M. le président. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour la réplique.
Mme Frédérique Espagnac. Tous les professionnels de santé saisissent l’ensemble des parlementaires de Nouvelle-Aquitaine les uns après les autres pour plaider en faveur du maintien de ce centre, qui fonctionne très bien. Certes, ses résultats ne correspondent peut-être pas au cahier des charges fixé, mais son action répond à une demande du territoire.
Encore une fois, si l’objectif est de réduire de 60 000 cas par an le nombre de cancers évitables, il faut prendre en compte ce problème spécifique de notre territoire, car il se trouve que nous avons beaucoup de cas de cancers, peut-être même un peu plus qu’ailleurs. Il est donc logique que la prévention y soit aussi forte que possible.
Aussi demandons-nous que Mme Darrieussecq examine cette question au plus près et au plus vite, afin de trouver des solutions.
zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la sarthe
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, auteur de la question n° 037, adressée à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
M. Thierry Cozic. Madame la ministre, la problématique de l’accès aux soins est de plus en plus prégnante dans nos territoires ruraux et touche même désormais certains territoires périurbains.
Pour y faire face, depuis 2024, le ministre de la santé a proposé un nouveau zonage des chirurgiens-dentistes aux membres des comités d’accompagnement territorial des soins (CATS), puis aux membres des conseils territoriaux de santé (CTS), afin d’inciter les praticiens, en échange d’une contrepartie financière, à s’installer dans des zones sous-dotées.
Ainsi, selon la répartition proposée, le département dont je suis élu, la Sarthe, serait quasiment entièrement couvert en zonage très sous-doté et sous-doté, sauf, pour un territoire de vie-santé (TVS), celui de La Flèche, qui est classé comme un territoire en zonage intermédiaire.
Ce classement n’est pas cohérent avec les réalités vécues sur cette partie du territoire, et pour cause : la ville de La Flèche draine davantage de patients que le TVS qui la délimite, du fait qu’elle est entourée de TVS très sous-dotés et que les quelques praticiens qui exercent alentour partiront prochainement à la retraite.
Je veux donc porter à votre attention ce fait : dans l’hypothèse où ce nouveau zonage serait acté, il conduirait inévitablement au déménagement du seul cabinet fléchois dans le département voisin de Maine-et-Loire, au sein d’une nouvelle structure située en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), ce qui permettrait au cabinet de s’installer dans une zone considérée comme très sous-dotée, donc plus attractive pour les praticiens qui voudraient intégrer à l’avenir le cabinet.
Pourriez-vous me détailler, madame la ministre, la méthode de calcul appliquée et m’indiquer qui a présidé à ce classement ?
Prenons l’exemple du département de l’Indre. Ce territoire compte 39,53 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit plus que la Sarthe, où ce ratio s’élève à 38,61 pour 100 000 habitants. Pourtant, contrairement à la Sarthe, ce département est entièrement classé en zonage très sous-doté. De telles disparités d’appréciation de situations pourtant analogues m’étonnent fortement…
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Monsieur le sénateur Cozic, vous m’interrogez sur le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes dans la Sarthe.
Je rappellerai tout d’abord que l’accès aux soins est une priorité du Gouvernement, donc de Mme la ministre de la santé. Nous devons faire plus et mieux pour le renforcer dans tous les territoires, notamment dans les départementaux ruraux.
Les solutions proposées ont précisément vocation à favoriser une meilleure attractivité des métiers et, ainsi, à attirer les professionnels de santé dans les territoires qui en manquent le plus.
Si, comme vous l’indiquez, le ministère de la santé est à l’origine de la méthodologie, ce sont les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), au plus près de ces territoires, qui déterminent les zones éligibles à la mise en œuvre des mesures incitatives.
L’objectif est, bien sûr, de favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé, permettant ainsi un meilleur accès aux soins pour les personnes qui vivent dans des territoires sous-dotés.
En 2024, l’ARS des Pays de la Loire a soumis aux représentants de la profession et aux instances de démocratie sanitaire une proposition de zonage qui concerne les chirurgiens-dentistes. Je rappelle qu’ils se sont appuyés sur la méthode de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), calculé à l’échelle des territoires de vie santé (TVS). Sont prises en compte l’activité des chirurgiens-dentistes, la consommation de soins de la population et la distance entre les communes.
Cette méthode permet d’apprécier objectivement la réponse aux besoins des populations en fonction de l’offre de soins du territoire.
Ainsi, à l’échelle nationale, la borne maximum de l’APL pour les zones « sous-dotées » et « très sous-dotées » s’élève à 52,19 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants.
Pour 2022, l’APL du TVS de La Flèche s’élève à 53,22 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit un niveau supérieur à l’ensemble des TVS du département de l’Indre que vous prenez en exemple, dont le mieux doté compte 49,84 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants.
Cependant, les données pour 2023 seront bientôt disponibles : elles permettront aux ARS d’actualiser leur zonage si l’évolution de l’APL le justifie.
Le ministère et les services déconcentrés seront donc particulièrement attentifs à vos remontées et veilleront à poursuivre le dialogue avec vous, monsieur le sénateur.
situation de l’hôpital louis-constant-fleming de saint-martin
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, auteure de la question n° 115, adressée à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Annick Petrus. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement sur la situation préoccupante à l’hôpital Louis-Constant-Fleming à Saint-Martin.
Un contrôle de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) est réclamé par la collectivité, les partenaires sociaux et moi-même depuis un certain temps, en vain. Cet établissement, le seul de l’île, est actuellement plongé dans une instabilité dangereuse.
Comme il est dirigé par un second directeur par intérim, la continuité de sa gestion est compromise. L’absence de certification, le manque de projet d’établissement, l’absence d’instances telles que le comité stratégique, le comité territorial des élus et la commission médicale de groupement sont autant d’arguments en faveur d’une inspection neutre et objective. S’y ajoute le nombre de départ de médecins, le taux d’absentéisme, le turnover des dirigeants, les indicateurs de régression sanitaires menant au sous-développement médico-social et une offre de soins gravement réduite, mais aussi certains comportements qui interrogent l’éthique.
Tous ces éléments induisent de nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge des patients : c’est la population qui en paie le prix fort, car la situation sanitaire ne cesse de se dégrader, malgré toutes les alertes et manifestations depuis 2023.
La population ne veut ni se laisser mourir ni se laisser tuer ! Madame la ministre, pouvez-vous déclencher un contrôle de l’Igas, l’inspection générale des affaires sociales, à l’hôpital Louis-Constant-Fleming de Saint-Martin ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Madame la sénatrice Petrus, vous me faites part de vos préoccupations quant à la situation de l’hôpital Louis-Constant-Fleming à Saint-Martin et m’interrogez sur les suites à donner pour garantir un service de santé de qualité pour les habitants de l’île.
Je souhaite rappeler que, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le sous-objectif de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’hôpital est en hausse de 3,1 % et que nos engagements sont nombreux.
L’hôpital de Saint-Martin, en particulier, a bénéficié d’investissements d’ampleur ces dernières années. Au titre du Ségur, 12 millions d’euros seront mobilisés pour augmenter sa résilience et réduire les inégalités en santé.
Concrètement, le plateau technique fera l’objet d’une restructuration, afin d’améliorer le traitement des urgences et des soins critiques.
De même, pour mettre en conformité le service de psychiatrie, la dotation nationale du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) – soit 970 000 euros – sera entièrement affectée à cet établissement d’ici à la fin de l’année. Cet investissement permettra d’améliorer significativement le fonctionnement et la sécurité globale de la psychiatrie, en respectant la dignité des patients.
Alors que la santé mentale a été érigée en grande cause nationale de l’année 2025 par le Premier ministre, soyez assurée que Mme la ministre de la santé sera particulièrement attentive à l’effectivité de ces aménagements.
Pour revenir sur les dysfonctionnements que vous évoquez, il apparaît tout d’abord que, en dépit du turnover des équipes dirigeantes, l’offre de soins n’a pas été affectée. La stabilisation des équipes reste un enjeu majeur pour cet établissement, mais nous savons pouvoir compter sur les professionnels pour parvenir à des solutions pérennes.
Les effectifs restent quant à eux constants depuis plusieurs années, de même que l’activité, qui se stabilise tant pour le nombre de passages aux urgences que pour les consultations.
Je terminerai en évoquant l’absence de certification de la Haute Autorité de santé (HAS), qui s’explique par un manquement à certains critères impératifs. Mais ces points sont en voie de correction et n’empêchent pas l’hôpital d’afficher un score de satisfaction de 76,8 %.
Soyez assurée, madame la sénatrice, que Mme la ministre de la santé reste pleinement engagée en faveur de la protection de l’hôpital de Saint-Martin.
M. le président. La parole est à Mme Annick Petrus, pour la réplique.
Mme Annick Petrus. Madame la ministre, vous ne répondez pas à ma question !
Les Saint-Martinois comptent sur vous, ils attendent de votre part une action ferme et résolue pour mettre fin à l’instabilité qui pèse sur l’hôpital.
Confrontés à une offre de soins qui se dégrade dangereusement, ils espèrent que vous saurez mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer leur droit fondamental à un accès à des soins de qualité. Il y va aussi de la confiance qu’ils placent dans l’État.
Madame la ministre, votre engagement et vos décisions peuvent marquer un tournant décisif pour sortir Saint-Martin de cette crise sanitaire et permettre à ses habitants de retrouver la sérénité quant à leur avenir médical. Cela éviterait que d’autres solutions plus radicales ne soient envisagées.
équité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, auteure de la question n° 108, adressée à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Patricia Demas. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Elle porte sur la prise en charge des prothèses capillaires.
Depuis la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les perruques des patients ayant subi une chimiothérapie sont remboursées par la sécurité sociale, mais le montant de ce remboursement dépend de la composition de la perruque.
Les perruques dites de classe 1, composées uniquement de cheveux synthétiques, dont le prix est plafonné à 350 euros, sont prises en charge intégralement. Les perruques de classe 2, qui contiennent au moins 30 % de cheveux naturels, sont remboursées à hauteur de 250 euros, mais uniquement si le prix de vente ne dépasse pas 700 euros.
Dans les faits, les perruques synthétiques entièrement remboursées par la sécurité sociale sont peu choisies, car elles sont inconfortables, voire difficilement supportables au contact prolongé de la peau. Les patientes choisissent ainsi non pas les perruques de classe 2, mais plutôt des perruques en cheveux naturels, dont le coût varie entre 1 000 euros et 3 000 euros.
Comme ces perruques en cheveux entièrement naturels sont hors nomenclature, la sécurité sociale n’en rembourse rien, et nombre de patients y renoncent.
Madame la ministre, il me paraîtrait équitable que tout type de perruque, quelle qu’en soit la composition, soit a minima remboursée sur une même base.
Je souhaite comprendre ce qui justifie une telle différence de traitement et, dans un double souci d’équité et de simplification de l’accès au soin de support, j’aimerais savoir ce qu’envisage de faire le Gouvernement pour remédier à cette difficulté.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Madame la sénatrice Demas, je vous remercie de votre interpellation sur le sujet de la prise en charge des prothèses capillaires, notamment en ce qui concerne un possible reste à charge, ainsi que les perruques en cheveux naturels.
L’accompagnement des patients ayant subi une chimiothérapie, en offrant des produits de qualité et adaptés, est essentiel.
Ces accessoires sont indispensables pour le bien-être des personnes malades ; ils font partie intégrante de leur parcours de soins. C’est pourquoi le Gouvernement a agi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en faveur de la prise en charge de ces produits.
Comme vous l’indiquez, les prothèses capillaires sont aujourd’hui prises en charge par la liste des produits et prestations, avec différentes spécifications techniques : pour la classe 1, un prix limite de vente aligné sur la base de remboursement ; pour la classe 2, un reste à charge encadré.
Afin de répondre aux problématiques que vous soulevez, et ainsi favoriser l’équité d’équipement et l’accès à des soins adaptés, des travaux sur la mise en œuvre réglementaire des dispositions prévues en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont en cours.
Leur objectif est d’améliorer les spécifications techniques des produits permettant ainsi une meilleure qualité et un meilleur confort pour les patients. Il est également de réduire le reste à charge. L’ouverture d’une prise en charge pour les perruques en cheveux naturels est ainsi prévue.
Ces éléments se sont matérialisés par la publication d’un avis de projet de révision de nomenclature en septembre dernier, sur lequel la Haute Autorité de santé (HAS) rendra un avis dans les semaines à venir. Cette dernière pourra apporter des recommandations complémentaires. Les travaux pourront alors être finalisés à la suite d’une négociation tarifaire avec les acteurs du secteur et aboutir à une publication prochaine.
Sachez que le ministère de la santé et ses services sont très engagés sur le sujet. Comme vous, ils seront très attentifs à l’avis qui sera rendu par la HAS, afin de finaliser les travaux en cours.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Demas, pour la réplique.
Mme Patricia Demas. Madame la ministre, toutes ces informations constituent de bonnes nouvelles en vue de la réduction du reste à charge des patients, notamment s’agissant des perruques en cheveux naturels. Celles-ci sont plus confortables. Leur usage n’est pas esthétique, mais s’inscrit bien – vous l’avez compris, et je m’en réjouis – dans le parcours de soins. Elles permettent par ailleurs un meilleur accompagnement dans la lutte contre le cancer.
En tout état de cause, nous suivrons ensemble les travaux de la HAS, en espérant que celle-ci rendra ses conclusions assez rapidement, pour le bien-être des patients.
amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, auteure de la question n° 112, adressée à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la ministre, ma question porte sur l’efficacité de la politique de prévention des cancers par la vaccination des jeunes.
La deuxième campagne nationale de vaccination scolaire contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est en cours de déploiement dans les collèges publics et les collèges privés volontaires.
La vaccination des jeunes contre le HPV est importante, car elle permet de prévenir 90 % des infections à l’origine d’un cancer au cours de la vie. Son efficacité est proche de 100 % lorsqu’elle est réalisée avant le début de la vie sexuelle. Elle est organisée au sein même de l’établissement scolaire et proposée aux élèves de cinquième lorsque leurs parents y ont consenti.
Bien qu’elle soit en progression, la précédente campagne vaccinale n’a pas atteint son objectif, à savoir vacciner 30 % des 800 000 élèves de cinquième. En effet, votre prédécesseur a annoncé, en mars 2024, que 117 000 élèves, c’est-à-dire 15 % de la cible, étaient vaccinés.
Par ailleurs, cette première campagne a mis en évidence des disparités importantes. Les taux de vaccination se sont révélés plus faibles dans les collèges en réseaux d’éducation prioritaire (REP) et REP+ et dans les territoires ultramarins, mais aussi en Île-de-France, où le niveau de vaccination a atteint à peine 13 %.
Dans le département des Hauts-de-Seine, des différences significatives sont constatées d’une commune à l’autre.
Malgré les efforts déployés par les équipes éducatives, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les services départementaux de médecine scolaire, des difficultés persistent.
Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si les freins expliquant les résultats décevants de cette première campagne vaccinale ont été identifiés ? Et quelles mesures sont-elles prévues pour améliorer l’information et la couverture vaccinale des collégiens sur l’ensemble du territoire, en particulier partout où elle est entravée ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Madame la sénatrice Aeschlimann, la prévention est une priorité du Gouvernement : la vaccination en est l’un des meilleurs outils.
Comme vous le soulignez, la vaccination contre le papillomavirus couvre 90 % des infections à l’origine de cancers ; c’est une vaccination sûre, les données produites par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le montrent.
C’est dans ce cadre que la première campagne de vaccination contre les HPV dans les collèges publics et privés volontaires a été lancée pendant l’année scolaire 2023-2024. Les résultats sont encourageants. C’est donc un succès d’avoir déployé cette campagne. Agir au sein des collèges est un facteur-clé en matière de stratégie préventive.
Cette campagne a aussi permis d’évoquer les risques de cancers liés aux HPV et d’informer les jeunes, ainsi que leurs parents, sur l’importance d’être vacciné jeune, avant toute exposition aux HPV.
Elle a entraîné une forte dynamique de vaccination en ville, avec une hausse de 20 % en 2023 par rapport à 2022. Au total, plus de 400 000 adolescents, âgés de 12 ans en 2023, ont reçu au moins une dose de vaccin contre les HPV, représentant 48 % de cette tranche d’âge – soit une augmentation considérable de 17 points de la couverture vaccinale.
Vous avez raison, nous avons encore des efforts à fournir pour atteindre notre objectif de vacciner 80 % d’une tranche d’âge d’ici à 2030, afin d’éradiquer les cancers liés aux HPV.
C’est pourquoi une nouvelle campagne de vaccination des élèves de cinquième a été lancée lors de la rentrée scolaire 2024-2025 dans les collèges. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, 75 millions d’euros seront mobilisés en faveur de cette campagne en 2025.
Avec les retours d’expérience de la première campagne, des améliorations ont été apportées – séances d’information et de sensibilisation des élèves de sixième, envoi d’un courrier d’information aux parents dès le mois de juin…
Cette nouvelle campagne représente l’occasion d’aller vers les populations insuffisamment vaccinées en leur offrant une vaccination gratuite, sûre et efficace. Nous y consacrerons les moyens nécessaires.
Sachez, madame la sénatrice, que le ministère de la santé et ses services sont tout à fait mobilisés sur ce sujet.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour la réplique.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la ministre, je vous remercie de ses efforts. Souhaitons qu’ils portent leurs fruits !
situation budgétaire des ehpad
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, auteur de la question n° 033, adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le président, madame la ministre, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont confrontés à une dégradation massive, rapide et profonde de leurs comptes.
En 2023, quelque 92 % d’entre eux, tous statuts confondus, prévoyaient une fin d’année en déficit. Les conséquences de cette situation sont particulièrement inquiétantes en termes de recrutement, de valorisation du personnel, de tension de trésorerie ou d’investissement dans de nouveaux bâtiments, si nécessaires pourtant pour la mise en conformité et le bien-être des résidents.
Alors même que tous les rapports parus ces derniers mois convergent pour confirmer l’impératif absolu d’investir pour le grand âge, en identifiant de nouvelles sources de financement, afin notamment de créer 100 000 emplois d’ici à 2030, force est de reconnaître que le secteur est à un moment décisif.
Si, en 2023, un fonds d’urgence de 100 millions d’euros a été créé, ce dernier a servi à soutenir les Ehpad dans les situations les plus critiques.
Dans le département de la Mayenne, plusieurs structures relevant de la fonction publique hospitalière sont concernées, mais aussi les autres. Je ne pourrais pas citer le nombre exact d’établissements affectés, ni même le nombre de territoires et de communes concernés.
Aussi, quelles mesures le ministère de la santé envisage-t-il de prendre rapidement ? Plus globalement, quelle sera la politique du Gouvernement sur le grand âge, afin de soutenir un secteur de plus en plus affecté par une situation budgétaire dégradée ?
Nous attendons des réponses structurelles, qui tiennent aussi compte de l’évolution démographique.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap. Monsieur le sénateur Chevrollier, les crédits destinés aux établissements et services pour les personnes âgées ont augmenté de près de 7 milliards d’euros sur la période 2019-2024.
Les Ehpad ont notamment bénéficié d’un plan d’aide exceptionnel dans le cadre du Ségur de la santé entre 2021 et 2024. Le volet médico-social s’est élevé à 1,5 milliard d’euros.
Le Gouvernement a entendu le constat d’urgence et poursuit la mise en place des actions complémentaires instaurées en 2023 : un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros est mis à la disposition des agences régionales de santé (ARS) pour répondre aux besoins les plus urgents et des actions pérennes ont été engagées afin de réussir la transition démographique à venir.
Des commissions dédiées au suivi de la situation financière des structures en difficulté ont été installées dans chaque département à la fin du mois de septembre 2023. Elles réunissent ARS, conseils départementaux, direction départementale des finances publiques (DDFiP), Urssaf et caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Les élus sont tenus informés des travaux – examen des difficultés de trésorerie et souplesses accordées dans le paiement des dettes sociales ou fiscales.
Ces commissions ont été pérennisées en janvier 2024. Elles feront également l’objet d’un suivi réalisé au niveau national par une cellule ministérielle.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a également mis en place un groupe de travail associant les fédérations du secteur, les ARS et les conseils départementaux. Cinq sous-groupes ont été formés ; les premières transformations sont d’ores et déjà mises en œuvre.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 prévoit en effet l’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, issue de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, au profit d’un nouveau forfait global relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie.
Cette expérimentation se tiendra dans vingt-trois départements. Son financement est prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Une évaluation annuelle par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et un rapport du Gouvernement seront remis au Parlement en 2028, pour préparer sa généralisation et sa pérennisation.
Les moyens de tous les Ehpad sont par ailleurs renforcés au travers de la création de 6 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, conformément à l’engagement du Président de la République de créer 50 000 emplois complémentaires d’aides-soignants et d’infirmiers.
En 2024, quelque 181 millions d’euros ont ainsi été dédiés à la création de 4 300 postes.
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre déléguée !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée. Dans le PLFSS pour 2025, nous accélérerons la cadence pour atteindre un taux d’encadrement de 7,3 ETP pour 10 résidents.
M. le président. J’invite chacun à bien respecter son temps de parole.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.
M. Guillaume Chevrollier. Nous serons particulièrement vigilants sur la mise en œuvre de ces éléments de réponse, madame la ministre. Nous sommes en effet en permanence interpellés sur la situation des Ehpad par les élus locaux, les familles, les conseils de vie sociale des établissements, mais aussi par les personnels, qui ont besoin d’être soutenus.
amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, auteur de la question n° 083, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap.