M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État. Vous avez raison, monsieur le sénateur Chaize : le risque est grand d’assister, en premier lieu dans les territoires, à un phénomène de spéculation foncière. Des emplacements ne sont pas occupés, et l’on est obligé de démonter des installations ; vous avez connu cette situation. Il faut donc absolument agir.
Concernant les fonds de pension, je tiens à rappeler que la principale TowerCo s’appelle Totem, filiale à 100 % d’Orange !
M. le président. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 155 à examiner sur ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juin 2024 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Examen d’une proposition de création d’un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres du groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner, sous réserve de son dépôt, le projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ;
Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 635, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 juin 2024, à une heure cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER