M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau.
M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, je tiens d’abord à remercier les présidents et les rapporteurs des deux commissions, ainsi que Mme la ministre, de leur contribution.
Si l’on résume, dans l’Histoire, il y aura eu la dépêche d’Ems, qui avait provoqué en 1870 un grave malentendu entre l’Allemagne et la France et conduit à la guerre, puis, cette semaine, mon tweet (Sourires.), envoyé sans doute un peu rapidement, mais, franchement, de là à considérer qu’il était « attentatoire aux institutions »… Quelle disproportion entre un tweet et l’enjeu sanitaire !
En tout cas, je m’en félicite, notre groupe votera très majoritairement, une fois de plus, pour ce texte. Nous avons tenu notre ligne (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER. – M. Loïc Hervé proteste.), une ligne alliant à la fois responsabilité et exigence.
Responsabilité, d’abord : nous disons « oui » au passe, car nous voulons inciter les Français à la vaccination. Les choses sont absolument claires pour nous, même si nous ne pensons pas que le passe vaccinal soit l’alpha et l’oméga face à cette nouvelle crise, notamment en raison du décalage temporel que plusieurs d’entre nous ont déjà souligné. Néanmoins, nous apportons une contribution à la lutte contre le virus.
Exigence, ensuite : lorsque l’Assemblée nationale s’est éloignée des positions du Sénat, nous avons tenu à rappeler un certain nombre de points, notamment sur le régime administratif des amendes qui vient sanctionner les entreprises. Chantal Deseyne l’a rappelé, les enquêtes de l’administration ont montré que seules 0,37 % des entreprises ont été prises en défaut. Pourquoi les pointer du doigt ? Idem s’agissant des contrôles d’identité par les cafetiers.
Je le répète, nous voterons très majoritairement pour ce texte.
Enfin, je me réjouis que les débats au sein de notre assemblée aient depuis le départ été sereins, calmes et de qualité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille.
M. Hervé Marseille. Monsieur le président, madame la ministre, à mon tour, je tiens à remercier les rapporteurs et les présidents des deux commissions de leur travail et de leur implication.
Notre groupe, lui aussi dans sa grande majorité, votera le texte. On aurait pu, cela a été dit, s’épargner les palinodies de la CMP. On ne peut pas, comme l’a fait M. Véran, nous expliquer à longueur de journée que des interventions sont déprogrammées, que les personnels de santé n’en peuvent plus, que les hôpitaux sont au bord de la rupture, et prendre son temps, comme si nous pouvions encore passer plusieurs jours, voire plusieurs semaines à discuter. C’est pourtant ce qui s’est passé. C’est la raison pour laquelle il faut à présent tourner la page sans attendre et passer à autre chose.
Il serait bon d’ailleurs, comme le souhait en a été formulé dans un passé récent, que l’on puisse rediscuter de l’évolution de la maladie. Le Sénat peut se réunir à tout moment, de même que l’Assemblée nationale si elle est convoquée. En effet, on voit bien que la maladie connaît des évolutions.
Nous avons voté l’urgence sanitaire, le passe sanitaire et nous allons à présent voter le passe vaccinal, mais il ne nous est pas interdit de réfléchir, comme le font les scientifiques, sur l’évolution de la maladie. À cet égard, peut-être serait-il bon que le Gouvernement prenne l’engagement de nous revoir et que nous inscrivions assez rapidement un tel rendez-vous à notre ordre du jour pour voir ce qu’il advient de l’épidémie.
J’ajoute enfin qu’un point important ne figure pas dans le texte : les conditions d’exercice de la démocratie et du vote lors de l’élection présidentielle et des élections législatives. Si l’épidémie perdure ou si elle s’amplifie, rien n’est prévu pour permettre aux gens de voter en toute sécurité, en toute tranquillité. C’est la raison pour laquelle mon collègue Bonnecarrère a déposé une proposition de loi organique sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin.
Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, madame la ministre, on constate aujourd’hui un véritable échec de la vaccination, en raison de la méthodologie retenue et des procédures qui ont été mises en œuvre.
On nous dit désormais que la vaccination empêche de développer une forme grave de la maladie et d’aller en réanimation. Or un réel vaccin devrait surtout permettre de produire des anticorps pour résister au virus. Malheureusement, la politique menée jusqu’à maintenant a occulté la question de l’immunité.
Je ne m’attarderai pas sur mon vote, vous savez très bien que je voterai comme en première lecture, mais, j’y insiste, nous devons d’abord soigner et permettre aux médecins traitants, qui avaient été occultés au début de la crise, de faire leur travail.
En juillet dernier, j’avais évoqué une troisième, une quatrième, voire une cinquième vague. Or où en est-on aujourd’hui ? Je ne me réjouis pas d’avoir eu raison, mais le constat est là.
Aujourd’hui, c’est l’heure de faire le bilan de cet échec. Nombre de mes collègues ont d’ailleurs demandé des rapports à cette fin.
Enfin, au mois de juillet dernier, je relevais que beaucoup de personnes n’étaient pas vaccinées en Guadeloupe. Ce n’était pas pour les excuser, mais je relevais également que beaucoup de Guadeloupéens voulaient un vaccin qui ne soit pas à ARN messager. Ce sera bientôt possible, et je pense que beaucoup de mes compatriotes vont alors se faire vacciner.
Mes chers collègues, il faut savoir entendre et comprendre la population. Le Sénat, fidèle à son rôle de représentant des territoires, doit tout faire pour que les mesures qui seront prises désormais le soient pour l’intégralité de la population.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, la troisième, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 253 |
| Pour l’adoption | 187 |
| Contre | 66 |
Le Sénat a adopté.
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 janvier 2022 :
À neuf heures trente :
Quarante-trois questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte de la commission n° 320, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER