Séance du 21 novembre 2023

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, je voudrais faire deux remarques, qui dépassent d’ailleurs le cadre de cette seule question.

Quand j’annonce un constat global et qu’on me dit que cela ne correspond pas du tout à la réalité, on ne peut pas en rester là ! Soit les rapports de la Cour des comptes sont faux, soit il y a un décalage entre les années, soit la réalité que vous observez n’est pas la bonne : il va de toute façon falloir réconcilier ces visions. On ne peut pas rester ainsi. C’est une situation extrêmement frustrante.

C’est pourquoi je propose que le rapport annexé sur la situation des finances locales contienne également des indicateurs de dispersion. Nous ne pouvons pas avoir un débat où l’on continuerait de contester les rapports et les chiffres publiés par la Cour des comptes. Ce n’est pas comme cela que nous avancerons. Je vous le dis, je le dis aussi aux associations d’élus. De tels indicateurs nous permettraient de connaître l’hétérogénéité des situations.

En ce qui concerne les départements, nous avons bien en tête les difficultés qu’ils traversent : l’effet de ciseaux que vous avez évoqué, les DMTO qui baissent. Rappelons quand même que les DMTO étaient montés à des niveaux historiques : certains départements ont mis des réserves de côté ; d’autres sont en difficulté, et on doit les accompagner.

La Première ministre a d’ailleurs annoncé un effort supplémentaire de plus de 250 millions d’euros pour venir au secours des départements.

Par ailleurs, nous aurons un débat avec les départements pour trouver un modèle plus satisfaisant dans leurs relations avec l’État ; c’est l’un des axes de la mission confiée à Éric Woerth.

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à M. le président de la commission.

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite d’avoir proposé ce débat consacré à la situation des finances publiques locales, qui ouvre l’examen du projet de loi de finances pour l’année prochaine, comme l’an dernier et comme le prévoit désormais la loi organique.

Cet exercice est nécessaire dans un contexte particulièrement incertain pour les collectivités territoriales, comme d’ailleurs pour le budget de l’État.

En 2023 et 2024, le ralentissement de l’activité économique devrait limiter la progression globale des recettes des collectivités territoriales, certaines recettes importantes connaissant même une diminution en valeur absolue.

Ainsi, selon les prévisions du projet de loi de finances pour 2024, les recettes nettes de TVA, toutes administrations publiques confondues, progresseraient de 4 % en 2023, soit un niveau inférieur à celui de l’inflation.

Les recettes de TICPE des régions et des départements pourraient également diminuer sous l’effet de moindres consommations de carburants, dans un contexte de prix toujours élevés des produits pétroliers et de la fin des mesures d’aide de l’État sur le prix des carburants à la pompe.

Les recettes de DMTO chuteraient de 20 % à 30 % en 2023. Cette tendance pourrait encore s’aggraver en 2024. Ainsi, la Cour des comptes chiffrait les suppléments de recettes à 4,8 milliards d’euros en 2022, mais elle annonce pour 2023 une baisse de 2,6 milliards et elle prévoit –2,9 milliards en 2024. Autrement dit, le tableau n’est pas si bon que cela : il a été bon en 2022, il n’est pas bon en 2023, et il le sera encore moins en 2024 !

En effet, les collectivités font face en 2023 – et cette tendance se poursuivra, voire s’accentuera en 2024 – à des hausses notables de leurs charges de fonctionnement.

Je pense naturellement à l’impact de l’inflation sur les dépenses d’achats de biens et services. Je pense également à la hausse, par ailleurs parfaitement légitime, des dépenses de personnel, qui représente une ponction très lourde sur les budgets des collectivités.

J’évoquerai enfin la hausse des charges des départements confrontés à des dépenses sociales de plus en plus importantes. Le vieillissement de la population expose en particulier les départements à une augmentation durable des dépenses pour l’autonomie, sans compter les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA), fortement liées à la conjoncture.

De surcroît, les collectivités vont devoir faire face à des dépenses d’investissement d’ampleur : transition écologique, adaptation et modernisation des transports nécessiteront des financements importants et prolongés.

Je rappelle à ce titre que les collectivités détiennent un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments pour une surface totale d’environ 280 millions de mètres carrés contre 100 000 bâtiments et 49 millions de mètres carrés pour l’État. Les investissements à réaliser sont donc colossaux !

Le PLF 2024, comme le précédent, prévoit certaines mesures d’accompagnement comme le fonds vert, le fonds de reconstruction ou encore une nouvelle hausse de la DGF. Pour autant, seront-elles suffisantes ? J’en doute, et l’examen du PLF permettra de faire des propositions complémentaires.

L’enjeu est de permettre aux collectivités de fournir des services publics de proximité de qualité aux citoyens, de faire face aux changements climatiques, d’accompagner les citoyens les plus fragiles.

Est-ce nécessaire de rappeler que les transferts financiers de l’État aux collectivités ont pour objectif de permettre à celles-ci d’assumer des compétences répondant aux attentes de nos concitoyens ? Est-ce nécessaire de rappeler que, pour assumer ces compétences, les collectivités n’ont quasiment plus de ressources fiscales propres ? Vous en avez convenu, monsieur le ministre…

Or, sans recettes fiscales propres, il est particulièrement important pour les élus d’avoir une visibilité pluriannuelle sur les ressources dont ils peuvent disposer pour bâtir le budget de leur collectivité. Les élus ne peuvent pas, chaque année, attendre la présentation du PLF pour connaître l’évolution de leurs ressources de l’année suivante ; il n’est plus possible de fonctionner ainsi. Ce n’est pas responsabilisant : les élus doivent pouvoir se projeter sur l’ensemble de leur mandat.

La Cour des comptes a mis en exergue, dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, l’ensemble des éléments que je viens d’exposer. Il faut repenser le financement des collectivités territoriales. Il faut donner aux élus une visibilité de moyen terme et une prévisibilité des ressources pour ne pas décourager l’investissement.

Il faut aussi, et ce point est indispensable, mettre en adéquation les ressources des collectivités avec leurs missions et leurs compétences. Le défi est de taille. Cela n’a pas été fait depuis trop longtemps et il faut remettre l’ouvrage sur le métier. En tout cas, le succès ne sera possible que par l’écoute, le dialogue et une confiance retrouvée entre l’État et les élus locaux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Christian Bilhac et Jean-Marie Mizzon applaudissent également.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.

Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Sophie Primas.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Madame la présidente, lors du scrutin n° 56 sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ma collègue Samantha Cazebonne et moi-même souhaitions nous abstenir.

Mme la présidente. Acte est donné de votre mise au point. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, il est important de débattre dans cet hémicycle des relations que la France entretient avec les pays d’Afrique. Nous l’avions déjà fait le 6 juin dernier, et je me réjouis que nous le fassions de nouveau aujourd’hui. Il s’agit en effet d’une priorité de notre politique étrangère, et il est donc légitime d’y associer pleinement la représentation nationale.

Tout aussi légitimes sont les questionnements qu’ont pu susciter les différentes crises qui se sont succédé au Sahel. Je reviendrai plus en détail tout à l’heure sur notre action depuis dix ans concernant cette zone, mais je veux tout d’abord insister sur un point essentiel : l’attitude à notre égard de trois juntes militaires ne doit pas occulter les bonnes relations, je dirai même les très bonnes relations, que nous entretenons avec l’immense majorité des 54 pays africains. Ce serait une erreur grave que de réduire l’Afrique, qui est diverse et vaste, au seul Sahel.

Je commencerai par ce qui concerne nos relations avec la grande majorité des pays africains, donc par ce qui va bien, plutôt que par le Sahel.

Depuis 2017, sous l’impulsion constante du Président de la République, nous avons voulu renouveler notre politique à l’égard du continent africain, et ce renouvellement porte ses fruits.

Vous vous demandez peut-être, mesdames, messieurs les sénateurs, pour quelle raison l’Afrique constitue l’une des grandes priorités de notre diplomatie. La réponse réside dans un constat simple : c’est un continent qui émerge, sur le plan économique, sur le plan diplomatique et sur le plan démographique, bien sûr, avec une population qui dépasse déjà un milliard d’habitants. Celle-ci est même en passe de doubler d’ici à 2050 et de quadrupler d’ici à 2100, pour représenter le quart environ de la population mondiale.

Dans les années à venir, l’Afrique va compter de plus en plus dans les grands équilibres du monde, dans la croissance mondiale, dans la création, dans l’innovation. C’est aussi là que se joue l’avenir de la francophonie, et je parle d’un continent où vivent plus d’un million de Français, dans nos collectivités de Mayotte et de La Réunion, sans oublier nos 130 000 compatriotes qui résident dans des pays d’Afrique subsaharienne.

Parce que nous avons besoin de nos partenaires africains pour résoudre les grands défis qui nous attendent, pour la paix, pour la sécurité et pour l’adaptation au changement climatique, il est indispensable que la France noue des liens étroits, solides et confiants avec les gouvernements et avec les sociétés africaines.

Il y a encore quelques années, notre dialogue avec les pays de ce continent se limitait encore trop aux crises régionales qui l’affectaient.

Aujourd’hui, nous entretenons un dialogue étroit et exigeant sur l’ensemble de nos sujets d’intérêt commun : la guerre en Ukraine – nous en avons évidemment beaucoup discuté depuis un an et demi –, le climat, les forêts, la réforme de la gouvernance mondiale. C’est exactement ce que nous avons fait, en juin dernier, à Paris, lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, auquel ont notamment participé plus d’une vingtaine de chefs d’État africains.

Pour autant, la France est toujours aussi engagée pour aider à résoudre les crises du continent, en appui aux organisations régionales. Je pense en particulier aux terribles conflits dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) et au Soudan, où nous restons en contact avec les deux camps pour faciliter un processus de paix durable.

J’étais encore hier et ce matin avec mes homologues du Rwanda et de la RDC. Mais la France accompagne également le processus de sortie de crise en Éthiopie, un accord ayant été signé voilà un an. Je m’y suis ainsi rendue en janvier dernier, avec mon homologue allemande, Annalena Baerbock.

Nous pouvons également être fiers du chemin parcouru avec le Rwanda, grâce à un travail de mémoire honnête et à un engagement diplomatique volontariste, qui nous ont permis de relancer nos partenariats bilatéraux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, notre diplomatie a un objectif principal en Afrique : que la France soit un partenaire crédible, compétitif et également attractif, aussi bien pour les acteurs économiques, les étudiants et les artistes que pour l’ensemble des sociétés civiles.

Il faut le dire et le répéter : nos entreprises sont compétitives en Afrique. Elles le prouvent chaque jour. La France y est aujourd’hui le deuxième investisseur étranger. En quinze ans, le nombre des filiales d’entreprises françaises sur le continent a doublé, de même que nos investissements.

Nous aidons nos start-up, nos PME et les entrepreneurs de la diaspora à y investir, en finançant leurs projets ou en facilitant leur accès au marché africain. J’étais voilà trois semaines au Nigéria : dans cet immense pays de 216 millions d’habitants, qui sera bientôt le troisième le plus peuplé au monde, nous avons doublé nos investissements en dix ans. Il le fallait ; nous l’avons fait !

J’ai bien conscience que ce constat va à rebours de bien des idées préconçues. Les réflexes pavloviens et les images d’Épinal ont un point commun, que je déplore : ils voudraient nous faire croire que tout va forcément mal en Afrique et que la France est forcément à la traîne.

Pourtant, il faut bien se rendre compte que nos jeunesses, qu’elles soient françaises ou africaines, nous demandent de leur construire un monde plus juste, plus vivable, plus durable, et ce grâce à des partenariats. Elles ont raison. Il faut les écouter, car c’est pour elles que nous travaillons.

La réalité de notre politique en Afrique, c’est cette volonté d’investir dans l’avenir, dans les secteurs les plus prometteurs pour l’économie de demain. Il faut avoir à l’esprit que ce continent est le plus jeune du monde, quelque 60 % de la population ayant moins de 25 ans.

À cet égard, la priorité donnée aux industries culturelles et créatives est exemplaire. Depuis la bande dessinée jusqu’au jeu vidéo, en passant par l’e-sport ou la création d’univers immersifs, ces industries sont porteuses à la fois de croissance économique, d’émancipation individuelle et de renouvellement de nos imaginaires. C’est pourquoi elles ont un immense potentiel en Afrique. Et c’est pourquoi la France entend se situer comme une partenaire de référence avec les pays africains, qui sont déjà extrêmement prometteurs en la matière.

C’est ce que nous avons entrepris avec le premier forum international Création Africa, qui a réuni à Paris au début du mois d’octobre dernier des centaines de jeunes créateurs français et africains, dont j’ai pu moi-même admirer le talent.

Pour les accompagner, mon ministère a lancé cette année un fonds de 20 millions d’euros, afin que nos ambassades soutiennent directement les artistes et les créateurs du continent qui veulent développer leurs entreprises sur ce créneau des industries culturelles et créatives, tant régionalement qu’internationalement. Enfin, avec la future Maison des mondes africains, nous voulons que Paris devienne l’un des cœurs battants de la créativité africaine.

De manière plus classique, la France reste un partenaire crédible de l’émergence du continent africain par son investissement solidaire.

Depuis 2017, notre aide publique au développement est passée de 10 à 15 milliards d’euros annuels, avec plus de 5 milliards d’euros par an pour l’Afrique. Désormais quatrième bailleur mondial, notre pays a dépassé le Royaume-Uni. Nous sommes surtout le seul État à avoir augmenté ses financements en direction du continent africain l’an dernier.

Notre attractivité reste aussi très importante pour les étudiants africains, c’est-à-dire pour les élites du continent de demain. La France est leur première destination étrangère. Ils sont désormais près de 95 000 à faire le choix de nos universités, soit une augmentation de 40 % depuis 2017.

Je salue le travail remarquable qu’accomplissent nos ambassades, jour après jour, pour faire la promotion des études en France et pour attirer des étudiants anglophones en complément des étudiants francophones. J’ai pu en dresser le constat, en juin dernier, lors de mon déplacement en Afrique du Sud. Nous attirons ainsi en France beaucoup plus de jeunes qu’auparavant.

La France est aussi résolument du côté des démocrates africains. Cela ne signifie nullement donner des leçons ni s’ingérer dans les affaires intérieures : il s’agit d’aider les acteurs engagés de la société civile, comme la Fondation de l’innovation pour la démocratie, dirigée par le professeur Achille Mbembe, mais aussi tous les influenceurs et journalistes africains qui luttent contre la désinformation, pour une information fiable et de qualité, condition sine qua non de l’existence de sociétés ouvertes et démocratiques.

J’en viens à la question des visas, que vous aborderez sans doute. J’ai évidemment bien conscience des griefs classiques qui sont formulés autour de la délivrance des visas. Nous rénovons en ce moment même notre politique, pour mieux atteindre ensemble nos objectifs d’attractivité, de rayonnement et de prévention de migrations illégales, dans le cadre d’une feuille de route dont nous avons fixé les contours avec Gérald Darmanin, en nous inspirant du rapport fait par M. Hermelin.

Depuis les engagements pris par le Président de la République à Ouagadougou en 2017, réitérés au Sommet de Montpellier en 2021 et encore en février dernier dans son grand discours sur l’Afrique prononcé à l’Élysée, nous réinventons notre manière de travailler avec nos partenaires africains.

Nous voulons bâtir des partenariats respectueux, responsables, où chacun assume ses intérêts réciproques sans fard. Il faut que ces partenariats soient empreints de respect, d’écoute et de dialogue. Cela implique parfois de briser certains tabous, comme celui de la restitution des œuvres d’art, ou de regarder notre passé en face, comme nous l’avons fait avec le Rwanda ou avec le Cameroun.

Enfin, nous devons nous appuyer sur nos atouts, qui nous distinguent de nos voisins : je pense notamment au rôle de nos diasporas, mais aussi, alors que nous accueillerons en 2024 le Sommet de la francophonie – nous venons de reprendre le témoin à la conférence interministérielle de Yaoundé –, à cette belle langue française que nous avons en partage avec des millions et des millions d’Africains.

J’en suis convaincue, cette méthode est la bonne. Le Gouvernement la poursuit sans relâche depuis 2017, tous nos agents déployés sur le continent la mettant en œuvre avec détermination et conviction.

Cependant, j’en appelais tout à l’heure au devoir de lucidité. À ce titre, il faut donc aussi considérer ce qui se passe au Sahel, c’est-à-dire au Burkina Faso, au Mali et au Niger, trois pays sur cinquante-quatre, j’y insiste, mais trois pays tout de même, trois relations complexes sur lesquelles je veux maintenant revenir.

Depuis dix ans, notre pays a consenti de très importants efforts, sur les plans militaire, financier, politique et diplomatique, jusqu’au sacrifice de nos soldats. Le ministre des armées s’attachera après moi à nous rassembler tous dans un hommage à nos forces armées, mais je veux en cet instant saluer la mémoire de ceux qui se sont battus pour nos valeurs et nos idéaux. Je les remercie de leur courage.

En 2013, à la demande des autorités maliennes et des pays de la région, le Président de la République, François Hollande, avait pris la décision courageuse d’engager nos forces armées. Nos militaires ont combattu le djihadisme avec bravoure, et ils ont contribué à éviter que le Mali ne devienne un État terroriste. Nous devons être fiers de ce qui a été accompli à cet égard.

J’entends parfois que nous aurions trop investi sur le volet militaire et négligé le développement et la diplomatie. Je vous le dis clairement : c’est faux !

Notre investissement pour le développement du Sahel depuis 2013 a été massif. Ce sont 3,5 milliards d’euros d’aide bilatérale en dix ans, à 80 % sous forme de dons, qui ont été apportés à cette région. Entre 2012 et 2022, notre aide annuelle pour le Sahel a tout simplement doublé. Non seulement il n’y a pas eu de désengagement, mais il y a eu plutôt un renforcement de notre action. Aussi, que l’on ne dise pas que nous avons négligé le volet développement !

Parallèlement, la France a investi un capital diplomatique considérable, à Bruxelles, notamment, pour convaincre les Européens de se rapprocher de nos vues et de l’importance d’aider cette région. C’est ainsi que plus de 7 milliards d’euros d’aide européenne ont été apportés au Sahel depuis dix ans. Ils se sont ajoutés aux 3,5 milliards d’euros que j’ai cités précédemment.

Il y a aussi eu l’intervention directe, y compris militaire, de certains partenaires européens, qui étaient jusqu’alors rarement présents en Afrique. Je veux citer notamment l’Estonie et la République tchèque, qui sont intervenues dans Takuba, ou encore l’Allemagne, dans la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma). L’Alliance Sahel, quant à elle, nous a permis de fédérer vingt-sept bailleurs internationaux, qui ont investi comme jamais dans la région.

Nous avons également accru nos efforts diplomatiques auprès de l’ONU, pour créer la Minusma, puis renouveler chaque année son mandat. Au moment où les derniers Casques bleus quittent le Mali, dans des conditions extrêmement difficiles, et alors que 310 d’entre eux ont perdu la vie depuis 2013, je veux saluer le travail mené par cette mission des Nations unies.

Enfin, et surtout, pourrait-on dire, nous n’avons ménagé aucun effort pour convaincre les autorités maliennes de mettre en œuvre l’accord d’Alger, d’améliorer la gouvernance et de rétablir les services de l’État sur tout le territoire. En effet, s’il y a bien un enseignement à tirer de la crise au Sahel, c’est que la gouvernance est fondamentale. Les partenaires extérieurs que nous sommes, même crédibles, fiables et proches, peuvent aider, encourager et inciter, mais ils ne peuvent ni ne doivent se substituer aux autorités locales.

Aujourd’hui, les coups d’État survenus au Mali, au Burkina Faso et, dernièrement, au Niger, fragilisent tous les efforts consentis depuis 2013. La situation sécuritaire s’est dégradée ; la crise humanitaire est dramatique et les libertés et les droits de l’Homme reculent jour après jour. J’ajoute que le choix de Wagner, qu’a fait notamment le Mali, est celui de la prédation économique et des crimes de guerre, qui sont dûment documentés.

Contrairement à ce que voudrait nous faire croire leur propagande, ces juntes ne sont pas motivées par une volonté de rupture avec la France. Elles sont en réalité dans une logique de rupture avec l’ensemble de la communauté internationale, à commencer par leurs voisins, les organisations régionales, et jusqu’aux Nations unies. Ce n’est pas tant la France qui est visée que tout un système international de coopération et de valeurs que ces régimes récusent.

Pour ce qui nous concerne, face à de tels régimes, nous ne pouvons pas maintenir nos coopérations comme si de rien n’était. Nous ne pouvons pas poursuivre la lutte antiterroriste avec des putschistes. Nous ne pouvons pas financer des projets de développement qui les entretiennent. Bref, nous n’avons pas vocation à les entretenir dans leurs errements.

Bien sûr, nous maintenons notre aide humanitaire, pour ne pas faire payer aux populations les comportements de leurs dirigeants du moment. Contrairement à ce que l’on a pu lire ici ou là, nous maintenons nos coopérations avec les sociétés civiles, avec les étudiants et avec les artistes. Je veux le dire clairement : ils sont toujours les bienvenus en France. Nous tenons à maintenir ces liens.

Aujourd’hui, il est de notre responsabilité de prendre de la hauteur, pour examiner en toute lucidité la situation.

Toute la région est déstabilisée. Depuis notre retrait militaire du Niger, après dix années de lutte antiterroriste française au Sahel, les choses ne se sont pas améliorées, au contraire. Nous devons maintenant repenser collectivement l’architecture de sécurité dans cette partie du continent. Nous nous y employons avec les pays africains, ainsi qu’avec nos partenaires européens et notre allié américain.

Une chose est sûre, ce n’est plus à la France de porter seule, ou presque, la lourde charge de l’action antiterroriste en Afrique de l’Ouest. C’est aux pays de la région de fixer le cap et aux partenaires de les soutenir. La France prendra sa part, mais dans un cadre collectif.

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de conclure, permettez-moi de réaffirmer haut et fort l’importance des relations entre la France et les pays africains. Nous mettons tous les moyens possibles au service de cette ambition. Ainsi, à la suite des États généraux de la diplomatie, j’ai pris des mesures pour renforcer le nombre de nos personnels sur le continent, dans nos chancelleries, dans nos services de communication et dans nos services d’action culturelle.

J’ai voulu également redonner des moyens financiers aux ambassades, via le Fonds Équipe France et le Fonds d’appui à l’entrepreneuriat culturel, évoqué tout à l’heure, pour qu’elles mènent sur place, sous l’autorité des ambassadeurs, de petits projets visibles, rapides et importants pour nos publics prioritaires.

J’ai aussi pris des mesures pour valoriser la filière africaniste au Quai d’Orsay, avec désormais un concours dédié et de nouvelles langues proposées aux épreuves, à savoir le peul, le haoussa, le mandingue et le wolof. Nous nous efforçons aussi de diversifier davantage le recrutement et d’attirer plus de talents issus de nos diasporas.

C’est avec un sentiment de profonde reconnaissance pour les agents de mon ministère qui sont déployés en Afrique que je veux conclure.

Ils travaillent parfois dans des conditions très difficiles. Quand nos ambassades sont violemment attaquées, comme à Ouagadougou ou à Niamey, quand il s’agit d’évacuer des civils sous le feu de la guerre, comme à Khartoum, dans tous ces moments de vérité, lorsque l’engagement professionnel implique des questions de vie ou de mort, ils savent toujours faire preuve d’un courage sans faille, d’un sens de l’État et d’un dévouement à toute épreuve. Qu’ils en soient remerciés ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Guillaume Chevrollier applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des armées.

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d’avoir ce soir ce débat devant le Sénat, à la demande, notamment, de plusieurs de ses groupes politiques.

Il fait écho à l’engagement pris par le Président de la République devant les présidents des deux chambres et les chefs de partis réunis à Saint-Denis le 30 août dernier. Il permettra d’approfondir les fondamentaux de notre coopération militaire avec nos partenaires, d’en clarifier certains aspects, si besoin en était, et de faire un point sur leurs évolutions à venir. Nous aurons l’occasion de revenir sur certains points évoqués lors d’un autre débat, à la demande notamment du groupe SER, qui s’est tenu ici voilà quelques mois.

Je sais votre assemblée très mobilisée sur le sujet. Je connais l’engagement de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui mène des travaux sérieux, hier sous la présidence de Christian Cambon, aujourd’hui sous celle du président Cédric Perrin.

Avant de revenir plus précisément sur la situation sécuritaire et, par là même, sur la question de la présence militaire française sur le continent africain, je pense utile de faire un court rappel historique et politique du sens de cette présence.

Il faut à la fois distinguer la nature de nos engagements militaires, dont certains reposent sur des accords de défense anciens, tenir compte des particularités qui distinguent chacun des pays où nos militaires ont été engagés, et préciser les menaces que nous avons combattues et que nous devons continuer à combattre.

On peut, au fond, distinguer deux grandes périodes depuis le début des années 2000, pour ne pas remonter plus avant et être ainsi trop long.

Tout d’abord, de 2000 à 2010, de nombreuses interventions françaises ont été menées dans le cadre de missions d’interposition ou de maintien de la paix sous l’égide des Nations unies. La plus connue est sans doute l’opération Licorne, avec la participation des forces armées françaises au maintien de la paix en Côte d’Ivoire.

Ensuite, la période de 2010 à 2020 a été marquée par la lutte contre les groupes armés terroristes au travers des opérations Serval et Barkhane au Sahel, qui ont été décidées courageusement par le Président de la République François Hollande, à chaque fois à la demande de nos partenaires au Sahel. Cette menace demeure ; nous y reviendrons.

Nous devons ensuite distinguer les géographies des théâtres d’engagement. Il n’y a pas une Afrique, mais autant de particularités qu’il y a d’États sur ce continent : nous ne pouvons pas comparer la lutte contre le terrorisme au Sahel avec celle qui est menée actuellement au Mozambique dans le Cabo Delgado.

De la même manière, on ne peut pas mettre sur le même plan l’Afrique francophone, anglophone ou lusophone, voire les diverses organisations régionales. Les différences sont parfois même infra-étatiques, mais je m’arrêterai là pour ne pas être trop long.

Il faut enfin discerner les différents types de menaces que nous combattons.

Premièrement, il s’agit de la piraterie et plus généralement des enjeux de sécurité maritime, dans le détroit de Bab el-Mandeb ou dans le golfe de Guinée. Je sais que le Sénat suit cela de très près : j’en veux pour preuve le rapport d’information consacré à la stratégie française dans le golfe de Guinée de mars 2023 des sénateurs Bernard Fournier, Gisèle Jourda et François Bonneau.

Deuxièmement, la France doit lutter contre les trafics de tous ordres : traite d’êtres humains, trafic de drogue ou d’armes.

Troisièmement, nous devons combattre la menace terroriste que j’évoquais à l’instant. Je ne reviens pas sur le bilan de Barkhane, auquel la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a consacré un rapport d’information remis au mois de juin dernier et dont je salue les excellents auteurs, Pascal Allizard, Olivier Cigolotti et Marie-Arlette Carlotti.

Tout le monde s’accorde à dire qu’il n’y a pas lieu de remettre en question le succès militaire de l’opération, dont nous avons su tirer le principal enseignement sur le plan politique, à savoir ne pas nous substituer à l’action de nos partenaires, ou en tout cas pas sur une période trop longue.

Parmi ces menaces, celle qui est la plus susceptible de nous toucher directement et de déborder sur l’Europe est, bien entendu, la menace terroriste. Ses effets dramatiques sur les populations, en outre, peuvent représenter un enjeu migratoire. Ne nous leurrons pas : la reconstitution progressive d’un sanctuaire djihadiste au Sahel, sur le modèle jadis de l’Irak ou de la Syrie, peut faire peser à terme sur la région et sur l’Europe les mêmes menaces endogènes, projetées ou inspirées, que nous avons connues ces dernières années à partir d’autres théâtres.

Il est un principe qui caractérise les missions de combat de nos armées : c’est l’intervention. Jadis, nous aurions parlé de « logique expéditionnaire » ! En effet, les interventions n’ont par nature pas vocation à s’établir durablement sur un théâtre d’opérations, dès lors que le partenaire ne fait pas de la lutte contre le terrorisme une priorité.

C’est pourquoi nos soldats présents au Niger sont en cours de rapatriement vers la France. Nous aurons quitté ce pays avant la fin de l’année, comme le Président de la République l’a annoncé.

On peut alors légitimement s’interroger aujourd’hui, et nous l’avions fait dans cet hémicycle au début du mois de juillet dernier : fallait-il répondre présent lorsque nos partenaires africains nous ont appelés ? Pour ma part, je pense que oui, car la France ne pouvait laisser sans réponse l’appel à l’aide – pour ne pas dire l’appel au secours – des autorités autrefois légitimes de ces pays exposés à un péril plus qu’imminent.

Pourquoi partir aujourd’hui ? Parce que la France respecte la souveraineté des États africains : elle ne s’ingère pas dans les affaires d’un autre pays, quelle que soit la direction politique que prend celui-ci et même si nous ne pouvons que regretter cette orientation. Là encore, pas de double standard !

Nos objectifs sont clairs : lutter contre la menace terroriste islamiste, garantir la sécurité de nos ressortissants sur place et approfondir nos partenariats stratégiques d’intérêts communs, comme cela a été rappelé par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Je sais que ces objectifs sont aussi largement partagés par la plupart des groupes politiques représentés au Sénat.

La réarticulation entreprise depuis le début de l’année vise à renforcer l’attractivité de notre offre et la solidité de nos partenariats avec les États africains qui le souhaitent, en répondant aux grandes évolutions du moment, dans un environnement beaucoup plus compétitif qu’auparavant.

Avant de vous présenter cette réarticulation plus en détail, je veux vous présenter l’état actuel de notre présence militaire sur le continent africain.

Nous avons deux grandes familles de forces de présence.

Tout d’abord, nous disposons de deux pôles de coopération, au Sénégal et au Gabon. Ces bases ont des éléments prépositionnés depuis l’indépendance de ces pays et la conclusion des premiers traités de défense. Elles permettent l’accès à des infrastructures qui peuvent être utilisées à des fins militaires et proposent de nombreuses formations à ces partenaires, ainsi qu’à d’autres pays situés à proximité.

Les armements, sur ces bases, sont très limités et servent essentiellement, voire, exclusivement, à la formation.

Ensuite, d’autres bases disposent de capacités opérationnelles. Je pense aux forces prépositionnées en Côte d’Ivoire et à Djibouti. La base d’Abidjan regroupe un peu moins de 1 000 soldats et celle de Djibouti quasiment 1 500 militaires ; ceux-ci se sont encore illustrés récemment lors de l’évacuation de ressortissants français et européens du Soudan dans le cadre de l’opération Sagittaire.

Enfin, nous avons des bases de nature différente au Tchad, comme nous en avions jusqu’à l’été dernier au Niger. Nos forces avaient vocation à agir sur demande et en soutien des forces armées locales, dans le cadre d’opérations antiterroristes précises. Elles ont contribué à freiner l’expansion de la menace et menaient des actions de coopération et de formation des armées partenaires. C’est toujours le cas au Tchad.

Ces capacités de projection depuis l’Hexagone seront par ailleurs renforcées grâce à la loi de programmation militaire. Nous en avons déjà largement débattu ici même, avant votre vote l’été dernier.

La France est donc présente aux côtés de ses partenaires africains, lorsqu’ils le souhaitent, pour mieux assurer leur propre sécurité et en répondant à leurs demandes.

Certains d’entre eux, comme la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Bénin ou le Gabon, par exemple, ont accompli des efforts remarquables dans la montée en puissance de leur appareil de sécurité ; c’est vrai tant pour leurs services de sécurité que pour leur armée. Ces pays ont obtenu de belles victoires sur le terrain face aux groupes armés terroristes.

Par ailleurs, et c’est un point central, nous faisons évoluer notre accompagnement en le renforçant à travers nos offres de formation, comme je l’avais souligné en juin, mais également d’un point de vue capacitaire et par le biais de notre réseau diplomatique de défense.

En matière de formation, tout d’abord, nos efforts ont ainsi porté sur nos capacités d’accueil en Afrique et au sein de nos écoles militaires françaises, avec l’objectif de doubler les places de formation : à la rentrée 2023, nous comptons déjà une centaine de places supplémentaires, d’ores et déjà attribuées à des sous-officiers et officiers africains.

En 2022, en outre, près de 3 000 stagiaires africains sont passés par notre réseau des Écoles nationales à vocation régionales (ENVR).

À l’appui de cette dynamique, 25 000 militaires africains ont été formés sur le continent depuis le début de l’année. Quelque 10 000 militaires français et africains suivent des entraînements conjoints, pour se former ensemble aux défis sécuritaires d’aujourd’hui et de demain. Nous poursuivrons ces missions communes. Nous tournons ainsi la page de la réduction de ces capacités, engagée depuis la moitié des années 1990 et accélérée dans les années 2000, pour y mettre enfin un terme.

D’un point de vue capacitaire, ensuite, je veux insister sur notre volonté de mobiliser davantage nos industriels et équipementiers, afin de fournir un accompagnement capacitaire moderne, mais adapté aux besoins de nos partenaires africains. C’est vrai pour le prix comme pour la nature des équipements, sans oublier les sauts technologiques pour les drones ou le cyber, envers lesquels les attentes sont importantes.

Le délégué général pour l’armement (DGA) s’est rendu sur le continent africain – une première depuis 1961, qui en dit long sur la relation sur ce terrain entre les différents pays d’Afrique et la France jusqu’alors. Les équipes pour l’Afrique ont été renforcées à cet effet.

En matière de diplomatie de défense, enfin, notre réseau en Afrique se densifie, en coordination avec la ministre Catherine Colonna : de nouveaux postes d’attachés de défense ont été ouverts au Rwanda, aux Comores, en Guinée-Bissau, ainsi que des postes d’attachés d’armement au Sénégal et en Côte d’Ivoire.

Au-delà de ces principaux axes d’effort, le volet renseignement est un élément essentiel que je ne puis développer ici dans le détail ; j’ai toutefois eu l’occasion d’informer la représentation nationale à l’occasion d’une audition devant la délégation parlementaire pour le renseignement, avec le directeur général de la sécurité extérieure.

Nous prendrons également soin de continuer à engager nos alliés en Afrique, en associant plus encore nos partenaires européens et américains à ces missions, comme la ministre l’a souligné.

Enfin, et j’en terminerai par-là, la France et ses partenaires africains sont liés par un honneur commun au combat et une singulière histoire partagée, que nous avons à cœur de faire vivre. Nous ouvrons une période mémorielle importante, qui mettra à l’honneur l’action de l’armée d’Afrique tout au long des commémorations de la Libération, avec, en 2023 et en 2024, le quatre-vingtième anniversaire de sa participation à la libération de la Corse, à la campagne d’Italie et, bien sûr, au débarquement de Provence.

Je veux ainsi conclure en rendant hommage à ces combattants d’Afrique tombés sous les couleurs de la France et pour la liberté aux côtés de leurs frères d’armes. Je pense également à nos soldats morts au Sahel, ainsi qu’à nos blessés et à leurs familles. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. André Reichardt applaudit également.)