Séance du 1er décembre 2021

M. le président. Il faut conclure !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … tout en continuant à laisser le sport jouer son rôle émancipateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bruno Retailleau. Il manque une volonté politique !

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Madame la ministre, votre réponse n’est pas rassurante.

Si ce gouvernement est prêt à renier les valeurs sportives, notamment le principe de neutralité dans le sport, pour notre part, nous continuerons de mener un combat sans ambiguïté et sans faiblesse contre l’embrigadement religieux et le repli communautaire, et nous poursuivrons notre lutte sans merci pour l’égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)

enquête visant le magistrat charles prats

M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Sébastien Meurant. Cinq présidents de groupe parlementaire, dont Bruno Retailleau et Hervé Marseille, ont adressé, voilà deux semaines, une lettre au Président de la République, afin de s’indigner de la scandaleuse procédure d’intimidation que le Gouvernement mène contre le juge Charles Prats, par le biais de l’inspection générale de la justice.

Vous ne supportez pas, mesdames, messieurs les ministres, que ce juge, vice-président d’un syndicat et secrétaire national d’un parti d’opposition, mette en lumière l’échec de votre politique de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, car, bien sûr, le fond de l’affaire réside précisément là : dans votre refus de vous opposer sérieusement à la fraude.

Comme François Hollande naguère, vous semblez considérer que « cela ne coûte rien, c’est l’État qui paie »… Mais comment expliquez-vous que la France, qui a 67 millions d’habitants, compte 75 millions d’assurés sociaux ? L’argent de la République pousserait-il sur des arbres irrigués par des retraités centenaires vivant au Maghreb ?

Dans tout autre pays, un magistrat qui indiquerait au Parlement et au Gouvernement le moyen d’économiser autour de 80 milliards d’euros par an recevrait une promotion et toutes sortes d’honneurs. Chez nous, comme disait Chamfort, « on laisse en repos ceux qui mettent le feu et on persécute ceux qui sonnent le tocsin ».

Mesdames, messieurs les ministres, pourquoi ne vous saisissez-vous pas de ce levier pour améliorer nos comptes sociaux sans mettre à contribution les Français honnêtes et travailleurs ? Y a-t-il une raison cachée à ce refus de s’opposer sérieusement à la fraude sociale ?

Comme je sais trop bien que vous refuserez de répondre à la question de fond – nous l’avons déjà posée, ici ou à l’Assemblée nationale, mais en vain, ce qui pose un problème démocratique –, permettez-moi de vous poser une question plus simple et à laquelle on ne peut répondre que par oui ou non : allez-vous mettre un terme à cette procédure scandaleuse contre le magistrat Charles Prats ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement sur deux points.

Le premier relève de la compétence de M. le garde des sceaux, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence et qui vous aurait indiqué, comme il l’a fait à l’Assemblée nationale, que, à l’heure où nous parlons, le magistrat que vous avez cité fait l’objet d’une enquête administrative qui n’a aucun lien ni avec une activité politique ni avec une décision juridictionnelle. Il s’agit d’une enquête interne visant à permettre au garde des sceaux d’apprécier l’opportunité, sans rien préjuger de la suite, d’ouvrir une procédure disciplinaire pour des faits qui ne relèvent, je le répète, ni de son activité politique ni de son activité médiatique.

Au-delà de cette clarification sur l’objet de la procédure, je veux dire un mot sur la question de la fraude ; c’est le second point.

En matière de fraude fiscale, ce sont ce gouvernement et sa majorité qui, en octobre 2018, ont permis l’adoption, grâce à l’action de Gérald Darmanin, alors ministre de l’action et des comptes publics (Exclamations sur plusieurs travées.), d’une loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale et permettant d’aller plus loin qu’auparavant, notamment en allégeant ce que l’on appelait, souvent à tort, le « verrou de Bercy ».

C’est ce gouvernement qui, en étendant à la fraude fiscale des procédures comme la convention d’intérêt judiciaire ou la reconnaissance de culpabilité, a permis d’améliorer les recouvrements et de lutter contre la fraude. Ainsi, malgré la crise, les montants recouvrés n’ont jamais été aussi élevés qu’en 2019 et en 2020.

Pour ce qui concerne la fraude sociale, les caisses de la sécurité sociale mobilisent au total 4 000 équivalents temps plein (ETP) pour lutter contre ce phénomène. Ce sont d’ailleurs non pas 7,1 millions de retraités qui seraient concernés par des pensions versées à l’étranger, mais 1,2 million de personnes. En outre, depuis l’an dernier, nous contrôlons leur existence réelle par des procédures biométriques, inspirés du rapport de Mme la sénatrice Goulet, visant à améliorer la lutte contre la fraude.

Nous faisons en sorte de lutter contre les cartes Vitale surnuméraires. Vous évoquez 8 millions d’assurés indus. Il y a 150 000 cartes surnuméraires, que nous faisons en sorte de repérer, sachant que derrière chaque carte ne se cachent pas forcément des prescriptions.

Nous faisons aussi en sorte de lutter contre la fraude à l’immatriculation. Là aussi, les résultats sont au rendez-vous.

Les fraudes, qu’elles soient sociales ou fiscales, constituent des entorses au contrat social et au contrat républicain. Je puis vous l’assurer, monsieur le sénateur, nous n’avons pas attendu votre indignation pour nous mobiliser. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Pierre Louault et Pierre Médevielle applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour la réplique.

M. Sébastien Meurant. Je rappelle que la discrimination politique est un délit pénal puni par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal.

Cas unique en Europe, nous avons un ministre de la justice mis en examen. La mansuétude inhabituelle des médias encouragerait-elle le Gouvernement à prendre le risque que celui-ci se retrouve également devant la Cour de justice de la République ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 8 décembre, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Valérie Létard.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la désignation de membres d’une mission d’information et d’une commission d’enquête.

En application des articles 8 et 8 ter, alinéa 5, du règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques pour la désignation des membres de la mission d’information sur le thème « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l’État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » et de la commission d’enquête sur le thème « La santé et la situation de l’hôpital en France » ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer. »

Dans le débat, la parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Mme Jocelyne Guidez. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, incendies, tirs, pillages, violences urbaines, barrages et rackets rythment depuis plus d’une semaine le quotidien des Français en Guadeloupe et, désormais, en Martinique.

Ces territoires sont revenus à l’avant-scène médiatique, en raison des menaces et des agressions dont ont fait l’objet les personnels médicaux et non médicaux, ainsi que des entraves à la circulation paralysant l’accès aux soins et mettant en péril la vie de certains patients. Le climat d’insécurité est réel. Professionnels de santé, pompiers, forces de l’ordre, journalistes et photographes sont pris pour cibles par les émeutiers avec des armes lourdes, des pistolets mitrailleurs, des tirs à balles réelles, des coups de feu et des projectiles.

Après l’envoi de renforts de police et de gendarmerie – je profite de l’occasion qui m’est donnée pour leur exprimer mon soutien – et l’établissement d’un couvre-feu, la question de l’autonomie vient d’être hâtivement posée sur la table des discussions.

En tant que fille d’un Martiniquais habitant au Diamant, je suis choquée autant par la situation actuelle que par la proposition faite. Cette façon d’abandonner potentiellement ce territoire à son sort confirme en effet l’incapacité du Gouvernement à trouver des solutions.

Les sénateurs du groupe Union Centriste attendent une politique transversale tenant compte des besoins propres des territoires et des acteurs ultramarins.

Mon groupe appelle le Gouvernement à répondre en profondeur aux raisons de la colère des Guadeloupéens et des Martiniquais, dont la crise sanitaire n’a été que le détonateur. Les facteurs sous-jacents à cette crise sont en effet d’ordre social et économique.

La contestation vaccinale n’est que la partie visible de l’iceberg. Il semble que le Gouvernement passe à côté de la réponse attendue par la population ultramarine, à savoir une réponse plus économique et sociale que sanitaire. L’obligation vaccinale est la « goutte d’eau qui a fait déborder le vase », même si je n’approuve pas une telle résistance à la vaccination.

Cependant, il existe, au-delà du champ sanitaire, une série de revendications concernant l’emploi, l’eau, le pouvoir d’achat, le prix des carburants et du gaz, le mal-être social et économique.

Accablée par les émeutes de rue, la population attend d’abord le retour au calme. Il est indispensable de rétablir l’ordre public pour permettre à nos îles de reprendre une vie normale et d’engager des discussions.

Le blocage des réseaux routiers perturbe l’activité économique, la libre circulation des habitants et la livraison des marchandises, entraînant des phénomènes de pénuries de produits de consommation de première nécessité dans certaines communes.

Cette situation véhicule une image catastrophique au regard de la saison touristique. Les touristes n’osent pas sortir de leur chambre d’hôtel et avancent leur date de retour pour éviter le risque d’être de nouveau bloqués sur l’île. Alors que la haute saison approche, l’activité des agences de voyages est complètement à l’arrêt. On note un ralentissement des réservations au départ de l’Hexagone et une augmentation des annulations.

Il convient d’élaborer un plan de reconquête du tourisme en outre-mer, pour éviter l’effondrement de l’économie touristique. L’État doit se donner les moyens de sauver l’économie des outre-mer.

Face à la situation explosive que connaissent les territoires d’outre-mer, il convient de faire confiance aux élus locaux, pour trouver, collectivement, une solution.

Il est temps de réfléchir à un plan pluriannuel « Ségur outre-mer » révisant les modes de financement de l’hôpital public, notamment ses moyens humains et ses équipements.

Il est temps de poser sur la table un nouveau modèle de développement pour les Antilles françaises, fondé sur la production, ainsi que sur des mesures fiscales.

Par ailleurs, d’autres sujets, comme la place de la jeunesse et son avenir dans la société ou les réflexions institutionnelles sur le statut de la Guadeloupe et la gestion économique, ainsi que les perspectives à quinze ans ou vingt ans de ces territoires, doivent faire l’objet d’un dialogue structurant. Ces sujets nécessitent d’être approfondis.

Il est urgent de trouver des mesures pour sortir du marasme social, en particulier l’adaptation de la communication en matière de vaccination, même si je souligne, monsieur le ministre, tous vos efforts, qui vont dans le bon sens.

Toutefois, il faut bien l’avouer, il existe de réelles attentes s’agissant du renforcement de la politique du logement, de la création d’emplois pour les jeunes, de l’encouragement de la production locale et de l’autosuffisance alimentaire et, enfin, de l’adaptation aux fragilités structurelles économiques et sociales.

Il ne faut pas prendre ce mouvement social à la légère. Je suis d’ailleurs persuadée que tel n’est pas le cas. En effet, si on remet, une fois de plus, le couvercle sur la cocotte-minute, elle explosera de nouveau dans quelques années.

L’attractivité de nos îles me tient particulièrement à cœur. Vous l’aurez compris, la situation actuelle me rend triste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Viviane Malet et M. Laurent Somon applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre – vous arrivez des Antilles –, mes chers collègues, il est difficile d’aborder la question ultramarine sans commencer par dire notre inquiétude quant aux événements qui se déroulent actuellement en Guadeloupe, et plus largement aux Antilles.

Il est fait état de barrages, de nuits de violence et de tirs d’armes à feu. Tous les témoignages sont édifiants ! Il faut retrouver le chemin d’un dialogue apaisé, plutôt que de poursuivre une escalade violente. Surtout, le rétablissement de l’ordre public est un impératif que notre groupe soutient sans réserve aux côtés du Gouvernement.

Il va également sans dire que les membres de mon groupe, au premier rang desquels Stéphane Artano, qui préside la délégation sénatoriale aux outre-mer, sont, comme le reste de la Nation, plus que préoccupés par cette crise, qui va au-delà de la seule question sanitaire liée au covid-19.

La défiance vaccinale cristallise un mouvement de réticence plus large à l’égard de la puissance publique. On pense forcément au scandale du chlordécone, qui a marqué durablement les esprits. Par ailleurs, nos compatriotes ultramarins sont frappés par des difficultés concrètes souvent inadmissibles et résultant d’investissements depuis trop longtemps insuffisants en matière de services et de politiques publics.

Il faut notamment se souvenir que, voilà quelques mois, nous adoptions ici une loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.

Ces derniers jours encore, je lisais un article de presse qui redisait combien, sur ce territoire, les habitants sont excédés par les coupures d’eau incessantes.

À toutes ces problématiques déjà complexes, une autre question s’est ajoutée, celle du statut de ce département d’outre-mer. Si certains souhaitent une collectivité plus autonome, ce qui aboutirait à revenir sur la position exprimée par la population guadeloupéenne en 2003, une telle revendication n’émane pas de ceux qui se défient aujourd’hui de la politique vaccinale.

Certes, je comprends l’importance d’un tel sujet ; je comprends que la crise actuelle invite chacun à s’interroger sur le sens à donner au lien entre l’État et cette collectivité. Toutefois, je crois qu’il est prématuré d’aborder le sujet de l’autonomie dans de telles conditions. Cette discussion doit être menée dans un esprit de sérénité, sans violence et dans la concertation, afin de rechercher un équilibre. L’enjeu est trop important pour agir dans la précipitation et ajouter de la tension.

Il nous faut sortir de la logique d’urgence et de réaction aux crises. Les territoires ultramarins requièrent un travail de coconstruction des politiques publiques, qui s’effectuerait à long terme et en collaboration avec les acteurs de chacun des territoires.

Car, plus largement, les cas guadeloupéen et martiniquais sont symptomatiques des rapports difficiles qu’entretient notre nation avec ses collectivités d’outre-mer. De nombreux efforts devront être fournis. Bien évidemment, les situations sont très variées d’un territoire à l’autre. Cela étant, les outre-mer souffrent, depuis des décennies, de divers déficits en ce qui concerne l’accès aux services publics.

Enfin, vous le savez, le Sénat a choisi de mettre à l’honneur son ancien président Gaston Monnerville, à l’occasion de la commémoration des trente ans de sa disparition. Aussi, j’achèverai mon intervention en m’appuyant sur des propos extraits de ses vœux à l’adresse de l’Union française, qu’il prononça le 22 décembre 1954 : « La Patrie, c’est tout à la fois les provinces d’outre-mer et les provinces métropolitaines, où reposent tant de nos frères morts dans les combats pour la libération des hommes. »

Aujourd’hui et depuis quelques années, nous déplorons l’oubli croissant de ces combats, qui firent pourtant l’unité de notre nation, voilà encore quelques décennies. Ainsi, à l’approche des échéances électorales à venir, je souhaite que chacun s’en souvienne et ne nourrisse pas les populismes les plus nauséabonds, qui contribuent à désunir nos concitoyens, lesquels, j’en suis convaincu, gardent toujours en commun les valeurs de notre République !

Mme la présidente. La parole est à Mme Victoire Jasmin.

Mme Victoire Jasmin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je lance un appel à la paix, un véritable appel à la paix, à la suite des violences auxquelles sont confrontées les populations de la Guadeloupe, de la Martinique et, peut-être encore, de la Guyane.

Les territoires d’outre-mer, en dépit de leur grande diversité géographique et institutionnelle, sont tous confrontés à des problématiques économiques, sanitaires et sociales liées à la non-adaptation de certaines politiques publiques à leurs spécificités, notamment celle de l’insularité.

Ainsi, plus de dix ans après les mobilisations sociales contre la vie chère aux Antilles, nos territoires traversent de nouveau une crise sociale accentuée par la pandémie de la covid-19. En réalité, ces crises à répétition sont les conséquences des difficultés structurelles auxquelles doivent faire face ces territoires et leurs habitants. Elles nous ont menés à la crise actuelle, liée à la crise sanitaire, et à des faits de violence.

Nos territoires d’outre-mer sont en effet marqués par des conditions de vie précaires, résultant notamment d’un manque de diversité relative à la structuration de l’offre de formation. L’orientation et la formation professionnelle sont des enjeux majeurs pour nos jeunes et doivent donc être organisées d’urgence, afin de redonner à ceux-ci des perspectives d’avenir.

Au préalable, un état des lieux doit être organisé pour répondre aux besoins du territoire. Je pense à la valorisation des formations et des métiers agricoles, en donnant des moyens aux lycées agricoles, pour susciter des vocations et permettre le développement de l’agrotransformation et de la diversification agricole, tout en relançant l’activité économique et touristique.

Les questions liées à l’éducation, plus particulièrement les suppressions de postes d’enseignants et les fermetures de certaines classes, doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, monsieur le ministre.

Ces conditions de vie précaires sont difficiles à vivre et le retour des natifs de nos pays est devenu une priorité. En effet, on constate un manque d’encadrement structurant pour l’émergence d’entreprises pérennes. Nos jeunes ont du talent, parfois beaucoup de talent. Ils sont porteurs de projets, mais peinent à les réaliser, faute d’accompagnement structurant. Nous devons les accompagner aussi dans ce domaine, afin qu’ils puissent créer leur entreprise.

Par ailleurs, aux Antilles, le chômage est endémique. Environ un jeune sur deux est au chômage et, parmi les jeunes de moins de 25 ans, le taux de chômage est de 60 %. Notons également les inégalités sociales systémiques, ainsi que la pauvreté.

Au sein de nos territoires d’outre-mer, les produits alimentaires sont de 30 % à 50 % plus chers que dans l’Hexagone. Je suis moi-même confrontée à cette situation, dans la mesure où je fais régulièrement le va-et-vient.

Le revenu moyen des ménages y est inférieur de 38 % à celui de l’Hexagone. Près de 30 % des habitants des territoires d’outre-mer vivent avec moins de 850 euros par mois.

En Guadeloupe, environ 135 000 personnes sont considérées comme étant pauvres. Les prestations sociales représentent 60 % des revenus des personnes les plus modestes, contre 31 % dans l’Hexagone. Une grande partie d’entre elles appartiennent à des familles monoparentales, et les jeunes de ces familles sont en souffrance. Ces chiffres sont accablants !

Les consommateurs ultramarins subissent également l’effet ciseaux résultant, d’une part, de revenus faibles et, d’autre part, de l’augmentation des prix des produits de consommation.

Monsieur le ministre, il paraît urgent, compte tenu de la situation des territoires d’outre-mer et des impacts de la crise de la covid-19, de réguler les prix, en appliquant la loi relative à la régulation économique outre-mer. Car des textes existent ! Ainsi, l’article 410-2 du code de commerce, qui encadre la hausse des prix en cas de crise, n’est pas appliqué.

On peut le constater au vu des marges de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) : il n’est pas normal que les prix des carburants soient aussi élevés sur nos territoires. Quant au bouclier qualité-prix, mis en œuvre en 2009, la liste des produits qu’il recouvre n’est pas en adéquation avec les besoins réels de la population. Il est impératif qu’il soit révisé !

Par ailleurs, au sein de nos territoires, le jeu concurrentiel est très faible – des gouvernements, dans le passé, l’ont admis, en témoigne par exemple la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer – et les circuits d’approvisionnement privilégiés par les opérateurs s’avèrent plus onéreux.

Comment expliquer que, dans l’Hexagone, la chaîne de transport d’un produit de grande consommation ne compte que trois opérateurs, contre pas moins de quatorze en outre-mer, ce qui fait considérablement augmenter les tarifs, donc les prix à la consommation ?

En Guadeloupe, sur mon territoire, des questions tout aussi fondamentales – financements des travaux d’investissements sur les réseaux d’eau potable, organisation des branches professionnelles, réforme de la fiscalité des collectivités locales – doivent être abordées urgemment !

L’un de mes collègues a évoqué le problème des inégalités en matière de prise en charge médicale, je n’y reviens donc que très brièvement. Je l’ai souvent dit en commission des affaires sociales : ces inégalités se traduisent par des difficultés d’accès aux soins.

L’inégale répartition de l’offre de soins, le nombre insuffisant de spécialistes, les problèmes relevant de l’aménagement du territoire, ainsi que, en Guadeloupe, l’incendie du centre hospitalo-universitaire (CHU) survenu en 2017, sont autant de freins à l’accès aux soins.

Il est nécessaire de favoriser la prise en charge rapide de nos patients afin d’éviter les pertes de chance et de limiter les évacuations sanitaires, qui sont très coûteuses. Cette exigence doit se traduire concrètement…

Mme la présidente. Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Victoire Jasmin. … par une définition claire des besoins.

En conclusion, j’appelle à une vigilance accrue quant à la situation et à l’intégration sociales des jeunes – je pense notamment aux jeunes handicapés, qui ne trouvent pas d’emploi –, à leur épanouissement professionnel, culturel et sportif ; à une plus grande présence des services publics de proximité ;…

Mme la présidente. Votre temps de parole est depuis longtemps écoulé !

Mme Victoire Jasmin. … à un accompagnement renforcé des chefs d’entreprise, car l’économie souffre, malgré le soutien apporté par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance,…

Mme la présidente. Il faut vraiment conclure !

Mme Victoire Jasmin. … mais nombreux sont ceux qui n’ont pu en bénéficier.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

M. Jean-Louis Lagourgue. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est clair : la crise sanitaire a mis au jour les fragilités structurelles des territoires ultramarins et ne cesse de les accentuer.

Les effets de la pandémie sont dramatiques du point de vue social, d’autant que les taux de chômage et de pauvreté sont déjà, dans ces territoires, beaucoup plus élevés que dans l’Hexagone.

Les effets de la pandémie sont également dévastateurs sur les économies, qui sont très dépendantes de certains secteurs, dont le tourisme, où les entreprises ultramarines sont pour la plupart des TPE. Ainsi le tourisme représente-t-il en moyenne 10 % du PIB des outre-mer. Véritable catalyseur des secteurs des transports et du commerce, il a subi un coup d’arrêt désastreux en raison de la fermeture des frontières l’an dernier.

Si l’industrie a un poids moins significatif dans les économies ultramarines, exception faite de la Nouvelle-Calédonie et de la Guyane, le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), vital pour les outre-mer, connaît quant à lui de grandes difficultés liées aux mesures de confinement.

Le tissu entrepreneurial est en très grande majorité composé de TPE, dont 70 % à 75 % d’entreprises unipersonnelles. D’un faible niveau de rentabilité, il n’est pas en mesure d’amortir le choc du confinement.

À ces spécificités s’ajoute notamment la faiblesse du numérique, qui représente un véritable handicap en période de confinement puisqu’elle rend difficiles le travail à distance et les démarches administratives.

L’aggravation par la crise sanitaire de ces fragilités préexistantes compromet toute capacité à rebondir de façon rapide et pérenne dans les territoires ultramarins. Cette situation nous inquiète fortement ; elle appelle un soutien d’ampleur jusqu’à la fin de la crise, et même au-delà.

Évidemment, depuis le début de la pandémie, l’État a joué et continue de jouer un rôle prépondérant et salutaire dans le soutien apporté aux économies d’outre-mer. Dès mars 2020, des dispositifs de soutien aux acteurs économiques, mais aussi aux collectivités, ont été déployés, évitant d’innombrables faillites qui auraient provoqué des dégâts irrémédiables.

Les entreprises des départements et régions d’outre-mer bénéficient des dispositifs instaurés dans l’Hexagone, comme le report ou, pour les entreprises des secteurs les plus touchés, l’exonération totale de charges, le fonds de solidarité pour les TPE, les prêts garantis par l’État, l’activité partielle.

Je me félicite que certains dispositifs aient été adaptés en réponse aux spécificités du tissu entrepreneurial outre-mer – je pense notamment au fonds de solidarité, qui était initialement réservé aux entreprises de plus d’un salarié alors que, dans les économies ultramarines, les entreprises unipersonnelles sont majoritaires. Je souhaite que cette approche, qui tient compte des particularités locales, puisse continuer de prévaloir.

Monsieur le ministre, la crise sanitaire a mis en lumière la fragilité des territoires ultramarins. Aussi apparaît-il urgent et vital d’accompagner durablement la transformation des économies dans les outre-mer, car ces territoires de la République constituent de réels atouts à valoriser.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il engager en faveur d’une véritable transformation de nos territoires ultramarins, qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à la Guyane et à Mayotte ? Quelles dispositions plus spécifiques envisagez-vous de prendre en faveur du logement ultramarin ? Économiquement, le BTP, secteur primordial pour les outre-mer, s’écroule dans certains territoires, comme à La Réunion. Socialement, la lutte contre l’habitat insalubre nécessite une véritable politique volontariste. (M. Jean-Pierre Decool applaudit.)