M. le président. Mes chers collègues, il nous reste une heure et demie de discussion, et soixante-dix amendements à examiner.
Il dépend de vous que nous terminions l’examen de la mission ce soir. Nous avons jusqu’à une heure du matin.
L’amendement n° II-1584 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos et M. Laménie, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
|
|
|
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
5 000 000 |
|
5 000 000 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
5 000 000 |
|
5 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
5 000 000 |
5 000 000 |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Vincent Louault.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.
M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable, monsieur le président.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1584 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° II-1562 rectifié ter, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, M. Weber, Ros, Pla, Bourgi et Bouad, Mmes Conway-Mouret et Bélim, M. Devinaz et Mme Monier, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel dédié à la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…)
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
|
1 000 000 |
|
1 000 000 |
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
Fonds exceptionnel dédié à la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…) |
1 000 000 |
|
1 000 000 |
|
TOTAL |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
1 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. Dans l’attente du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, cet amendement vise à créer un fonds exceptionnel doté de 1 million d’euros et consacré à la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.
Le système agricole actuel repose sur un triptyque unissant amendement de synthèse, protection phytosanitaire et semences sélectionnées conjointement à ces produits. Pour lui donner une nouvelle orientation, nous devons lui trouver de nouvelles bases. Aussi nos efforts doivent-ils se concentrer sur la recherche de systèmes fondés sur des leviers agronomiques et l’optimisation des synergies naturelles.
La refonte de notre système agricole ne pourra faire l’économie d’un engagement déterminé dans le secteur de la recherche. La création de cette enveloppe doit soutenir les productions emblématiques comme l’arboriculture, la lavande ou le maraîchage, jusqu’à l’obtention des résultats attendus.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Même avis : le Parsada existe et nous y consacrons déjà 100 millions d’euros.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1562 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° II-98 rectifié quater est présenté par MM. Lefèvre et Panunzi, Mme Micouleau, MM. Saury et Bouchet, Mme Di Folco, MM. Reynaud, Milon, Cadec et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Somon, Genet et Pointereau, Mmes Gosselin et Joseph et MM. Gremillet, Naturel, Lemoyne et Sol.
L’amendement n° II-1456 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1470 rectifié est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
80 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
80 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
80 000 000 |
80 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° II-98 rectifié quater.
M. Daniel Gremillet. Cet amendement est défendu.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1456 rectifié.
M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au pacte en faveur de la haie en abondant de 80 millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée. Nous avons besoin de visibilité, nous ne pouvons donc pas abandonner un pacte qui commence à peine à être mis en œuvre. Nous aurons l’occasion d’exposer plus longuement l’intérêt des haies.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-1470 rectifié.
M. Gérard Lahellec. Cet amendement est défendu.
M. le président. L’amendement n° II-243 rectifié, présenté par M. Uzenat, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
80 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
80 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
80 000 000 |
80 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Simon Uzenat.
M. Simon Uzenat. Le Gouvernement s’était engagé en 2023 à financer le pacte en faveur de la haie à hauteur de 110 millions d’euros pendant trois ans. L’objectif était la création, d’ici à 2030, de 50 000 kilomètres de haies. Avec une chute de 72 % des crédits dans le PLF pour 2025, le renoncement est brutal.
La haie est un outil majeur de la transition agroécologique. C’est un outil agronomique, un puits de carbone, un espace de biodiversité, une source d’énergie et un outil de prévention des catastrophes naturelles que sont les sécheresses ou les inondations.
Madame la ministre, vous avez tout à l’heure invoqué la non-consommation de crédits. Pour le coup, en 2024, les 110 millions d’euros ont été entièrement consommés. Il en aurait même fallu davantage, selon l’Association française arbres champêtres et agroforesteries (Afac-agroforesteries).
À la demande des agriculteurs, des parcs naturels régionaux, des syndicats de bassins versants, de l’ensemble des structures qui ont eu recours à ces fonds, nous appelons à un abondement significatif de 80 millions d’euros des crédits du pacte en faveur de la haie, pour que l’engagement qui avait été pris soit tenu.
M. le président. L’amendement n° II-1589 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
45 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
45 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
45 000 000 |
45 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Michel Masset.
M. le président. L’amendement n° II-1260 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
15 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
15 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
15 000 000 |
15 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Cet amendement est défendu.
M. le président. L’amendement n° II-1497 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner, Gillé, M. Weber et Uzenat, Mmes Monier et Le Houerou, MM. P. Joly, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
15 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
15 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
15 000 000 |
15 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.
Mme Émilienne Poumirol. Il s’agit d’un amendement de repli.
M. le président. Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-679 est présenté par MM. M. Weber et Cambier.
L’amendement n° II-762 rectifié est présenté par MM. Favreau et Bas.
L’amendement n° II-1176 est présenté par M. Henno.
L’amendement n° II-1535 rectifié bis est présenté par Mme Sollogoub, MM. Lemoyne et Bitz, Mme Guidez, M. Levi, Mmes Lermytte, Vermeillet et Billon, MM. Genet et P. Vidal, Mme N. Goulet, MM. Buis, Longeot et Duffourg et Mmes Gacquerre et Joseph.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Article 42
ÉTAT B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
40 000 000 |
40 000 000 |
||
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
40 000 000 |
|
40 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
40 000 000 |
40 000 000 |
40 000 000 |
40 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° II-679.
M. Michaël Weber. Chacun sait combien le pacte en faveur de la haie est utile. C’est un élément essentiel de l’agroécologie. Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible à l’effort que consentent les PNR dans l’accompagnement en ingénierie des plantations de haies.
Nous avons déposé cet amendement de repli, qui vise à abonder les crédits de 40 millions d’euros, afin que nous trouvions une solution permettant le maintien de ce programme, qui est extrêmement utile, bien valorisé, bien compris et bien partagé par le monde agricole. Il s’agit d’un outil au service de l’agroécologie et nous devons donc absolument trouver un moyen de le préserver.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° II-762 rectifié.
M. Gilbert Favreau. Cet amendement est défendu.
M. le président. L’amendement n° II-1176 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° II-1535 rectifié bis.
Mme Sylvie Vermeillet. Cet amendement est défendu.
M. le président. Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-1457 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-1469 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Gréaume, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
40 000 000 |
|
40 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
40 000 000 |
|
40 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
40 000 000 |
40 000 000 |
40 000 000 |
40 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1457 rectifié.
M. Daniel Salmon. Il est défendu.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-1469 rectifié.
M. Gérard Lahellec. Il est également défendu.
M. le président. L’amendement n° II-1420, présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
20 000 000 |
|
10 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
20 000 000 |
|
10 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
20 000 000 |
20 000 000 |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Cet amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur les treize amendements restant en discussion ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l’ensemble de ces amendements, dont l’adoption priverait d’autres politiques tout aussi importantes de 80 millions d’euros.
En outre, les crédits votés en 2024 n’ont été que partiellement consommés, semble-t-il. Du coup, la baisse prévue est loin d’atteindre une telle somme. Du reste, certains projets du pacte comportent plus d’études et d’activités d’animation que de haies plantées… Nous avons voté en première partie un crédit d’impôt en faveur des haies. Et 30 millions d’euros en 2025, c’est déjà 30 millions d’euros de plus qu’en 2023 !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Je souscris à ces excellents arguments. J’ajoute que le bonus haies a été revalorisé dans l’écorégime : le 1er janvier, sa rémunération est passée de 7 à 20 euros par hectare.
Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
M. Simon Uzenat. Le rapporteur spécial critique les activités d’animation, mais l’animation territoriale fait à bon droit partie des activités financées par le pacte. Réalisée par des techniciens, par les PNR ou les syndicats de bassins, elle permet d’accompagner les agriculteurs qui souhaitent planter des haies.
En rendant leur action plus efficace, elle contribue à atteindre les objectifs de ce pacte. Il ne faut pas dévaloriser l’animation, dont tous les acteurs de terrain nous disent qu’elle est essentielle.
Je ne sais pas quels sont vos chiffres, mais nous souhaitons abonder de façon significative ces crédits. La mobilisation a été extrêmement forte et les attentes le sont tout autant.
M. Bernard Buis. Je retire mon amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° II-1420 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-98 rectifié quater, II-1456 rectifié et II-1470 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1589 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1260 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1497 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-679, II-762 rectifié et II-1535 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1457 rectifié et II-1469 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. L’amendement n° II-1501 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste,
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
80 000 000 |
|
20 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
80 000 000 |
|
80 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
80 000 000 |
80 000 000 |
20 000 000 |
20 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Patrice Joly.
M. Patrice Joly. Cet amendement vise à doter le programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de 80 millions d’euros supplémentaires, afin de prévoir des crédits pour la décarbonation de l’agriculture, comme dans le budget initial.
La décarbonation est essentielle pour accompagner nos agriculteurs vers une agriculture plus sobre et moins émettrice de gaz à effet de serre. Il s’agit de favoriser la réduction d’épandage des déjections animales, de limiter l’utilisation des engrais azotés et de réduire les émissions liées aux énergies fossiles utilisées par les agriculteurs.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1501 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1262 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
32 000 000 |
|
32 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
|
|
|
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
32 000 000 |
|
32 000 000 |
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
|
|
TOTAL |
32 000 000 |
32 000 000 |
32 000 000 |
32 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l’an dernier. Les supprimer revient à freiner non seulement la transition agroécologique, mais également les capacités d’adaptation des agriculteurs face au changement climatique.
Ce dispositif est un investissement nécessaire pour aller vers une agriculture plus durable, respectueuse de l’environnement et résiliente.
M. le président. L’amendement n° II-1464 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
||||
Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
||
|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
32 000 000 |
|
32 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
32 000 000 |
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32 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL |
32 000 000 |
32 000 000 |
32 000 000 |
32 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Il est défendu.
M. le président. L’amendement n° II-1499 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
32 000 000 |
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20 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
|
32 000 000 |
|
20 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
|
|
|
|
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
|
|
||
TOTAL |
32 000 000 |
32 000 000 |
20 000 000 |
20 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Jean-Jacques Michau.
M. Jean-Jacques Michau. Il est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1262 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1464 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1499 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° II-1546 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros) |
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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|
+ |
- |
+ |
- |
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt |
60 000 000 |
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60 000 000 |
|
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
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60 000 000 |
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60 000 000 |
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) |
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TOTAL |
60 000 000 |
60 000 000 |
60 000 000 |
60 000 000 |
SOLDE |
0 |
0 |
La parole est à M. Daniel Salmon.