M. le président. Je vous remercie, madame la Première ministre.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 juillet 2022 :
À quatorze heures trente :
Éloge funèbre de Catherine Fournier
À quinze heures quinze et, éventuellement, le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission n° 753, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Baptiste Lemoyne est proclamé membre de la commission des affaires économiques, en remplacement de Mme Marie Evrard, dont le mandat de sénatrice a cessé.
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté une candidature pour la commission des finances.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Daniel Breuiller est proclamé membre de la commission des finances, en remplacement de Mme Sophie Taillé-Polian, démissionnaire.
Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Pierre Ouzoulias est proclamé membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jérémy Bacchi, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER