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Communication relative à une commission mixte paritaire
Mme la présidente. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 19 novembre 2021 :
À seize heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 162, 2021-2022) ;
Suite de l’examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire et d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Vincent Capo-Canellas, Rémi Féraud et Didier Rambaud ;
Suppléants : MM. Arnaud Bazin, Thierry Meignen, Stéphane Sautarel, Vincent Delahaye, Mme Isabelle Briquet, MM. Christian Bilhac et Pascal Savoldelli.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mme Sophie Primas, MM. Olivier Rietmann, Laurent Duplomb, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy et Bernard Buis ;
Suppléants : Mme Marie-Christine Chauvin, MM. Pierre Cuypers, Daniel Gremillet, Pierre Louault, Rémi Cardon, Henri Cabanel et Fabien Gay.
nomination de membres d’une mission d’information et de deux commissions d’enquête
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »
M. Jérémy Bacchi, Mme Catherine Belrhiti, M. François Bonneau, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Hussein Bourgi, Henri Cabanel, Olivier Cigolotti, Mme Laure Darcos, M. Jean-Pierre Decool, Mme Catherine Di Folco, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Martine Filleul, MM. Philippe Folliot, Hervé Gillé, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Stéphane Piednoir, Mmes Marie Pierre Richer et Patricia Schillinger.
Commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
Mme Éliane Assassi, MM. Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Mme Valérie Boyer, MM. Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Mme Nicole Duranton, M. Gilbert Favreau, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Marie Janssens, Patrice Joly, Mme Christine Lavarde, MM. Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Mickaël Vallet et Dany Wattebled.
Commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie »
MM. David Assouline, Julien Bargeton, Jean Baptiste Blanc, Mme Toine Bourrat, MM. Max Brisson, Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Mmes Monique de Marco, Jacqueline Eustache Brinio, M. Bernard Fialaire, Mme Laurence Harribey, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Else Joseph, MM. Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mmes Évelyne Renaud Garabedian, Sylvie Robert, M. Rachid Temal, Mme Anne Ventalon et M. Pierre-Jean Verzelen.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER