Mme Brigitte Lherbier. Madame la secrétaire d’État, depuis le confinement, les activités physiques et sportives sont interdites dans les salles de sport. Au mois de septembre dernier, de nombreux sportifs amateurs ont pourtant pris une licence, souvent onéreuse, afin de pratiquer leur discipline.
Nombre d’entre eux sont inquiets. La dernière saison s’est terminée prématurément au mois de mars dernier et cette nouvelle saison semble d’ores et déjà compromise.
Les sportifs subissent une double injustice : non seulement ils ont payé une licence pour pratiquer un sport qui leur est désormais interdit, mais ils sont dans l’impossibilité de s’entraîner efficacement.
Assimilées aux sportifs amateurs, les équipes réserves des clubs professionnels sont privées de championnat et d’entraînement. Leurs joueurs sont pourtant de jeunes espoirs du sport français. Alors que la France accueillera les jeux Olympiques en 2024, la formation de ces talents sportifs en devenir est compromise.
Par ailleurs, la distinction opérée entre mineurs et majeurs semble peu pertinente. Elle place les associations sportives dans la difficulté. Ces dernières font également face à des demandes, légitimes, de remboursement des licences qu’elles sont malheureusement dans l’impossibilité d’honorer. En effet, le produit de la licence est versé, non pas à l’association, mais à la fédération à laquelle elle appartient.
Je tiens à saluer le plan d’action en faveur du sport, qui apporte un soutien financier nécessaire aux fédérations. Toutefois, les présidents d’association m’ont alertée sur le fait que, pour la plupart des clubs, le chiffre d’affaires affecté ne se matérialiserait que lors de la saison suivante. Souvent, le budget de cette année a été bouclé au mois de mars dernier avec les nombreux partenaires publics et privés, mais la crise frappera durement les budgets de la saison prochaine. De nouvelles aides seront alors certainement nécessaires.
Madame la secrétaire d’État, nos associations sportives, si riches de leurs bénévoles, sont désormais au bord de l’asphyxie.
Humainement, elles assistent à un désengagement de leurs forces vives. Financièrement – vous le savez –, elles sont exsangues. Sportivement, à la veille des jeux Olympiques de 2024, elles craignent un abaissement particulièrement marqué du niveau de nos athlètes, qui ne sont pas tous professionnels.
Pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous allez prendre pour desserrer l’étau dans lequel se trouvent les associations sportives ?
Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question tout à fait pertinente, au cœur de notre actualité.
Le sport fait bel et bien partie des secteurs les plus touchés par la covid, sur le plan tant sanitaire qu’économique. On le mesure d’ailleurs à la diminution significative du nombre de licenciés. C’est pourquoi nous agissons pour l’avenir du sport, qu’il soit amateur ou professionnel.
Le Président de la République a annoncé, il y a deux semaines, un certain nombre de mesures concrètes en ce sens.
D’abord, c’est le retour depuis samedi dernier des mineurs dans les clubs et les associations pour les pratiques de plein air. En outre, puisque ces structures font face à d’importantes difficultés économiques – vous l’avez très justement souligné –, un certain nombre de dispositifs ont été déployés et devraient être reconduits l’année prochaine. Je pense notamment au fonds de solidarité et à l’activité partielle, dont bénéficient les associations sportives employeuses. Je pense aussi au fonds d’urgence de l’Agence nationale du sport, créé l’été dernier pour soutenir les petites associations sportives. Pour répondre à votre question, ce fonds sera maintenu en 2021, à hauteur de 15 millions d’euros.
Pour le monde sportif amateur, le Pass’Sport sera mis en œuvre dès 2021. Par cette mesure, évaluée à 100 millions d’euros, nous voulons faciliter le retour des Françaises et des Français dans les clubs sportifs. Les critères très précis de ce dispositif – il s’agit notamment de savoir qui en bénéficiera – sont à l’étude : ils seront arrêtés très rapidement.
De plus, dès le début de l’année 2021, une aide de 20 millions d’euros issue du plan de relance sera dirigée vers les fédérations sportives pour compenser les pertes de licence.
Madame la sénatrice, vous le savez : la pratique du sport par les enfants et les adolescents est au cœur des préoccupations du ministère de l’éducation nationale. Je le répète, l’activité sportive en plein air des mineurs a repris. Pour les pratiquants adultes, si les conditions sanitaires le permettent, les activités devraient reprendre le 20 janvier prochain, avec des protocoles sanitaires adaptés et renforcés.
Enfin, le Président de la République a annoncé que 5 000 postes de service civique seraient fléchés vers le sport et que des emplois seraient créés pour accompagner les clubs sportifs, en particulier les petits clubs.
financement des missions locales et de la garantie jeunes
Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1378, adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, à la crise sanitaire de la covid s’ajoute une crise économique et sociale dont nous ne percevons pas encore tous les contours. Une chose est sûre toutefois : les jeunes en sont les premières victimes, plus particulièrement les jeunes en difficulté, ceux qui cumulent les freins à l’emploi ou à la formation.
Ce sont ces jeunes que les missions locales accompagnent, afin de les aider à trouver une formation ou un emploi.
En tant que présidente de missions locales, je me félicite des dernières annonces du Gouvernement, notamment du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a pris en compte cette situation en doublant le nombre de garanties jeunes. Ce dernier sera porté de 100 000 à 200 000.
La garantie jeunes est un excellent dispositif, qui assure une allocation identique à celle du revenu de solidarité active (RSA) et surtout – c’est sa grande qualité – impose un accompagnement renforcé pour aider les jeunes à s’insérer. C’est du gagnant-gagnant.
Cela étant, la question du financement des missions locales pour la mise en œuvre des 100 000 garanties jeunes supplémentaires reste à régler définitivement. En effet, il existe un delta entre le montant de la subvention du ministère du travail, à savoir 1 600 euros par jeune, et celle du plan de relance, qui n’est que de 940 euros.
J’espère que mon amendement visant à aligner ces deux sources de financement, voté par le Sénat, sera soutenu par le Gouvernement. Alors que les difficultés s’amoncèlent pour les jeunes, on ne peut pas brader la qualité de l’accompagnement.
Par ailleurs, pour que la garantie jeunes bénéficie au plus grand nombre, il conviendrait d’élargir les critères d’éligibilité et de considérer l’accès à certaines formations comme une sortie positive, donc valorisante pour les jeunes.
Enfin, les missions locales sont majoritairement des associations et leur trésorerie est limitée à trois mois. Le premier versement du financement de l’État a lieu chaque année au mois d’avril, soit bien trop tardivement, et le reste arrive au mois de septembre. Cette situation met à mal la trésorerie des missions locales, particulièrement aujourd’hui, alors qu’elles doivent agir au plus vite face à la crise sanitaire et économique.
Madame la ministre, ma question est simple : entendez-vous soutenir les missions locales, qui sont mobilisées pour répondre aux attentes du Gouvernement, mais qui ont besoin de visibilité et de moyens pour assurer un accompagnement à la hauteur des besoins des jeunes, lesquels sont particulièrement touchés par la crise de la covid ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion. Madame la sénatrice Agnès Canayer, je connais votre engagement sans faille auprès des missions locales et je tiens à le saluer.
Les missions locales sont un maillon essentiel du service public de l’emploi pour repérer, accueillir et accompagner les jeunes les plus en difficulté. Face à la crise, elles sont pleinement mobilisées pour atteindre l’objectif ambitieux du plan « 1 jeune, 1 solution ».
Cet objectif, que vous avez décrit avec justesse, est d’accueillir 50 000 jeunes supplémentaires en parcours garantie jeunes et 80 000 jeunes supplémentaires en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea).
À cette fin, nous avons augmenté la dotation des missions locales de 100 millions d’euros, pour atteindre un total de 472 millions d’euros en 2021. C’est un effort sans précédent. Soyez assurée que je veille, avec Élisabeth Borne, à ce que ces crédits soient versés dans les meilleurs délais.
Vous le savez, la subvention accordée aux missions locales est globalisée depuis deux ans. Elle n’est plus spécifiquement affectée au financement de l’un ou l’autre de leurs dispositifs. C’était une demande du réseau, qui a été satisfaite par Muriel Pénicaud pour apporter de la visibilité et simplifier les circuits de financement. Nous n’avons évidemment aucune intention de revenir sur cette mesure.
Toutefois, pour des raisons de comptabilité budgétaire, nous avons dû artificiellement séparer cette subvention en deux lignes distinctes. Ce fléchage technique est totalement transparent pour les missions locales et nous l’avons partagé avec l’Union nationale des missions locales (UNML).
Enfin, nous devons nous adapter à la nouvelle situation sanitaire et économique.
Compte tenu du récent rebond de l’épidémie et afin de ne laisser personne sur le bord de la route, le Gouvernement a décidé, le 26 novembre dernier, de relever son objectif de 50 000 entrées supplémentaires en garantie jeunes. Nous proposerons au moins 200 000 parcours en garantie jeunes en 2021. De nouveaux crédits seront rapidement attribués aux missions locales, qui disposeront ainsi de tous les moyens financiers nécessaires à leur mobilisation.
Madame la sénatrice, je sais que nous avons tous à cœur d’œuvrer en faveur de l’emploi des jeunes. Le Gouvernement est à votre disposition pour que nous travaillions ensemble sur ce sujet qui nous mobilise tous.
Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.
Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, vous le savez comme moi : les missions locales sont un atout formidable pour l’accompagnement des jeunes. Cet outil territorialisé permet de mettre en connexion les besoins des territoires et les compétences de notre jeunesse.
Je compte sur vous pour que les missions locales aient véritablement les moyens d’accompagner les jeunes. Un accompagnement a minima serait désespérant pour tous !
commissariats de l’essonne
Mme le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 1295, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, la lutte contre la violence est une priorité majeure. Cette violence détériore les conditions de vie et le lien social dans notre société, a fortiori dans certains quartiers. Policiers et gendarmes, à qui je rends hommage, en sont souvent les premières cibles. Ils sont, par surcroît, davantage sollicités.
C’est dans ce contexte que vous avez décidé de restructurer les commissariats dans le département de l’Essonne, dont je suis l’élu, alors que tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge.
Ainsi, en s’abritant derrière des démonstrations administratives fumeuses, on a décidé de transférer une part significative des effectifs du commissariat d’Arpajon à celui de Sainte-Geneviève-des-Bois. Ces commissariats deviennent de simples « antennes de police » et la présence des forces de l’ordre s’en trouve dégradée dans de vastes territoires.
Cette réorganisation aura des conséquences néfastes pour la proximité des forces de l’ordre et leur capacité d’intervention au sein de territoires à la démographie dynamique.
Vous centralisez les effectifs des brigades anticriminalité (BAC) et vous réduisez la présence de policiers sur le terrain. Les élus et la population ne peuvent que s’inquiéter du temps d’intervention et de l’accessibilité des fonctionnaires chargés des procédures d’aide aux victimes – nous pensons tout particulièrement aux plus vulnérables.
Que compte entreprendre le Gouvernement pour assurer efficacement la sécurité des Essonniens, plus particulièrement celle des habitants du centre du département ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Raymond Hugonet, je vous réponds au nom du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin.
Depuis 2017, le budget des forces de sécurité a augmenté de 1,7 milliard d’euros et 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires auront été recrutés d’ici à la fin du quinquennat.
Pour répondre plus précisément à votre question, les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique se réforment – vous l’avez dit – depuis des années, dans une logique de police d’agglomération et de déconcentration, en application de la nouvelle doctrine d’emploi et d’organisation.
Il nous est apparu nécessaire de rationaliser les structures et les moyens pour améliorer l’efficacité de l’organisation et mieux répondre aux nécessités opérationnelles. Notre objectif est d’accroître la pertinence de l’architecture territoriale et de dégager du potentiel opérationnel pour une meilleure couverture policière et des capacités d’investigation judiciaire accrues.
En Essonne comme dans d’autres départements, par exemple les Yvelines ou le Val-d’Oise, le dispositif de la sécurité publique évolue au terme d’une réflexion engagée au mois de mai 2019, à laquelle les élus locaux ont bien entendu été associés.
Un arrêté du 11 septembre 2020 constitue la base de la réorganisation de la sécurité publique dans le département. Cette réforme se fonde sur des principes et des objectifs opérationnels clairs : premièrement, adapter l’organisation territoriale de la police nationale à la réalité des bassins de vie et de la délinquance en Essonne ; deuxièmement, renforcer la professionnalisation et la capacité d’action de la police nationale sur la voie publique et dans l’investigation tout en maintenant une prestation de proximité.
En conséquence, le nombre de policiers de voie publique est adapté pour agir et réagir en sécurité dans l’ensemble des territoires. Des brigades anticriminalité sont donc déployées par projection depuis le commissariat d’agglomération. Elles sont renforcées en nombre par rapport à la situation antérieure, que vous évoquez. S’y ajoute l’intervention des policiers implantés dans l’ensemble des commissariats, y compris dans les secteurs qui conservent des unités de police secours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour répondre aux appels du 17.
Cette réforme signifie également des policiers chargés d’enquêtes judiciaires en nombre adapté et disposant de spécialisations. Je pense notamment à la création d’une unité spécialisée dans le traitement des trafics de stupéfiants. Cette cellule de lutte contre la délinquance aurait été impossible à créer du temps de l’ancienne organisation, fondée sur des microstructures judiciaires.
Enfin, il s’agit de conforter et de renforcer la relation de confiance et de proximité entre les services territoriaux de la police et les élus locaux, sur la base des engagements de service pris par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) envers les élus de l’Essonne.
Monsieur le sénateur, vous pourrez le constater : nous réformons afin d’être plus efficaces et plus présents sur le terrain. Notre but est d’offrir à nos concitoyens une police toujours plus disponible et plus présente.
M. Jean-Raymond Hugonet. Il est rare que des ministres daignent venir jusqu’au Sénat pour les séances de question orales et je vous remercie infiniment de vous être déplacée ce matin, madame la ministre, et de m’avoir donné cette réponse précise, bien qu’un peu technique, voire techno, ce que je vous pardonne. (Sourires.)
Le département de l’Essonne rassemble 1,3 million d’habitants en région Île-de-France, en grande partie dans la deuxième couronne. Il est vraisemblablement sous-doté en police et en gendarmerie, nous le vérifions tous les jours sur le terrain.
Je ne veux pas critiquer la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), qui réalise un travail remarquable, mais je tiens à vous dire qu’il faut prêter une grande attention à ce département, comme aux autres départements de la grande couronne, dans une période qui s’annonce très compliquée. Sur le terrain, les gens ont peur.
maires dévoués au service de la vie publique
Mme le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, auteur de la question n° 1329, adressée à M. le ministre de l’intérieur.
M. Jean Louis Masson. Madame le ministre, quelles sont les communes dont le maire est en fonction de manière continue depuis au moins 1965 ?
Ces maires ne sont qu’en très petit nombre et leur continuité dans ces fonctions traduit, à l’évidence, leur grand dévouement au service de la vie publique ainsi que la qualité exceptionnelle de leur travail, puisque les électeurs leur ont fait constamment confiance.
Or si certains d’entre eux ont reçu une distinction honorifique importante, au moins l’ordre national du mérite, ce n’est pas le cas de tous. Quelques-uns ont été oubliés, sans que cette lacune ait aucune justification. Ne faudrait-il pas remédier à cette différence de traitement ?
Il ne s’agit pas d’accorder une distinction à l’ancienneté, c’est là le rôle de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale. Il s’agit plutôt de souligner des mérites et un dévouement sur une durée exceptionnellement longue, qui ont été constamment confirmés et reconnus par le corps électoral.
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Louis Masson, je vous réponds au nom de M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, retenu.
Je partage, sur un plan philosophique, votre désir de justice et de reconnaissance envers les maires qui exercent cette difficile fonction de longue date.
Sur le plan opérationnel, le décret du 30 août 2001 portant création au ministère de l’intérieur d’un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel a permis la création du répertoire national des élus (RNE). Cette base de données, dont la finalité est le suivi des titulaires d’un mandat électoral, est renseignée et tenue à jour par les préfectures et par les services du ministère de l’intérieur, notamment sur la base des éléments fournis lors de la phase d’enregistrement des candidatures.
Le renseignement du RNE n’a toutefois été systématisé que récemment. Auparavant, les mandats étaient entrés manuellement dans l’application. La base de données est donc incomplète, notamment s’agissant des mandats historiques. Si certaines préfectures ont fait le choix d’indiquer les anciens mandats des élus, c’est de leur propre initiative. Aussi, le ministère de l’intérieur ne dispose pas de la liste des communes dont le maire est en fonction de manière continue au moins depuis 1965.
S’ils respectent les conditions de mérite requises pour se voir décerner la Légion d’honneur ou l’ordre national du mérite, ces dossiers peuvent être transmis aux préfets pour examen. Ces derniers les transmettront ensuite aux différents ministères concernés, afin que soit récompensé ce dévouement au service de la vie publique. Gérald Darmanin et moi-même ne manquerons pas de le leur rappeler dans le cadre des propositions relevant du ministère de l’intérieur.
Toutefois, il est à noter que le nombre important et la qualité des candidatures à un ordre national, comme l’obligation de respecter la parité dans les propositions, conduisent à opérer une sélection rigoureuse au regard du contingent limité de décorations dont le ministère de l’intérieur dispose. Ce cadre contraint ne permet donc pas de répondre favorablement à la totalité des nombreuses sollicitations.
Néanmoins, monsieur le sénateur, je partage votre objectif et nous sommes à votre disposition, au ministère de l’intérieur, pour trouver les voies et moyens d’y apporter une suite favorable.
Mme le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.
M. Jean Louis Masson. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse très complète.
Juste avant les élections municipales, le journal Le Figaro a dressé la liste des maires élus de manière continue depuis 1965. Il n’y en avait pas beaucoup : onze, me semble-t-il. Après les élections, ce nombre n’a mathématiquement pu que diminuer.
À mon sens, les services du ministère de l’intérieur pourraient se mettre en rapport avec ce journal pour établir cette liste. Ces maires sont maintenant certainement moins de dix : j’en ai compté six ou sept, dont un ancien ministre.
Vous m’indiquez que les demandes sont nombreuses. Certes, j’imagine qu’elles arrivent tous azimuts et qu’il ne doit pas être facile de faire le tri, mais le cas que j’évoque concerne très peu de maires, d’autant moins que la plupart d’entre eux ont déjà été décorés.
Mme le président. Je vous remercie, mon cher collègue.
M. Jean Louis Masson. En Moselle, nous en avions deux, l’un a été décoré, mais pas l’autre. Cela me choque. Je trouve que ce n’est pas bien !
Mme le président. Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
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Mise au point au sujet d’un vote
Mme le président. La parole est à Mme Christine Herzog.
Mme Christine Herzog. Madame la présidente, lors du scrutin n° 34 sur l’ensemble de la proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh, j’ai été enregistrée comme n’ayant pas pris part au vote, alors que j’avais donné procuration à mon collègue Stéphane Ravier pour voter pour.
Mme le président. Acte vous est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.