compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. François Bonhomme,
Mme Nicole Bonnefoy.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 2 octobre 2024 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
2
Rappel au règlement
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Mme Nathalie Goulet. Mes chers collègues, au lendemain des commémorations du pogrom du 7 octobre, je tiens à vous dire à la fois ma colère et mon incompréhension.
Il y a quelques mois, lors d’une séance de questions d’actualité, j’interrogeais le gouvernement en place pour savoir comment il comptait agir pour juguler le financement de diverses associations en lien avec les Frères musulmans – la Commission européenne leur a versé plus de 800 000 euros. Il m’avait à l’époque assuré qu’il interrogerait la Commission ; or celle-ci n’a pas répondu…
Sa réponse est-elle aujourd’hui de déléguer quatre programmes Erasmus à l’association religieuse frériste Al Sharq et d’y associer la faculté des sciences islamique de Skopje, ainsi que l’université des sciences et technologies de Gaziantep, qui vient de rendre un hommage vibrant à Ismaïl Haniyeh, l’ancien chef du Hamas, avec 250 000 euros en prime ?
M. Albéric de Montgolfier. Voilà des économies à faire !
Mme Nathalie Goulet. À ces subventions s’ajoutent les financements accordés à des associations comme Femyso.
Monsieur le ministre, repartons du bon pied avec votre gouvernement. Ces actions ont des conséquences. Erasmus est un programme de formation de la jeunesse aux principes de l’Union européenne : je doute que le culte du Hamas et des Frères musulmans en relève, de même que la promotion de l’antisémitisme…
Monsieur le président, notre Haute Assemblée doit se saisir de cette question et, à tout le moins, y consacrer un débat, de sorte que nous arrêtions, au nom de la diversité, de financer les ennemis de la République. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. André Reichardt. Très bien !
M. Michel Savin. Bravo ! Le ministre n’a rien à répondre ?
M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
3
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le mercredi 2 octobre 2024, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 8 octobre 2024
À 14 h 30
- Débat sur la croissance de la dette publique de la France (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Réponse du Gouvernement aux orateurs
• Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures
- Débat sur la crise agricole (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures
- Débat sur la nécessité de former davantage de médecins et soignants (demande du groupe CRCE-K)
• Temps attribué au groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat sur la situation des urgences pendant l’été 2024 (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 7 octobre à 15 heures
Mercredi 9 octobre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 664, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires, présentée par M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 672, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre à 15 heures
Jeudi 10 octobre 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique, présentée par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues (texte n° 862, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat, présentée par Mme Colombe Brossel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 678, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 octobre à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 15 octobre 2024
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves, présentée par MM. Gilbert Bouchet, Philippe Mouiller et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 670, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Mme Annick Billon, M. Bruno Retailleau, Mme Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 662, 2023-2024) (demande du groupe UC et du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 14 octobre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 14 octobre à 15 heures
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 mai à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 mai matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre à 15 heures
Mercredi 16 octobre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 643, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Jeudi 17 octobre 2024
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes, présentée par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues (texte n° 741, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs, présentée par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues (texte n° 682, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé au groupe SER
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, présentée par MM. François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte n° 660, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 octobre à 14 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 14 octobre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 11 octobre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 16 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », présentée par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues (texte n° 556, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 22 octobre 2024
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Jean-Pierre Bansard
À 15 h 15 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 635, 2023-2024)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 octobre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 22 octobre à 12 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 3)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 4)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
Mercredi 23 octobre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte n° 759, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, présentée par M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi, Laurent Lafon et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte n° 720, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 29 octobre 2024
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues (texte n° 612, 2023-2024) (demande de la commission des finances)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 octobre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 octobre à 15 heures
Mercredi 30 octobre 2024
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 30 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (texte n° 653, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 30 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics présentée par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et plusieurs de leurs collègues (texte n° 760, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 30 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures
Commémoration, dans l’hémicycle, le 7 novembre 2024 à 10 h 30, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mardi 8 octobre 2024 à 18 heures