à Paris le président du Conseil présidentiel de transition, Leslie Voltaire ; je me suis pour ma part entretenu avec mon homologue, Jean-Victor Harvel Jean-Baptiste.
Notre priorité, c’est le rétablissement de la sécurité. Depuis 2023, nous avons mobilisé plus de 11 millions d’euros pour soutenir la mission multinationale d’appui à la sécurité, la police nationale et les forces armées haïtiennes. Cet appui devra s’accompagner d’une montée en puissance des forces de sécurité et d’une lutte plus ferme contre les trafics et la corruption.
À ce stade, le Secrétaire général des Nations unies a écarté l’option, sollicitée par Haïti, d’une transformation de la MMAS en opération de maintien de la paix, pour privilégier le renforcement de la MMAS sur le modèle somalien. La France est favorable à une plus grande implication des Nations unies et nous nous tenons prêts à agir en ce sens au Conseil de sécurité.
Nous agissons pour la mise en place de sanctions à l’encontre des chefs de gangs et de ceux qui les financent. À l’ONU, la France a soutenu l’adoption d’un régime de sanctions spécifiques. Nous sommes à l’origine des sanctions mises en place par l’Union européenne en juillet 2023. Trois chefs de gangs ont déjà été désignés en décembre 2024 et de nouveaux dossiers préparés par mes équipes sont en cours d’examen à Bruxelles.
Sur le plan humanitaire, la France a alloué à Haïti 16,5 millions d’euros d’aide en 2024. Quelque 8,5 millions d’euros ont été consacrés à l’aide alimentaire, essentiellement via les cantines scolaires, avec une politique de soutien aux producteurs haïtiens. Par ailleurs, 2 millions d’euros ont permis, via l’OIM (Organisation internationale pour les migrations), d’aider les migrants haïtiens expulsés de République dominicaine.
Plus de 16 millions d’euros ont été consacrés à des projets de développement mis en œuvre par l’Agence française de développement (AFD) et Expertise France, notamment dans les domaines de la santé maternelle et infantile, de l’éducation et de l’agriculture.
Un million d’euros ont également été alloués à notre coopération culturelle et éducative. Aujourd’hui, plus de 4 000 étudiants haïtiens poursuivent leurs études dans des établissements de l’Hexagone, mais aussi en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, mesdames, messieurs les sénateurs, 2025 est une année particulière du point de vue de l’histoire : elle marque le bicentenaire de la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti par la France. À l’occasion de son entretien avec Leslie Voltaire, le 29 janvier dernier à l’Élysée, le Président de la République a indiqué que notre passé commun ne devait pas être oublié et qu’il était de la responsabilité de la France de faire vivre la mémoire de l’esclavage sur l’ensemble du territoire national, comme en Haïti.
Des initiatives seront annoncées par le Président de la République le 17 avril prochain, date éminemment symbolique, puisque c’est par l’ordonnance de Charles X du 17 avril 1825 que la France a concédé la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti, en contrepartie d’une indemnité. À ce sujet, je le dis très clairement, la France est ouverte à un dialogue apaisé sur les questions mémorielles.
Enfin, nous ne pouvons ignorer la décision de l’administration américaine de geler son aide internationale. L’aide américaine représentait 60 % de l’aide humanitaire reçue par Haïti. À cela s’ajoute le fait que les expulsions d’Haïtiens en situation illégale depuis les États-Unis ont commencé. Pour notre part, en dépit des restrictions budgétaires, nous avons la ferme intention de continuer à soutenir Haïti et sa population en 2025.
Je voudrais, avant de conclure, avoir un mot pour nos presque 1 000 compatriotes présents sur place, qui craignent pour leur sécurité et dont les enfants poursuivent péniblement leur scolarité sur Zoom.
Je tiens également à rendre un hommage appuyé à notre ambassadeur et à nos agents sur place, qui travaillent dans des conditions extrêmement dégradées : célibat géographique imposé ; déplacement dans des véhicules blindés précédés par des drones de reconnaissance ; évacuation des bureaux de l’ambassade qui se trouvaient à portée des échanges de tirs entre les gangs et la police. Leur courage et leur dévouement font honneur à la France.
Je compte évidemment sur vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour les défendre en toutes circonstances et pour les saluer. (Applaudissements.)
Tous les orateurs l’ont dit à cette tribune : Haïti vit l’une des pires crises de son histoire. Notre soutien doit être à la hauteur des liens qui unissent nos deux peuples.
Ce soutien passe par la préservation de nos moyens, ceux de notre dispositif diplomatique, tout d’abord, car notre présence est le prérequis de toutes nos actions, ceux de notre coopération, ensuite, pour prolonger notre aide dans le domaine sécuritaire, ceux de l’aide publique au développement, enfin, pour faire barrage au désastre humanitaire qui menace et pour renforcer la résilience économique du pays.
Plus que jamais, les Haïtiennes et les Haïtiens ont besoin du soutien de la France pour obtenir le retour à la stabilité. Je resterai pleinement engagé sur ce sujet et je sais pouvoir compter sur votre mobilisation. (Applaudissements.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
Vu les résolutions 2645 (2022) du 15 juillet 2022 et 2653 (2022) du 21 octobre 2022 du Conseil de sécurité des Nations unies,
Vu la résolution du Parlement européen 2023/C 132/08 du 6 octobre 2022 sur la situation des droits de l’Homme en Haïti, en lien notamment avec la violence des gangs,
Vu la résolution CP/RES. 1214 (2414/23) du 10 février 2023 du Conseil permanent de l’Organisation des États américains (OEA), exprimant un soutien renouvelé pour une assistance en matière de sécurité et humanitaire, pour des élections inclusives, transparentes, libres, équitables et crédibles et pour une transition démocratique en Haïti,
Vu la résolution AG/RES. 2982 (LII-O/22) du 6 octobre 2022 de l’Assemblée générale de l’OEA sur la situation sécuritaire en Haïti et la coopération hémisphérique pour la préservation de la démocratie et la lutte contre l’insécurité alimentaire,
Vu la résolution S/RES/2699 du 2 octobre 2023 du Conseil de sécurité des Nations unies qui autorise la constitution et le déploiement d’une Mission multinationale d’appui à la sécurité (MMAS),
Considérant que l’instabilité politique en Haïti s’est gravement détériorée depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, que les dernières élections présidentielle et législatives remontent à 2016 et que le pays ne dispose plus de parlement opérationnel depuis que le mandat des parlementaires haïtiens est arrivé à son terme en janvier 2020 ;
Considérant que la situation sécuritaire en Haïti s’est constamment dégradée, marquée par la grande criminalité et la violence liées aux gangs, que les armes à feu en circulation en Haïti sont de plus en plus nombreuses et sophistiquées et que le nombre d’homicides est en forte augmentation ;
Considérant que la sortie de la crise sécuritaire constitue une priorité et une étape indispensable à la réussite du processus démocratique devant conduire à la tenue d’élections générales ;
Considérant que la situation en Haïti constitue une menace pour la stabilité et la sécurité de la région Caraïbes et que la France, tout comme d’autres États-membres de l’Union européenne du fait de la présence de leurs territoires ultramarins, a une responsabilité en la matière dans cette zone ;
Considérant que Haïti compte parmi les pays les plus touchés par les aléas climatiques au cours des vingt dernières années, que sa vulnérabilité croît par l’effet combiné du dérèglement environnemental et de la déforestation, qui provoque l’érosion des sols, et que les populations les plus défavorisées sont les premières victimes de ces catastrophes ;
Considérant que près de la moitié de la population se trouve en insécurité alimentaire et que l’acheminement de l’aide humanitaire par les Nations unies et les organisations non gouvernementales est compromis par l’insécurité et l’action des gangs ;
Exprime sa solidarité avec la population haïtienne, frappée régulièrement par des catastrophes naturelles ;
Condamne les violences et les actes de barbarie commis envers la population civile par les gangs, et s’inquiète en particulier des violences sexuelles subies par les femmes et les filles ;
Salue le processus politique enclenché à Kingston le 11 mars 2024 sous l’égide de la Communauté caribéenne (CARICOM) et l’accord politique inter-haïtien qui en est issu et qui a vu la mise en place d’un Conseil présidentiel de transition, dont le chantier prioritaire est le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la démocratie, avec l’objectif de permettre l’entrée en fonctions d’un nouveau président élu d’ici le 7 février 2026 ;
Souligne le caractère urgent du déploiement plein et entier de la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti conduite par le Kenya ;
Fait valoir l’importance de la coopération policière ancienne entre la France et Haïti, notamment en matière de formation des policiers, et appelle à son renforcement dans les meilleurs délais, en particulier s’agissant de la fourniture d’équipements adaptés à la lutte contre les gangs ;
Souligne que la question des armes à feu nécessite également une mobilisation à l’échelle régionale et appelle au renforcement de la coopération en ce sens, notamment au sein de l’Organisation des États de la Caraïbe ;
Appelle à une action résolue auprès de nos partenaires européens et de la communauté internationale pour assurer un acheminement rapide et sécurisé de l’aide humanitaire auprès des populations vulnérables d’Haïti, ainsi que des équipements nécessaires à la Mission multinationale d’appui à la sécurité en Haïti.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 261 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 334 |
| Pour l’adoption | 332 |
| Contre | 2 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
