3. Respect des principes de la démocratie représentative. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 21, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Présence parentale auprès d’un enfant. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Colette Mélot, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Florence Lassarade

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Brigitte Devésa

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Luc Fichet

M. Xavier Iacovelli

M. Jean-Pierre Decool

Mme Pascale Gruny

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

Mme Nathalie Goulet

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Administration au service des usagers. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi

Mme Brigitte Lherbier, rapporteur de la commission des lois

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Patricia Demas

M. Marc Laménie

Mme Amélie de Montchalin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 2 de M. Jean-Pierre Sueur et 8 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 3

Amendements identiques n^os 3 de M. Jean-Pierre Sueur et 9 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 4

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 5

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 6

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Dany Wattebled

Adoption de la proposition de loi, modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

8. Vigilance sanitaire. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Jean-Yves Leconte ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée ; Mme Éliane Assassi ; M. Guy Benarroche ; Mme Nathalie Goulet ; M. Alain Houpert. – Adoption, par scrutin public n° 22, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire