M. le président. La parole est à M. Joël Bigot, pour la réplique.
M. Joël Bigot. Alors que la population vous demande une protection maximale, vous proposez des bouchons de béton dont on n’est pas sûr de la fiabilité à long terme.
Madame la secrétaire d’État, vous parlez des élus, mais nous n’avons pas dû rencontrer les mêmes. L’ensemble des élus, unanime, souhaite reconsidérer ce projet.
Mme Patricia Schillinger. Ce n’est pas vrai !
M. Joël Bigot. Rencontrez-les, pour une sortie de crise concertée : ce sera la meilleure solution ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Duplomb. Monsieur le ministre de l’agriculture, nos agriculteurs sont à bout, et le Conseil d’État vous somme de continuer à les assommer ! Vous avez six mois pour le faire.
Vous voulez lutter contre le mal-être des agriculteurs. Pour cela, vous avez annoncé la suppression des termes « mise en demeure » inscrits sur les courriers qui leur sont parfois adressés – car, c’est vrai, cette expression est anxiogène.
Et pourtant, le Conseil d’État vous somme encore de les mettre en demeure : mise en demeure d’interdire, ou de limiter au maximum, l’utilisation des produits phytosanitaires sur les sites Natura 2000 !
Les agriculteurs avaient accepté le zonage Natura 2000 il y a vingt ans, car il partait d’un bon principe : si les pratiques agricoles n’avaient pas d’impact sur leur environnement, elles étaient maintenues. La récente décision du Conseil d’État remet en cause cet équilibre, sans aucune raison ni aucune étude d’impact.
Le sujet est de taille. En France, Natura 2000 représente 7 millions d’hectares, dont 40 %, soit l’équivalent de cinq départements, sont des terres agricoles. De très nombreux agriculteurs sont donc concernés.
La ministre de la transition écologique a même soutenu devant le juge que les activités susceptibles d’avoir une incidence sur les sites Natura 2000 sont soumises à une évaluation, ce qui leur permettait donc d’être conformes à la directive européenne. Or le juge estime, quant à lui, que cette évaluation ne permet pas de s’assurer que l’utilisation des produits phytosanitaires est réduite, voire interdite dans les zones Natura 2000. C’est totalement inadmissible.
On assiste, une fois de plus, à une décision dogmatique.
On assiste, une fois de plus, à une vraie surtransposition.
Quel pays européen s’impose ce jusqu’au-boutisme ? Aucun ! Alors monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour stopper cette énième mise en demeure ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Laurent Duplomb, merci de votre question. Les zones Natura 2000 sont très importantes dans notre pays, tant en surface qu’en qualité, pour les activités environnementales, les activités de territoire, les activités agricoles. Ces zones Natura 2000 sont d’ailleurs créées par des dynamiques contractuelles, lors desquelles l’ensemble des activités qui peuvent y être menées sont définies dans les territoires.
Vous l’avez dit, le Conseil d’État a pris la décision de nous demander de revoir la mise en application des directives européennes régissant ces zones, eu égard notamment à l’utilisation des produits phytosanitaires.
En réponse à votre question, je voudrais vous faire une remarque et vous faire part d’un élément de méthode.
La remarque, c’est que, même s’il y a le mot « État » dans « Conseil d’État », le Conseil d’État n’est pas un organe de l’État, au sens de l’exécutif : il rend des décisions auxquelles nous devons nous conformer. Votre question n’allait pas du tout dans ce sens, mais souvent, dans nos territoires, on ne voit dans la dénomination « Conseil d’État » que le mot « État », tout comme dans la dénomination « tribunal administratif » on voit surtout le mot « administratif ». Faisons toujours la différence entre ce qui relève de la décision de l’exécutif et ce qui relève de la décision de nos juridictions.
L’élément de méthode, conformément aux échanges que nous avons eus avec les membres du Gouvernement et notamment avec Bérangère Abba, c’est que ces zones Natura 2000 doivent continuer à exister dans notre pays. Leur dynamique est très importante : pour les soutenir, il faut, très concrètement, soutenir les activités humaines y prenant part, notamment les activités agricoles.
Dans les six mois que nous avons pour répondre à cette injonction du Conseil d’État, nous devons suivre une approche pragmatique et territoriale. Les zones Natura 2000 sont très différentes les unes des autres. Toutes sont issues d’un contrat passé au niveau d’un territoire : c’est à ce même niveau qu’il faut agir pour apporter, territorialement, les réponses les plus pragmatiques. Telle est en tout cas la méthode qui va être la nôtre dans les prochains mois, pour trouver une solution face à cette injonction du Conseil d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Pierre Louault et Pierre-Antoine Levi applaudissent également.)
rapport de l’insee et politique familiale
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Olivier Henno. Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, ma question concerne la politique familiale.
L’Insee a publié ce lundi une note alarmante sur l’état de la natalité et l’évolution de la démographie dans notre pays.
Un chiffre clé ressort de cette étude prévisionnelle : 2044, année à partir de laquelle la population française pourrait commencer à diminuer. Ce chiffre descend même à 2035 si l’on retire l’apport de l’immigration. Il s’agit d’un véritable coup de tonnerre, quand on sait que notre pays avait l’un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe.
Cependant, cela ne nous étonne pas, car nos politiques en faveur de la famille se sont considérablement affaiblies ces dernières années. Après avoir détricoté le principe universaliste des allocations familiales en 2015, les pouvoirs publics ont abandonné les familles dans leur recherche de modes de garde pour nos enfants.
La branche famille de la sécurité sociale sert en effet de caisse de secours pour renflouer les autres branches. Ainsi, on propose de lui retirer un milliard d’euros de financement, pour les réinjecter ailleurs, comme on déplace un livre mal rangé dans une bibliothèque. C’est incompréhensible ! Notre modèle se fragilise, et cela dans l’indifférence générale.
Monsieur le secrétaire d’État, qu’attend le Gouvernement pour réagir ? Il nous semble urgent de réunir l’ensemble des partenaires sociaux et les associations familiales pour impulser une nouvelle politique familiale ambitieuse pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Laurent Burgoa applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles. Monsieur le sénateur Henno, sans chercher à occulter la tendance que vous évoquez, je précise que cette dernière doit être relativisée à plusieurs égards.
Tout d’abord, les questions démographiques doivent être appréhendées sur le temps long, comme la politique familiale, vous le savez.
Ensuite, cette tendance est en réalité constatée dans l’ensemble des pays d’Europe, et même au-delà – je pense notamment aux États-Unis.
En outre, la France reste le pays au taux de fécondité le plus élevé d’Europe : 1,83 enfant par femme.
Enfin, le désir d’enfant dans notre pays reste très élevé, avec près de 3 enfants désirés.
Alors, comment expliquer ce décalage entre le taux de fécondité et le désir d’enfant ? En réalité, monsieur le sénateur, aucune étude ne peut aujourd’hui démontrer qu’il existe une corrélation entre les prestations familiales, le quotient familial et le taux de fécondité.
Quel facteur joue sur le taux de fécondité d’un pays ? C’est la capacité d’un pays à créer les conditions d’un accueil favorable aux jeunes enfants, ce que nous faisons effectivement avec ce Gouvernement depuis quatre ans.
C’est l’universalisme non seulement des prestations mais également des services que nous mettons en place, en faveur de toutes les familles. (M. Stéphane Ravier s’exclame.) C’était d’ailleurs le sens de la Conférence des familles, que vous appeliez de vos vœux et que nous avons organisée voilà un peu plus d’un mois, réunissant l’ensemble des organisations syndicales et des associations familiales.
C’est la raison pour laquelle nous favorisons, entre autres, un meilleur équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle, au travers, par exemple, du doublement, décidé par le Gouvernement, du congé de paternité et d’accueil du jeune enfant, qui est passé de quatorze à vingt-huit jours. C’est la première fois, en dix-neuf ans, que ce congé était allongé.
Cela est également passé par le développement des modes d’accueil, que vous avez évoqués ; j’ai ainsi institué un comité de filière voilà deux jours, qui réunit l’ensemble des partenaires sociaux.
Cela est encore passé par le fait d’aider les familles les plus fragiles, avec, par exemple, l’augmentation de 30 % du complément de mode d’accueil pour les femmes seules ou la construction d’un service public des pensions alimentaires et d’un service public de la petite enfance, que nous sommes en train de bâtir pas à pas.
Voilà, monsieur le sénateur, le contenu de la politique familiale que nous mettons en place depuis quatre ans.
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
M. Olivier Henno. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais celle-ci me satisfait peu.
Bergson disait que l’avenir est non pas ce qui va arriver mais ce que nous voulons ou allons faire. Or, en matière de politique familiale, vous avez peu d’ambition politique et vous ne nous empêcherez pas de trouver cela grave pour la France. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
communication inclusive dans les institutions européennes
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Pemezec. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commissaire européenne à l’égalité, Mme Dalli, a publié un guide interne pour la communication inclusive.
Je passe sur le langage non « genré » pour retenir sa dernière initiative : ne plus utiliser le mot « Noël » et les prénoms « chrétiens » (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), qui feraient trop référence à la culture occidentale. Il faudrait les remplacer par des mots neutres et des prénoms reflétant la diversité. Ainsi, « Marie » ne peut plus « partir pour les fêtes de Noël », mais « Rayane » aura le droit de « profiter d’une période de vacances ». (Mme Michelle Meunier proteste.)
Cette initiative serait risible si elle n’était la partie émergée d’un courant nauséabond travaillant insidieusement à déconstruire la culture européenne au profit d’un leurre transcivilisationnel. Cela va se nicher jusque dans le Petit Robert, qui fait aujourd’hui l’apologie du « iel », ni masculin ni féminin ; je m’étonne d’ailleurs que les auteurs de ce dictionnaire acceptent encore de travailler pour ce patronyme bien français : Robert… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
N’oublions pas que cette dame, la commissaire européenne à l’égalité, s’était déjà illustrée par la scandaleuse campagne « liberté dans le hijab », financée par le Conseil de l’Europe.
Aussi, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, plus qu’une question, c’est une exhortation que je vous adresse. Allons-nous longtemps continuer à nous laisser dicter notre conduite et notre vocabulaire par la technostructure nocive de Bruxelles (Exclamations à gauche.), laquelle n’a de cesse de vider de son contenu ce qu’il reste de la civilisation européenne, de ses valeurs et de ses racines chrétiennes (Protestations à gauche.) ?
Mme Éliane Assassi. Vous êtes stigmatisant !
M. Philippe Pemezec. Quelle position M. Macron adoptera-t-il lorsque, en janvier prochain, il prendra la présidence de l’Union européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Pemezec, je serai bref.
Je ne partage pas la dernière partie de votre exhortation, sur la technocratie, car cela ne me semble pas être le sujet. (M. Olivier Paccaud s’exclame.)
Toutefois, vous avez raison sur un point : le projet de guide diffusé publiquement hier, par erreur (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), est aberrant. Je l’ai signalé dès hier après-midi à la commissaire européenne concernée ainsi qu’à la Commission européenne, et ce guide a d’ailleurs été retiré. Je parlerai demain avec Mme la commissaire Dalli, car, selon moi, ce genre de pratiques ne peut que faire le jeu des extrêmes.
M. Loïc Hervé. Tout à fait !
M. Clément Beaune, secrétaire d’État. Je suis donc extrêmement clair sur cette question. Si je ne partage pas l’ensemble de vos positions, sur ce point, nous sommes d’accord et je le dis d’autant plus que je suis proeuropéen, car la France ne tolérera pas que ce type de dérives puisse porter atteinte à l’image des institutions et des valeurs européennes.
Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et moi avons du reste été tout aussi clairs, réactifs et fermes lorsque le Conseil de l’Europe a mené la campagne que vous évoquiez, qui a également été retirée sur la demande de la France, de même que lorsque la même commissaire européenne, Mme Dalli, a reçu une association, le Femyso, qui entretient des liens avec des associations islamistes, dont certaines ont, en France, été dissoutes ; je parle sous le contrôle du ministre de l’intérieur. (M. le ministre de l’intérieur opine du chef en signe d’assentiment.)
Nous serons sans excès mais intransigeants sur ce sujet, car ce n’est pas la conception que la France, le Gouvernement et moi avons de l’Europe ; je le répète, je dis cela en tant – vous le savez – que défenseur quotidien de l’Europe. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Rémi Féraud applaudit également.)
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour la réplique.
M. Philippe Pemezec. Ne soyons pas naïfs, elle va revenir à la charge, notamment avec le relais des maires écolo, qui rivalisent d’imagination pour tuer la féerie de Noël. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
Ainsi, la Ville de Besançon a inscrit dans ses rues « Fantastique décembre ! » au lieu de « Joyeux Noël ! » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) et le maire de Bordeaux a enlevé le vrai sapin de Noël pour le remplacer par un arbre artificiel. (Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.)
Cela ne doit pas être pris à la légère. Une civilisation se suicide lorsqu’elle renonce à ses valeurs,…
M. le président. Il faut conclure !
M. Philippe Pemezec. … et qu’elle se laisse imposer des règles qui ne sont pas les siennes.
Par conséquent, puisque le mois de décembre arrive, je vous souhaite à toutes et à tous un très joyeux Noël, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Olivier Cigolotti, Daniel Chasseing et Pierre Médevielle applaudissent également.)
situation de l’entreprise sam à viviez (iii)
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Angèle Préville. Aujourd’hui, à Viviez, à Decazeville et dans tout le bassin industriel alentour, c’est ville morte !
Les commerçants ont baissé le rideau et toute la population – citoyens et élus – retient son souffle, dans une mobilisation sans précédent, appuyée par des dizaines de milliers de citoyens venus de la France entière. Entendrez-vous donc, madame la ministre chargé de l’industrie, le grand « cri muet » de ce territoire meurtri ?
Déjà, en 1987, 3 000 emplois sidérurgistes et métallurgistes avaient disparu. Connaissez-vous vraiment, madame la ministre, ce territoire rural et industriel, qui a perdu des milliers d’habitants en trente ans ?
Depuis le 26 novembre dernier, la Société aveyronnaise de métallurgie, la SAM, est en liquidation judiciaire et 333 salariés viennent de perdre leur travail.
Le groupe Renault a fait savoir par voie de presse, sans avertir les salariés, qu’il ne soutiendrait pas le projet de reprise. Il est pourtant le seul client de la SAM.
C’est donc toujours le même scénario : on s’approvisionne là où la main-d’œuvre est moins chère, au seul bénéfice des actionnaires : in fine, ce n’est ni plus ni moins que la mise à mort d’un territoire. Les salariés d’abord, mais aussi tous les habitants, vont payer une fois de plus le prix fort. C’est un profond sentiment d’abandon et d’injustice qui étreint ce territoire.
La situation de la SAM constitue l’exemple même de la désindustrialisation, organisée par un groupe automobile français, avec la complicité du Gouvernement, principal actionnaire. En effet, il s’agit bien d’une capitulation, après deux ans de recherches, en vain, d’un repreneur !
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, s’est déplacée lundi dernier à Viviez, afin de réaffirmer le soutien de la région à la fonderie, s’engageant d’ores et déjà concrètement pour l’avenir de ce site. De votre côté, vous assistez, résignée, à la fuite inexorable de nos savoir-faire et à l’extinction de cette filière d’excellence qu’est la fonderie.
Vous affirmez avoir l’industrialisation au cœur, madame la ministre, mais quel est le sens de votre politique ? Combien d’entreprises comme la SAM allez-vous encore abandonner ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Madame la sénatrice Préville, Bruno Le Maire et moi-même avons bien conscience de la situation du bassin d’emploi de Decazeville et, plus largement, du bassin de vie correspondant, qui s’étend jusqu’à votre territoire, le Lot. Dans cette situation, notre boussole, c’est de trouver une solution pour chaque salarié.
Cela suppose, d’abord, que Renault prenne toutes ses responsabilités. C’est ce que nous avons demandé, afin que ce groupe propose un accompagnement individuel à chaque salarié. Je vous le rappelle, hier, cette entreprise a indiqué que, eu égard aux circonstances exceptionnelles, elle mettrait en place un accompagnement individuel, y compris financier, pour chaque salarié.
Pour sa part, l’État mobilise le fonds de reconversion des salariés de la filière fonderie. Il s’agit notamment d’un financement de 15 000 euros activable pour une formation ou pour une création d’entreprise, ainsi que d’une enveloppe de 5 000 euros pour aider à la recherche d’emploi ou pour faciliter une mobilité professionnelle, laquelle n’emmène pas nécessairement très loin mais peut occasionner des frais.
Enfin, je l’ai indiqué à deux reprises cet après-midi, nous travaillons à l’accélération des projets de développement industriel du territoire, avec le dispositif Choc industriel, que nous avons déclenché. Nous sommes donc en contact avec un certain nombre d’entreprises ; nous avons des projets de créations d’emplois sur le territoire et nous espérons pouvoir ouvrir ces emplois aux salariés de Decazeville.
Toutefois, vous le savez, il faut aller plus loin.
Ce qui est en jeu, c’est l’accompagnement de la transformation environnementale de la filière automobile.
Ce qui est en jeu, puisque vous avez à cœur le combat contre le réchauffement climatique, c’est le fait de passer du moteur thermique au moteur électrique.
Ce qui est en jeu, c’est non pas le refus de Renault de soutenir la SAM, mais l’effondrement des commandes de ce constructeur lié au fait que, collectivement, nous achetons plus de véhicules électriques que par le passé.
M. François Bonhomme. Quelle surprise !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Voilà ce qui est en jeu, madame la sénatrice !
Or notre responsabilité – et c’est ce que nous faisons –, c’est d’accompagner cette transformation, par exemple en installant des gigafactories, des « giga-usines » de batteries électriques, qui créeront des milliers d’emplois, grâce au plan de relance, lequel nous permet d’accompagner plus de 350 entreprises de la sous-traitance automobile dans cette transformation et dans l’innovation.
Notre responsabilité, c’est également d’investir, au travers de France 2030, plusieurs milliards d’euros dans le soutien, non aux constructeurs, mais à toute la filière de sous-traitance,…
M. le président. Il faut conclure !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. … afin de permettre à celle-ci d’être plus forte et de créer de l’emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour la réplique.
Mme Angèle Préville. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je vous ai parlé d’une filière d’expertise industrielle et, justement, la SAM travaillait déjà à sa reconversion.
Où sont la fierté de travailler, l’innovation et la magie, ces mantras que vous invoquez sans cesse ? À quelle réalité correspondent-elles ? À aucune, semble-t-il, madame la ministre, car – les faits sont têtus – il y a manifestement une inefficacité flagrante de votre action en la matière… (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
application aux fédérations sportives de la loi confortant les principes de la république
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Madame la ministre, selon la Charte olympique, qui est d’une grande sagesse, « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». La neutralité est donc la règle et le sport s’en trouve pacifié.
La Fédération française de football (FFF), par respect pour les valeurs du sport, a également décliné le principe de neutralité dans ses statuts. Ce n’est que la traduction d’une conception du sport qui porte un message universel transcendant les clivages, de quelque nature qu’ils soient.
Jusqu’à une période récente, c’était la position de la France ; sage position, quand on sait que la radicalisation n’épargne pas les milieux sportifs.
Ce gouvernement a malheureusement rompu avec ces principes, en refusant frontalement les amendements que nous avons défendus, ici même, lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui tendaient à prévoir l’interdiction explicite du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions organisées par les fédérations sportives, ainsi que l’interdiction de toute forme de propagande religieuse.
Ces amendements, adoptés au Sénat malgré l’avis défavorable du Gouvernement, ont été supprimés à l’Assemblée nationale. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : des « hijabeuses » ont demandé à la Fédération française de football de revenir sur les principes de neutralité inscrits dans ses statuts. Cette demande a été rejetée par la FFF, et on ne peut que s’en féliciter ; mais le Conseil d’État est désormais saisi de cette requête et votre refus ainsi que celui de votre majorité à l’Assemblée nationale risquent de peser lourd dans la décision de cette juridiction.
Ma question est donc simple, madame la ministre : entre les valeurs du sport et de l’olympisme, d’une part, et la demande des « hijabeuses », d’autre part, quel choix faites-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)
M. Stéphane Piednoir. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Savin, il est clair, tant pour ce gouvernement que pour tous les acteurs du sport et, je pense, les habitants de notre pays, que le lieu et le moment de la pratique sportive ne sont pas ceux de la propagande religieuse.
Cela ne doit être le cas ni dans nos territoires, dans nos clubs, ni à l’échelon national, que ce soit dans les faits ou dans l’affichage, et je ne laisserai jamais le sport et ses acteurs être pris en otage par qui que ce soit.
En même temps, mon expérience de sportive et de citoyenne française venue d’ailleurs m’impose de défendre le rôle essentiel du sport dans l’apprentissage de la tolérance, de l’acceptation et de la « sublimation » des différences, dans l’appropriation des principes républicains et dans l’émancipation des individus, notamment des femmes.
Les enjeux sont plus complexes, en tout cas moins simplistes, que ce que vous décrivez de l’action de l’association qui dépose effectivement un recours devant le Conseil d’État contre la FFF, parce que celle-ci refuse de modifier une disposition de l’article 1er de ses statuts.
En tout état de cause, je n’entends pas commenter une procédure en cours.
MM. Rémy Pointereau et Michel Savin. C’est facile…
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Toutefois, je serai très attentive à l’analyse de la haute juridiction, d’autant plus que, en application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, adoptée par la Haute Assemblée et par l’Assemblée nationale, trois décrets vont voir le jour.
Le premier, piloté par le ministre de l’intérieur, sera relatif au contrat d’engagement républicain qui devra être signé entre les maires de France et les associations, préalable nécessaire à l’octroi d’un agrément ou d’une subvention.
Deux autres décrets, spécifiques au sport, engageront plus fortement les fédérations aux côtés de l’État, dans un lien plus fort avec les clubs, dans le cadre d’une véritable stratégie d’entrave et de lutte contre le séparatisme. Cette stratégie sera accompagnée et évaluée par les services du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui disposeront de moyens accrus, tant pour les contrôles que pour le signalement et la formation des éducateurs et des bénévoles.
Je compte enfin sur la vigilance des élus dans les territoires, et je suis sûre que, avec tous les nouveaux éléments issus de cette loi, nous saurons lutter efficacement contre le séparatisme dans le sport et ailleurs,…