Sommaire
Présidence de Mme Nathalie Delattre
Secrétaires :
Mmes Françoise Férat, Patricia Schillinger.
2. Candidatures à des commissions
3. Usages dangereux du protoxyde d’azote. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Suivi des condamnés terroristes sortant de détention. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 10 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 9 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles 2 et 3 (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
6. Irresponsabilité pénale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.