Séance du 30 mai 2024

Sommaire

Présidence de M. Dominique Théophile

Secrétaire :

Mme Marie-Pierre Richer.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Substances per- et polyfluoroalkylées. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Bernard Pillefer, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pierre Jean Rochette

Mme Jocelyne Antoine

Mme Anne Souyris

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Mireille Jouve

M. Saïd Omar Oili

M. Hervé Gillé

M. Damien Michallet

M. Cyril Pellevat

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Jacques Fernique

M. Alexandre Ouizille

Amendement n° 4 de M. Hervé Gillé. – Rejet par scrutin public n° 206.

Amendement n° 12 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet par scrutin public n° 207.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 28 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 26 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 27 de M. Didier Rambaud. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Adoption.

Amendements identiques n^os 3 de M. Hervé Gillé, 13 de M. Jacques Fernique et 20 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 15 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Anne Souyris et sous-amendement n° 32 de M. Cyril Pellevat. – Rejet du sous-amendement et, par scrutin public n° 208, de l’amendement.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 10 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Hervé Gillé. – Retrait.

Article 1^er bis A (supprimé)

Article 1^er bis

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jacques Fernique. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 1^er ter (nouveau)

M. Damien Michallet

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 22 de M. Alexandre Ouizille. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 24 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 6 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Article 2 bis

Amendements identiques n^os 5 de M. Hervé Gillé et 17 de Mme Anne Souyris. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 7 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques Fernique

M. Thomas Dossus

M. Hervé Gillé

M. Guillaume Gontard

M. Damien Michallet

M. Pierre Jean Rochette

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Christophe Béchu, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

5. Retrait-gonflement de l’argile. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Ghislaine Senée

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Michel Masset

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

M. Thierry Cozic

M. Laurent Somon

M. Jean-Luc Brault

Mme Catherine Belrhiti

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A (nouveau)

M. Ronan Dantec

Mme Christine Lavarde, rapporteur

Rejet par scrutin public n° 209.

Article 1^er

Amendement n° 1 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet par scrutin public n° 210.

Amendement n° 6 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Rejet de l’article.

Après l’article 1^er

Amendement n° 7 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Articles 1^er bis à 1^er quinquies (nouveaux) – Rejet.

Article 2

Amendement n° 2 rectifié de Mme Marie-Claude Lermytte. – Rejet par scrutin public n° 211.

Articles 2 bis à 2 octies (nouveaux) – Rejet.

Article 2 nonies (nouveau)

M. Guillaume Gontard

M. Ronan Dantec

Mme Christine Lavarde, rapporteur

Rejet, par scrutin public n° 212, de l’article.

Article 3 – Devenu sans objet.

Tous ses articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée.

6. Ordre du jour