Séance du 18 janvier 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mme Véronique Guillotin, M. Philippe Tabarot.

réforme des redevances des agences de l’eau

Question n° 998 de Mme Marion Canalès. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

projet de prolongement du téléphérique de la grave – la meije

Question n° 1009 de M. Jean-Michel Arnaud. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.

inadéquation du projet de liaison routière entre la rd 30 au niveau d’achères et la rd 90 au niveau de triel-sur-seine avec divers engagements écologiques de la france

Question n° 974 de Mme Ghislaine Senée. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

graves difficultés des communes pour s’assurer

Question n° 1012 de M. Mathieu Darnaud. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.

mode de financement des tiny houses en tant que nouvelles formes de logement

Question n° 1016 de M. Yves Bleunven. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Yves Bleunven.

situation des apprentis en essonne

Question n° 854 de Mme Laure Darcos. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Laure Darcos.

accueil des français en situation de handicap dans les établissements belges

Question n° 740 de Mme Jocelyne Guidez. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Jocelyne Guidez.

avenir des centres sociaux associatifs

Question n° 924 de M. Stéphane Sautarel. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Stéphane Sautarel.

application de l’augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (admr) en congés maladie

Question n° 1005 de Mme Monique Lubin. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Monique Lubin.

nouvelles mobilités à paris et partage de l’espace public

Question n° 1004 de Mme Agnès Evren. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

mobilisation des forces armées pour les jeux olympiques de paris 2024

Question n° 1002 de M. Pierre-Antoine Levi. – M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

modalités d’inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d’agriculture

Question n° 892 de Mme Nathalie Goulet. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nathalie Goulet.

assouplissement des règles d’octroi de crédit immobilier

Question n° 925 de M. Cyril Pellevat. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Cyril Pellevat.

avenir de l’aéroport d’orly et retrait d’air france de la plateforme aéroportuaire

Question n° 939 de M Pascal Savoldelli. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M Pascal Savoldelli.

respect par le groupe technip energies des sanctions européennes contre la russie

Question n° 944 de Mme Mathilde Ollivier. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

situation de la fibre optique dans plusieurs communes des yvelines

Question n° 993 de Mme Marta de Cidrac. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Marta de Cidrac.

répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dans le cadre d’une installation de production d’électricité d’origine nucléaire

Question n° 981 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Catherine Morin-Desailly.

absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales

Question n° 958 de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés

Question n° 990 de Mme Nicole Duranton. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Nicole Duranton.

formation des enseignants au maniement des extincteurs

Question n° 996 de M. Philippe Grosvalet. – M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Philippe Grosvalet.

projet de loi sur le modèle français de la fin de vie

Question n° 995 de M. Stéphane Demilly. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Demilly.

généralisation de l’expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes

Question n° 959 de Mme Laurence Rossignol. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Laurence Rossignol.

meilleure prévention de l’arrêt cardiaque extra-hospitalier en france

Question n° 992 de M. Bernard Jomier. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

décret relatif à l’installation d’officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question n° 1014 de M. Cédric Vial. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Cédric Vial.

fermeture de l’hôpital bichat

Question n° 909 de M. Ian Brossat. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Ian Brossat.

avenir de la filière hydrolienne

Question n° 1003 de M. Sébastien Fagnen. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

Question n° 1006 de Mme Audrey Linkenheld. – Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Audrey Linkenheld.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

3. Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux. – Débat organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Jean-Baptiste Blanc