Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
3. Questions d’actualité au Gouvernement
faible augmentation des salaires par rapport à l’inflation
Mme Mélanie Vogel ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
M. Joël Guerriau ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Joël Guerriau.
port de signes religieux dans les compétitions sportives
M. Michel Savin ; Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports ; M. Michel Savin.
impact du prix de l’énergie sur les collectivités locales
Mme Daphné Ract-Madoux ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; Mme Daphné Ract-Madoux.
suppressions de postes et carte scolaire
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Mme Nadège Havet ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
politique du gouvernement en matière de logement
Mme Viviane Artigalas ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; Mme Viviane Artigalas.
publication des décrets d’application de la loi climat et résilience
Mme Maryse Carrère ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
M. Jean-Marc Boyer ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Jean-Marc Boyer.
privatisation du secteur de la santé
Mme Émilienne Poumirol ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Émilienne Poumirol.
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
élevage pastoral et prédateurs
M. Philippe Folliot ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité ; M. Philippe Folliot.
trajectoires des finances publiques
M. Jérôme Bascher ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Jérôme Bascher.
politique du gouvernement vis-à-vis des entreprises
Mme Isabelle Briquet ; Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable ; Mme Isabelle Briquet.
M. Laurent Somon ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Laurent Somon.
M. Loïc Hervé ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Loïc Hervé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
4. Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire
5. Protection des lanceurs d’alerte et rôle du défenseur des droits. – Adoption définitive des conclusions modifiées de commissions mixtes paritaires sur une proposition de loi et une proposition de loi organique
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Adoption définitive, par scrutin public n° 100, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Démocratisation du sport. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Renforcement du droit à l’avortement. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Nomination d’un membre d’une éventuelle commission mixte paritaire