M. Jérôme Bascher. C’est une honte !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Blanc, je veux d’abord vous remercier de me donner l’occasion de préciser de nouveau les choses.
Non, je ne suis pas pour l’utilisation de l’écriture inclusive, comme je l’ai dit tout à l’heure.
Des exemples de points médians, des exemples proches du non-respect de la langue française ont été évoqués. Mais inclure l’ensemble de ses interlocuteurs en utilisant l’expression « chers toutes et tous », c’est très différent de l’écriture inclusive ! Je vous remercie de me donner l’occasion de le réexpliquer.
Monsieur le sénateur, je vous sais très attaché aux libertés académiques, dont nous venons de parler en évoquant le sujet de l’université de Lyon-II.
En effet, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que le règlement tombait sous le coup de la circulaire.
Je sais que vous connaissez cette question pour avoir travaillé avec le sénateur André Gattolin sur les ingérences étrangères.
Cependant, on ne peut pas être pour la liberté académique, l’autonomie des universités et fustiger continûment le ministère pour qu’il intervienne à tout bout de champ pour régir le contenu de ce que proposent les enseignants et les enseignants-chercheurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Non, mais franchement !
Mme Sylvie Retailleau, ministre. La liberté académique est importante, ce qui ne nous empêche pas de donner effectivement des consignes claires, en nous appuyant sur les circulaires qui existent, pour que la langue française soit respectée comme il se doit et pour que les sujets des examens et l’enseignement soient rédigés dans une langue intelligible et claire, ce qui, je vous rejoins sur ce point, est important pour l’enseignement de tous nos étudiants.
M. Mickaël Vallet. Et les cours en anglais ?
M. le président. La parole est à M. Étienne Blanc, pour la réplique.
M. Étienne Blanc. Le moins que l’on puisse dire, madame la ministre, c’est que votre réponse est quelque peu ambiguë ! En tout cas, elle n’est pas claire.
D’abord, vous ne répondez pas sur le jugement du tribunal de Grenoble sur l’inintelligibilité ni, surtout, sur le problème constitutionnel.
Vous ne répondez pas non plus à l’Académie française,…
Mme Laurence Cohen. Ah, l’Académie française…
M. Étienne Blanc. … qui, au sujet de l’écriture inclusive, parle d’un « péril mortifère »,…
M. Max Brisson. Très bien !
M. Étienne Blanc. … d’une « aberration ».
« J’ai compris que tout le malheur des hommes venait de ce qu’ils ne tenaient pas un langage clair », disait Camus.
Mme Laurence Rossignol. Elle est usée, cette citation !
M. Étienne Blanc. Pour ma part, j’invite aujourd’hui le Gouvernement à tenir un langage clair ! L’écriture inclusive, c’est oui ou c’est non.
M. Jérôme Bascher. C’est non !
M. Étienne Blanc. Si c’est non, décidez enfin que tout texte écrit en écriture inclusive, de quelque nature qu’il soit, est nul de plein droit. Vous tiendrez alors un langage clair ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
interdiction programmée des chaudières à gaz
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. La Première ministre a présenté, voilà dix jours, les pistes du Gouvernement concernant la transition écologique, et elle a annoncé qu’un plan d’action serait proposé à la fin du mois de juin.
Bien entendu, nous sommes tous attachés à la transition écologique, en particulier pour aller vers une énergie de plus en plus décarbonée. Toutefois, il nous semble important de tenir compte à la fois des réalités économiques, des réalités territoriales et des réalités sociales.
Ainsi, nous sommes particulièrement inquiets concernant le projet d’interdiction d’installation de chaudières à gaz – il transparaît dans des propos qui ont été tenus que cela pourrait advenir. Aujourd’hui, plus d’un logement sur quatre a le gaz comme source d’énergie ! Il est important d’en tenir compte.
Je souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Olivier Rietmann applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Canévet, le Président de la République nous a fixé un objectif clair en matière de transition énergétique : être le premier pays industriel à sortir des énergies fossiles. C’est une condition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.
Vous le savez, ce défi est immense, et nous ne pouvons le relever que grâce à la mobilisation de chacun d’entre nous.
C’est pourquoi le Gouvernement travaille, sous l’égide de la Première ministre, à des feuilles de route, secteur par secteur, pour décarboner, notamment, bien sûr, dans le secteur du bâtiment et du logement.
Dans le bâtiment, le chauffage au gaz représente 47 % des émissions de CO2.
On le sait, réduire les énergies fossiles dans les logements, c’est réduire la facture. C’est réduire notre dépendance à des énergies importées, donc augmenter notre souveraineté, et c’est agir contre le dérèglement climatique.
Ce mouvement n’est pas nouveau, puisque les dispositifs MaPrimeRénov’ permettent déjà aujourd’hui d’accompagner les Français qui souhaitent changer de chaudière pour une chaudière non fossile.
Nous avons également pris une mesure importante, qui vise à ne pas permettre l’installation de chauffage au gaz dans les bâtiments neufs.
Nous allons continuer à travailler. C’est tout l’objet de la concertation que je vais lancer avec mes collègues Christophe Béchu et Olivier Klein, pour faire en sorte de trouver, par anticipation et en nous projetant dans la durée, les meilleures solutions permettant à la fois de construire les filières alternatives au chauffage au gaz – vous savez que nos positions sur les pompes à chaleur, par exemple, ne sont pas négligeables – et d’accompagner les Français, où qu’ils soient sur le territoire et quel que soit leur type de logement, dans l’évolution de leur mode de chauffage et, au final, pour tenir notre trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Je sais que vous y êtes particulièrement attaché.
Nous lancerons cette concertation prochainement. Vous pouvez compter sur nous pour le faire de manière pragmatique et pédagogique, pour ne pas perdre de vue l’ambition climatique que nous portons. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Segouin. C’est un scandale !
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Je comprends et partage votre ambition d’économie décarbonée, madame la ministre, mais je dois rendre le Gouvernement attentif au fait que nous ne pouvons nous contenter d’une seule source d’énergie : il faut qu’un mix énergétique permette d’assurer la réelle souveraineté de notre pays. (M. Jean-François Husson le confirme.)
Nous nous sommes aperçus, cet hiver, que se reposer sur la seule électricité pour tous les usages pouvait nous conduire à quelques déconvenues. Il importe que nous prenions cela en compte dès à présent, dans les territoires ruraux en particulier.
On sait bien que certains foyers ont des moyens très limités et que la production de gaz renouvelable peut apporter à la fois des solutions économiques pour notre pays, mais aussi des solutions intelligentes pour l’énergie dans nos territoires. Soyons-y attentifs ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Olivier Rietmann et Vincent Segouin ainsi que Mme Toine Bourrat applaudissent également.)
scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey applaudit également.)
Mme Kristina Pluchet. L’actualité de mon département, l’Eure, me conduit à évoquer aujourd’hui l’exclusion des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe, en l’occurrence certains cas d’autisme, auxquels la République ne garantit pas un droit décent à l’éducation. D’ailleurs, le 17 avril, la France a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.
Pourtant, de nombreux budgets ont été mis sur la table depuis des années. Le virage de l’inclusion a été engagé. C’est tant mieux, mais je crains, madame la ministre, que l’on ne soit passé d’un extrême à l’autre.
Inclure, quand la prise en charge et compliquée, ce n’est pas laisser ces enfants à domicile pendant plusieurs années, avec un saupoudrage d’intervenants ponctuels à temps très partiel, générant la rupture professionnelle d’un parent et sa précarité économique.
Inclure, ce n’est pas hypertrophier les moyens alloués à la comitologie et à la concertation, aux dépens de la création effective de places en structures d’éducation adaptée.
Inclure, c’est comprendre que le milieu dit « protégé » a toute sa place parmi les propositions comme lieu d’expertise, au bénéfice des enfants dont la prise en charge est la plus complexe.
Madame la ministre, qu’avez-vous prévu de faire pour résorber le problème de l’embouteillage dans les instituts médico-éducatifs pour la rentrée prochaine ?
Quelles solutions dignes allez-vous proposer à ces parents désespérés, qui en viennent même à entamer une grève de la faim ? Quelles voies de financement comptez-vous mettre en œuvre pour sortir des éternels effets d’annonce et flécher enfin les budgets vers la création de places supplémentaires ?
Madame la ministre, ces enfants ne sont pas des enfants de la République à temps partiel. Ils ont droit, comme les autres, à une éducation à temps complet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. André Gattolin applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Pluchet, je vous remercie de votre question, qui va me permettre de faire un point sur ce sujet.
En effet, j’ai rencontré aujourd’hui le maire de Poses, commune de votre département de l’Eure, dont les préoccupations en tant que père sont très légitimes ; il soulève aussi un sujet plus global qui touche des familles se trouvant, comme lui, dans une impasse.
Aujourd’hui, l’école inclusive concerne 430 000 enfants, qui sont donc intégrés dans l’école de la République. Quant aux 1 140 instituts médico-éducatifs (IME) se trouvant sur notre territoire national, ils représentent 71 000 places, qui n’ont jamais été supprimées et dont le nombre n’a jamais diminué, et ils continuent à se développer.
M. Bruno Belin. Il n’y en a pas assez !
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Sur ces 71 000 places en IME, 10 000 sont occupées par des adultes handicapés relevant de l’amendement « Creton », ce qui est anormal. Notre première mission doit être de travailler efficacement et concrètement, avec chaque département, pour offrir des solutions différentes à ces adultes (M. André Gattolin manifeste son scepticisme.) afin de permettre aux IME d’accueillir davantage d’enfants porteurs de handicap, car leur place est dans ces établissements.
M. Bruno Belin. C’est le travail de l’État !
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Par ailleurs, il y a dans notre pays des territoires, que nous avons identifiés, qui manquent de solutions. À ces départements, qui sont au nombre d’une vingtaine environ, nous proposerons prioritairement de nouvelles places ou de nouvelles solutions.
Enfin, vous l’avez dit, certains handicaps particuliers et complexes nécessitent de porter des solutions nouvelles. À l’occasion de la Conférence nationale du handicap (CNH), le Président de la République s’est engagé à ouvrir 50 000 nouvelles places et solutions dans la France entière. C’est dans ce contexte que nous déploierons, sur les cinq prochaines années, un effort budgétaire majeur de 2 millions d’euros supplémentaires. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.
Mme Kristina Pluchet. Comme vous le dites, madame la ministre, il manque des places. Alors, place aux mesures concrètes ! Augmentons les capacités d’accueil en faisant preuve de souplesse, soit structure par structure, soit en favorisant des projets innovants.
Ces enfants, qui sont tellement vulnérables, méritent une attention toute particulière de la Nation ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey applaudit également.)
diffusion de la coupe du monde féminine de football
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach. Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
La Coupe du monde féminine de football se déroulera du 20 juillet au 20 août prochains. Or, à ce jour, aucun accord n’a été trouvé avec les diffuseurs éventuels pour sa retransmission télévisuelle en France. L’appel d’offres concerné n’a toujours pas abouti.
Cette réalité devient préoccupante, et cette appréciation est confirmée par le président de la Fifa (Fédération internationale de football association), organisatrice de l’événement : « Si les offres continuent à ne pas être équitables, nous serons contraints de ne pas diffuser la Coupe du monde féminine dans les cinq grands pays européens. »
Je précise que les revenus résultant de cette diffusion sont redistribués intégralement pour le développement du sport féminin, que les chaînes françaises s’étaient engagées à favoriser davantage.
L’enjeu de la Coupe du monde 2023 est capital. La non-retransmission de matchs de notre équipe nationale, l’une des meilleures – elle fait partie du top 5 mondial –, serait d’autant plus incompréhensible que la dernière édition fut organisée en France, en 2019, et avait remporté un succès dépassant toutes les prévisions. Ainsi, le score d’audience du match de quarts de finale avait-il été le plus élevé de toute l’année 2019 pour TF1. Et quatre ans plus tard, cette équipe serait laissée à l’abandon par tous les diffuseurs potentiels ?
Avec la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le Parlement a voté la possibilité de créer une société commerciale destinée à gérer plus efficacement les droits audiovisuels du sport professionnel. Pour l’heure, seul le football est concerné. Il serait paradoxal que, parallèlement à cette démarche, la dimension féminine de cette activité soit exclue des bénéfices financiers escomptés lors d’un grand événement sportif international (Gesi).
Il y va symboliquement de la promotion, de l’affirmation et du financement du sport féminin. L’enjeu est la lutte contre toutes les formes de discriminations faisant obstacle à l’émancipation de la femme par le sport.
Pouvez-vous nous indiquer s’il y a lieu, à ce stade, de rester optimiste quant à ces retransmissions ? En un mot, la France sera-t-elle privée de Coupe du monde féminine ?
Enfin, le décret de décembre 2004 listant les vingt et un événements d’importance majeure doit-il être élargi à l’ensemble des matchs des équipes de France de football et de rugby masculines et féminines ? Si oui, dans quels délais ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe CRCE. – Mme Monique de Marco applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, vous l’avez dit, en 2019, nous étions 12 millions de téléspectateurs pour encourager l’équipe de France féminine de football face au Brésil, ce qui a créé beaucoup de vocations. Il est nécessaire de montrer ces images de sportives de haute compétition pour donner envie à notre jeunesse, filles ou garçons, de faire du sport.
Dans cinquante jours débutera la Coupe du monde féminine de football, qui se déroulera en Australie et en Nouvelle-Zélande, et nous voulons que les Françaises et les Français puissent voir notre pays – nous l’espérons ! – en finale de cette compétition, le 20 août prochain.
Sur l’initiative de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne et de l’Angleterre – autant de pays européens passionnés de football, comme chacun le sait –, la ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui assiste actuellement au J-100 de la Coupe du monde de rugby et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, a rédigé avec ses homologues européens un communiqué commun à destination de la Fifa et des annonceurs pour dire sa volonté qu’un accord soit trouvé en vue de la diffusion de la Coupe du monde féminine de football dans l’ensemble des pays européens passionnés par ce sport. Elle a indiqué ce matin qu’une solution sera trouvée à cette fin.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, je veux insister avec vous sur la nécessité de diffuser le sport féminin, lequel ne représente aujourd’hui que 5 % du sport que l’on peut voir à la télévision. Or c’est un sport de qualité, d’excellence, qui fait rêver. (M. François Patriat applaudit.)
fermeture de centres hospitalo-universitaires
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre de la santé, les fermetures temporaires des services des urgences et de maternité se multiplient en raison des difficultés de recrutement médical. Ainsi, en l’espace d’un mois, le service des urgences du centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande a été fermé à quatre reprises, ce qui correspond à une durée de dix-sept jours au total. Celui du centre hospitalier d’Arcachon et la maternité de Langon ne sont pas plus épargnés.
Ces fermetures temporaires ne se limitent pas au département de la Gironde et touchent l’ensemble du territoire. Ces arrêts sont beaucoup plus prégnants dans les territoires ruraux. En cause, le manque de médecins, accru par la mise en œuvre de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, qui plafonne la rémunération des médecins intérimaires. Or on constate déjà 14 000 décès supplémentaires par an dans les zones rurales par rapport aux villes.
Par ailleurs, de 2012 à 2019, on observe une augmentation de 7 % de la mortalité infantile. Ainsi, en l’espace d’une décennie, la France est passée du deuxième au vingt-cinquième rang européen. Cette dégradation alarmante de notre système de santé est inacceptable !
Le Gouvernement culpabilise les médecins en laissant penser qu’ils sont responsables de la situation. Ce matin, j’ai appris que la chef de service d’une de ces structures, en poste depuis plus de trente ans, venait de faire une tentative de suicide. Ce que vivent les médecins est inhumain ! Ils ne sont pas là pour pallier les insuffisances du système. C’est votre responsabilité !
Nous connaissons des difficultés de recrutement et de fidélisation des praticiens hospitaliers en raison d’un manque d’attractivité.
Le constat est sans appel : aujourd’hui, 30 % des postes de praticien hospitalier sont vacants. C’est du jamais vu ! Monsieur le ministre, il faut rendre la médecine hospitalière plus attractive.
Nous avons le devoir collectif de renverser cette situation. Quelles solutions pérennes proposez-vous pour pallier les difficultés de recrutement médical et éviter la multiplication des fermetures temporaires des services des urgences et de maternité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Lassarade, les difficultés de notre système de santé sont acutisées dans les services connaissant la plus forte pénibilité, du fait en particulier des gardes de nuit : les services des urgences et les maternités. Ces dernières doivent en outre – difficulté supplémentaire – cumuler trois spécialités pour pouvoir fonctionner : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation et pédiatrie.
Ces difficultés, connues, ne sont pas nouvelles, et je ne peux pas vous laisser dire que la lutte, légitime, contre les dérives de l’intérim médical, qui était en train d’assécher complètement nos hôpitaux, est responsable de la situation actuelle. Nous avons, au contraire, résolu ces problèmes au cours des mois d’avril et de mai, et nous avons désormais une visibilité sur la situation médicale de notre pays : comme je m’y étais engagé, nous trouvons des solutions, certes alternatives, sur l’ensemble des territoires afin de lever les difficultés dans les parcours de soins.
Je vous rejoins lorsque vous dites que ces difficultés sont non pas nouvelles, mais anciennes, et qu’elles sont dues en particulier au manque de personnel médical. Je rappelle cependant que le précédent gouvernement a levé la barrière du numerus clausus, mesure grâce à laquelle, quoi qu’on en dise, 15 % de médecins supplémentaires sortiront diplômés de nos facultés dans quelques années.
La solution que nous proposons repose globalement sur trois principes.
Le premier est un principe d’éthique, qui permet de reconstruire notre système et de lutter contre les dérives de l’intérim et autres dérives financières.
Le deuxième est un principe d’équipe, à reconstruire à l’échelle de chaque service.
Le troisième est un principe de territoire : la responsabilité territoriale, mise en place au sein des hôpitaux contre les dérives de l’intérim, a fonctionné et fonctionne encore en apportant la meilleure réponse à nos concitoyens.
Je conclurai mon propos sur un sujet que je connais bien, l’aide médicale urgente (AMU), c’est-à-dire les urgences vitales : celle-ci demeure garantie sur l’ensemble du territoire national.
M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.
Mme Florence Lassarade. Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à ma question.
Le Président de la République promet aux Français le désengorgement des urgences d’ici à la fin de 2024. Mais tant que les personnels soignants ne seront pas rémunérés à hauteur de leur engagement et de leurs responsabilités, le désengorgement des urgences restera une belle promesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
délais d’obtention des passeports et cartes nationales d’identité
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Lana Tetuanui. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Depuis quelques mois, je suis continuellement interpellée par nos compatriotes polynésiens sur les délais d’obtention d’un passeport.
Dans un territoire comme le mien, et pour tous ceux qui sont situés hors de la zone européenne, détenir un passeport à jour est une condition essentielle pour se déplacer. Or l’obtenir relève aujourd’hui du parcours du combattant !
Nous connaissons les difficultés rencontrées à l’échelon national. Mais pour nos citoyens ultramarins, qui vivent si loin du centre dédié à l’élaboration des passeports, je veux poser la question suivante : quelles mesures conviendrait-il d’adopter pour que les délais d’obtention et d’acheminement des passeports dans les outre-mer soient plus raisonnables ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. – Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Éric Jeansannetas applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Lana Tetuanui, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui est actuellement en déplacement dans les territoires ultramarins.
Vous le savez, les délais de délivrance des passeports et des cartes d’identité se sont énormément allongés du fait de l’augmentation du nombre des demandes, qui sont passées de 9 millions en 2021 à 12 millions en 2022, puis à 15 millions actuellement.
Nous avons consacré des moyens très importants au raccourcissement de ces délais, moyens que nous avons encore renforcés, à la demande, il y a exactement un mois, de la Première ministre.
Pourtant, en Polynésie, les délais sont particulièrement satisfaisants ! (Exclamations amusées sur diverses travées. – Vous êtes sûre ? sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Lana Tetuanui s’exclame.)
M. François Bonhomme. Alors qu’est-ce que c’est ailleurs !…
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Oui, j’en suis sûre : ils sont de trente jours dans votre territoire, madame la sénatrice, contre cinquante jours en moyenne dans le pays – en baisse donc, puisqu’ils étaient de soixante-dix jours voilà deux mois.
En Polynésie, il existe dix-huit dispositifs de recueil et un dix-neuvième est en cours d’installation.
Que vous trouviez que les délais – même d’un mois – soient trop longs, je peux le comprendre, et nous portons d’ailleurs l’objectif de les réduire très significativement d’ici à l’été. Cependant, je vous demande d’entendre que les délais sont très courts en Polynésie grâce au travail remarquable des collectivités locales et du haut-commissaire.
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique, qui va certainement exprimer son ravissement. (Sourires.)
Mme Lana Tetuanui. Je vous remercie, madame la ministre. Ayant décidé d’être gentille, je vous pardonne votre méconnaissance totale de ce qui se passe dans nos collectivités ultramarines. (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)