Séance du 4 novembre 2021

Mme le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Guy Benarroche. C’est pourquoi nous voterons de nouveau contre ce texte, contre les pouvoirs concentrés dans les mains de l’exécutif, y compris après les élections du printemps,…

Mme le président. Allons, monsieur Benarroche, vous avez largement dépassé votre temps de parole !

M. Guy Benarroche. … contre un passe sanitaire qui présenterait à ce stade, avec seulement deux doses, une protection individuelle notoirement trop faible. (Mme Esther Benbassa et M. Pierre Ouzoulias applaudissent.)

Mme le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Question préalable

Mme le président. Je suis saisie, par M. Bas, au nom de la commission, d’une motion n° 1.

Cette motion est ainsi rédigée :

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire n° 131 (2021-2022).

La parole est à M. le rapporteur, pour la motion.

M. Philippe Bas, rapporteur. Madame la ministre, j’ai le plaisir de vous saluer de nouveau, ainsi que tous nos collègues qui participent à ce débat important.

Oui, j’ai déposé sur ce texte une motion tendant à opposer la question préalable. À vrai dire, madame la ministre, si je l’ai fait, ce n’est pas de gaieté de cœur, mais parce que l’obstination avec laquelle le Gouvernement a refusé tout dialogue avec le Sénat et la fin de non-recevoir qu’il a opposée à nos amendements, que nous estimions pourtant constructifs et raisonnables, nous ont laissé sans espoir de parvenir à vous convaincre de faire encore évoluer le texte après l’échec de la commission mixte paritaire.

Le travail parlementaire ne peut ressembler à une sorte de théâtre d’ombres. Nous n’allons donc pas faire semblant, ce soir, de penser qu’il y a encore une chance que vous accédiez à nos raisons. Évidemment, ce ne sont que nos raisons ; il faut que nous ayons, nous aussi, l’humilité d’admettre que d’autres points de vue que le nôtre peuvent être entendus. Mais pour qu’ils le soient, encore faudrait-il que l’on perçoive un minimum de recherche d’un accord ; encore faudrait-il, pour parvenir à une telle entente, que des arguments soient véritablement échangés !

Or nous n’avons pas entendu d’arguments en défense de cette demande, qui me paraît pour le moins extravagante, que vous nous faites de prolonger un passe sanitaire créé pour trois mois et demi jusqu’en juillet de l’année prochaine, c’est-à-dire pour encore huit mois et demi.

Bien sûr, rien ne vous impose d’utiliser ce passe sanitaire. D’ailleurs, le comité scientifique vous a recommandé de préparer la sortie de ce dispositif. Il a raison : nous l’avons pris au mot et nous avons organisé cette sortie. Je suis d’ailleurs convaincu, madame la ministre, que le Gouvernement va la réaliser tout seul, car la raison va bien finir par l’emporter.

La proposition que nous avons faite ménage la possibilité d’imposer le passe sanitaire là où l’immunisation de la population par le vaccin n’est pas suffisante, tout en délivrant de cette contrainte les habitants des territoires qui ont été massivement vaccinés. Je ne comprends pas comment il peut se faire que vous vous opposiez à une telle proposition de bon sens. Si vous deviez l’appliquer par la suite, sans avoir accepté la proposition du Sénat et de votre propre initiative, j’y verrais naturellement une reconnaissance de la qualité de notre travail, mais j’aurais préféré que cette reconnaissance s’exprime au moment du vote de la loi !

Donner des moyens d’action au présent gouvernement, que nous connaissons, nous l’avons fait sans hésiter, après avoir vérifié que ces moyens étaient appropriés à la situation, à chaque fois que vous nous l’avez demandé. Mais aujourd’hui, ce que vous demandez à l’Assemblée nationale, car nous refusons de le faire, c’est d’offrir au Président de la République qui sera élu en mai 2022, à son Premier ministre et à son gouvernement – ni vous ni nous ne savons qui ils seront – une sorte de lettre de crédit leur permettant de prendre des mesures restrictives des libertés à un moment crucial de la vie de la Nation.

Une seule chose est sûre, du point de vue de l’épidémie : c’est que les paramètres auront alors profondément changé par rapport à aujourd’hui. Car nous savons bien, si nous nous reportons trois mois et demi, six mois, huit mois, ou un an en arrière, à quel point les choses vont vite, à quel point elles évoluent !

Or nous avons, vous comme nous, de bonnes raisons de penser que, s’il y a des signes préoccupants de reprise de l’épidémie, il y a aussi de nombreux signes – je n’y reviens pas, je les ai énumérés tout à l’heure – qui montrent que la manière dont nous devons affronter cette épidémie a profondément changé de nature.

Ce n’est pas aux Français vaccinés qu’il faut aujourd’hui demander la protection des réfractaires ; c’est à ces derniers d’assurer eux-mêmes leur propre protection, car ils ont eu, grâce à notre travail collectif, tous les moyens de se protéger et ils les ont toujours.

Je crois donc tout simplement que cette chape qui pèse sur nos libertés est aujourd’hui très largement périmée et qu’il faut se concentrer sur les autres moyens de lutte contre le covid-19, tout en nous réservant la possibilité, jusqu’au 28 février prochain, de prendre des mesures plus énergiques si nous ne pouvions pas affronter l’épidémie autrement.

Voilà à nos yeux, madame la ministre, un motif de vous dire que, puisque vous ne voulez pas entendre nos raisons – je n’irai pas jusqu’à dire « entendre raison » –, nous ne pouvons pas continuer à animer un débat qui est devenu stérile compte tenu de l’intransigeance dont vous avez fait preuve.

D’autres motifs encore justifient que nous ne puissions pas accepter la position du Gouvernement ; je veux principalement en citer deux.

Premièrement, nous considérons que l’adaptation des instruments de lutte contre le covid-19 doit se faire en prenant en compte l’évolution de la situation, je l’ai rappelé.

Deuxièmement, nous jugeons tout simplement stupéfiant cet amendement, que nous avions déjà rejeté au mois de juillet, visant à permettre aux chefs d’établissement scolaire de procéder à des discriminations entre les élèves en fonction de leur statut viral ou vaccinal. Ainsi, on distinguerait les enfants de plus de 12 ans en fonction de la décision de leurs parents de les faire vacciner ou non. S’il s’agissait seulement de faciliter les campagnes de vaccination, les chefs d’établissements n’auraient nul besoin d’accéder aux informations médicales relatives à leurs élèves, mais il s’agit en fait, et le Gouvernement en fait l’aveu, d’organiser un accès différent aux cours !

Pourquoi traiterions-nous les enfants d’une manière différente des adultes ? Quand un adulte est susceptible d’avoir été contaminé, lorsqu’il est cas contact, son employeur est-il prévenu ? Sait-il que M. Untel est une source de contamination ? Bien sûr que non !

Si l’on appliquait aux salariés une mesure symétrique à celle que vous voulez mettre en œuvre pour les enfants des écoles, il faudrait donner aux employeurs le même genre d’informations médicales, qu’ils conserveraient et dont ils feraient ce qu’ils voudraient. Or on procède tout différemment : on demande à la personne positive ou cas contact de prendre des mesures en lien avec son médecin, son laboratoire d’analyses biologiques, la plateforme de l’assurance maladie, puis de s’isoler, de respecter un certain nombre de recommandations qui lui sont faites, mais l’employeur n’est pas saisi.

De la même façon, un élève ayant entre 12 ans et 18 ans, scolarisé dans nos collèges, nos lycées, exposé à un risque de contamination ou testé positif, appliquera les mêmes règles d’isolement, sans qu’il soit nécessaire de donner aux principaux des collèges et aux proviseurs des pouvoirs de police sanitaire.

Telles sont les raisons pour lesquelles, madame la ministre, nous considérons que le Gouvernement est en train de larguer les amarres du respect de l’État de droit, de s’affranchir de tout contrôle parlementaire effectif. Seul le vote d’une loi autorisant l’exercice de pouvoirs exceptionnels permet en effet au Parlement d’exercer un véritable contrôle.

Pour ces raisons, nous ne pouvons que rejeter les propositions que vous nous faites, non sans avoir essayé de les amender pour parvenir à un texte qui, je le pense, aurait suscité un large consensus chez nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, contre la motion.

M. Jean-Yves Leconte. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons les inquiétudes de M. le rapporteur. Nous désapprouvons les positions de l’Assemblée nationale qui ont conduit à l’échec de la commission mixte paritaire. Je pense à la durée des dispositions qui sont en discussion, à la communication du statut vaccinal des élèves aux directeurs d’établissement scolaire et au refus de territorialiser le passe sanitaire. Sur ces sujets, nous sommes d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, et nous regrettons que l’Assemblée nationale ait refusé d’en débattre en commission mixte paritaire.

Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes dépités que le Gouvernement n’ait pas répondu aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, sur ces sujets, mais aussi sur la dose de rappel, ou troisième dose, et sur ses effets sur le passe sanitaire.

Sur ces questions, nous sommes en attente d’un arbitrage présidentiel. Nous le savons, Mme la ministre, comme les autres ministres du reste, n’en sait pas plus que nous ! C’est assez terrifiant, sachant que, pour que la vaccination progresse et soit efficace, il faut l’adhésion de l’ensemble de la population.

Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes attachés au rôle du Parlement, mais c’est justement parce que nous pensons qu’il a joué un rôle positif dans la gestion de cette crise sanitaire et qu’il a contribué à l’acceptation par une majorité de la population des mesures qui ont été adoptées, que nous refusons qu’il ne soit pas associé aux décisions qui seront prises au cours des prochains mois et qu’il ne puisse pas contrôler l’action du Gouvernement.

Il est paradoxal d’être attaché au rôle du Parlement, mais de refuser que le Sénat puisse jouer son rôle en nouvelle lecture. Il ne faut pas céder à la désespérance. La base de la pédagogie, c’est la répétition. L’Assemblée nationale refuse notre texte. La Constitution nous donne la possibilité de le proposer de nouveau. Pourquoi n’utilisons-nous pas ce droit ce soir ? Pourquoi n’élaborons-nous pas un texte contenant l’ensemble des dispositions que nous souhaitons et que nous considérons comme importantes pour faire face à la crise sanitaire ?

Il ne faut pas désespérer, il faut s’efforcer de convaincre et aller jusqu’au bout du processus. Le rôle du Sénat en nouvelle lecture est de réaffirmer ses positions, non de faire preuve d’un mouvement d’humeur, au motif que l’Assemblée nationale ne veut rien écouter. Essayons de nouveau !

Pour ces raisons, les membres du groupe socialiste ne sont pas favorables à la motion tendant à opposer la question préalable. Nous considérons qu’il est de notre responsabilité, parce que nous croyons au rôle du Parlement, parce que nous croyons aux nouvelles lectures, de continuer à expliquer pourquoi, sur les principaux points du texte, sur lesquels, je le répète, nous sommes d’accord avec vous, monsieur le rapporteur, il est indispensable de proposer un texte, quitte à ce que l’Assemblée nationale prenne ensuite la responsabilité de le modifier. Allons au bout des choses !

Il faut que les députés prennent leurs responsabilités, surtout en ce moment politique particulièrement important. La crise sanitaire, qui n’est pas terminée, exige que la population continue d’adhérer au cours des prochains mois aux mesures qui seront prises. Or ces mesures ne pourront pas être prises par un seul camp.

C’est pour cela qu’il est important que les commissions mixtes paritaires puissent aboutir sur ces sujets. C’est aussi pour cela que nous ne devons pas désespérer de convaincre la majorité à laquelle vous appartenez, madame la ministre, de faire évoluer les choses et de parvenir à un texte et à des dispositions susceptibles de recueillir l’assentiment d’une majorité au sein du pays.

Nous constatons d’ailleurs, monsieur le rapporteur, que vous ne résistez pas au besoin et à l’envie de continuer à convaincre. En défendant la motion, vous n’avez pas simplement fait un geste d’humeur, vous êtes revenu sur les termes du débat. Alors, il n’est pas trop tard : retirez votre motion et remettons-nous à l’ouvrage ! (M. le rapporteur s’exclame.) Proposons un texte acceptable pour une majorité et tentons de convaincre l’Assemblée nationale. Je pense que ce serait utile.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne voterons pas la motion tendant à opposer la question préalable. Le rôle du Sénat – et du Parlement –, je le répète, est aussi d’aller au bout d’une nouvelle lecture. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Défavorable !

Mme le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Mme Éliane Assassi. Notre groupe le dit avec clarté : nous sommes opposés à ce onzième projet de loi, qui va imposer des mesures sanitaires draconiennes à nos concitoyens et faire disparaître le Parlement des radars durant plusieurs mois, en particulier le Sénat.

Le texte tel qu’il avait été réécrit par le Sénat en première lecture ne nous avait pas convaincus, car, sur le fond et sur bien des points, il ne remettait pas en cause la logique gouvernementale, en particulier sur le passe sanitaire.

Lors de la discussion générale en première lecture, j’avais alerté sur les risques d’effet cliquet de ce genre de mesures, lesquelles peuvent être utilisées pour atteindre d’autres objectifs que ceux qui sont liés à la gestion de la crise sanitaire.

Par exemple, on apprend aujourd’hui, dans un tout autre domaine, qu’un dispositif introduit dans le code de procédure pénale par la loi antiterroriste de 2016 sera utilisé pour lutter contre les violences conjugales. Comprenez que cela puisse susciter des interrogations, même s’il n’est évidemment pas question pour nous d’en rabattre pour combattre les violences conjugales. Voilà, c’est cela l’effet cliquet ! C’est pourquoi le passe sanitaire nous inquiète.

J’en reviens à la motion tendant à opposer la question préalable. Nous la voterons pour affirmer notre totale opposition aux deux versions du texte, celle du Sénat en première lecture – nous avions voté contre – et celle du Gouvernement, à laquelle nous sommes opposés. Il s’agit aussi pour nous de dire ici que nous ne sommes pas dupes. Au regard du contexte politique et à l’approche des prochains scrutins électoraux, j’ose le dire : la vérité est ailleurs !

Mme le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

M. Guy Benarroche. Une fois de plus, le Gouvernement entend faire cavalier seul. Comme le Président de la République, il fonctionne de manière bien particulière : sans concertation.

Dès la discussion générale en première lecture au Sénat, la semaine dernière, madame la ministre, vous nous avez annoncé la détermination du Gouvernement à retenir comme horizon le mois de juillet 2022 – selon nous, il convient davantage de parler d’obstination, que rien ne justifie.

Depuis le début des débats, vous affichez votre volonté de ne pas modifier votre position d’un iota, alors qu’une majorité de parlementaires s’opposent à ce texte et proposent des solutions. Votre décision de n’en tenir aucunement compte a naturellement conduit le rapporteur Philippe Bas à déposer une motion. Quand bien même elle aurait été déposée par n’importe lequel d’entre nous, nous l’aurions considérée de la même façon, avant autant d’attention.

Le Sénat a assumé ses responsabilités pour faire face à l’épidémie qui sévit depuis bientôt deux ans. Nous ne nous sommes jamais dérobés, madame la ministre, lorsqu’il a fallu avaliser ou proposer des mesures, y compris lorsqu’elles étaient difficiles, pour gérer cette crise, mais notre groupe pense qu’il est désormais de son devoir de dire « stop » au mode de fonctionnement du Gouvernement.

Vous connaissez la position majoritaire des parlementaires, madame la ministre, mais vous n’en tenez aucun compte. Votre message est clair : vous ne voulez pas de discussion, vous ne souffrez pas l’idée que des solutions puissent émerger en coconstruction avec nous. Dont acte. Prenez vos responsabilités : à défaut de nous écouter, passez en force.

C’est pourquoi, même s’il n’est plus à démontrer que nous sommes force de proposition, même si nous n’approuvons pas le texte présenté par la droite sénatoriale et voté par le Sénat, nous voterons la motion du rapporteur Philippe Bas.

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Le groupe Union Centriste votera évidemment la motion tendant à opposer la question préalable. Je souhaite d’abord, madame la ministre, vous remercier d’être présente en séance, ce qui n’est pas toujours le cas de certains de vos collègues – pour ce texte comme pour d’autres, d’ailleurs.

Pour cette onzième version, comme pour d’autres textes que nous avons examinés sur d’autres sujets, nous avons toujours l’impression, au Sénat, d’argumenter face à un mur et, finalement, de ne jamais être entendus.

Vous le savez, nous aimons débattre. Ne pas débattre jusqu’au bout – et l’on ne sait pas ce que l’examen des textes budgétaires risque de nous réserver –, ce n’est pas un constat d’échec pour le Sénat, c’est le moyen d’essayer de vous expliquer que nous n’arrivons pas à être entendus, que nous sommes, à cet égard, à court d’arguments, et qu’il ne reste plus que des arguments de procédure pour faire prospérer nos positions qui n’ont aucune capacité à vous convaincre, ne serait-ce qu’à la marge.

D’où cette question préalable. Pour des parlementaires, ce n’est jamais une situation facile. Nous préférons débattre, nous préférons convaincre, et c’est ce qui fait d’ailleurs la force du Sénat chaque fois que l’on parvient à ce que les commissions mixtes paritaires soient conclusives. Il est toujours plus agréable de convaincre et d’apporter notre pierre à l’édifice législatif : nous sommes là pour cela. Je regrette que cela ne soit pas le cas cette fois-ci.

Mme le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Madame la ministre, comme Mme le sénateur Goulet, je vous remercie d’être présente. J’ajoute, en ce qui me concerne, que votre nom me rappelle ma région, la Bourgogne !

J’ai entendu, de l’autre côté de l’hémicycle, l’expression « mouvement d’humeur du Sénat ». Non, ce n’est pas un mouvement d’humeur du Sénat ! C’est à l’Assemblée nationale qu’il y a eu un mouvement d’humeur, puisque la majorité présidentielle n’a emporté le vote qu’à 20 voix près.

Sur les plus de 900 sénateurs et députés qui constituent l’ensemble du Parlement, ce projet de loi sera donc adopté grâce à une minorité de 20 parlementaires, qui vont imposer ce texte à 67 millions d’habitants.

Mme le président. Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est rejeté.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Merci pour la qualité des débats et l’atmosphère respectueuse qui les entoure. Au sein de cette Haute Assemblée, l’on peut débattre dans la sobriété et le calme. Ce n’est pas partout comme cela ! (M. Martin Lévrier applaudit.)

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 novembre 2021 :

À seize heures :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 118, 2021-2022) : discussion générale.

Le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 118, 2021-2022) : discussion des articles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente.)

nomination de membres d’une commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Laurent Lafon, Julien Bargeton, Max Brisson, Jacques Grosperrin, Cédric Vial, Mmes Marie-Pierre Monier et Sylvie Robert ;

Suppléants : Mmes Else Joseph, Toine Bourrat, Anne Ventalon, M. Yan Chantrel, Mme Sonia de La Provôté, M. Bernard Fialaire et Mme Céline Brulin.

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER