Mme le président. La parole est à M. Pierre Cuypers, sur l’article.
M. Pierre Cuypers. Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement notre ministre de l’agriculture. Vous menez ce combat, monsieur le ministre, avec justice et équilibre. Vous le faites, parce que vous avez des convictions d’agronome et parce que vous savez de quoi vous parlez. C’est indéniable !
Je suis atterré d’entendre les réactions de certains, que je souhaite minoritaires aujourd’hui. Il faut cesser de se masquer la vérité : les entreprises et notre économie sont en difficulté. Et on veut en rajouter alors que notre économie risque de disparaître ! Est en jeu tout un pan de notre économie, qui n’est pas seulement rural : ce sont la sucrerie, l’alcool, les médicaments, l’énergie.
L’énergie, nous en avons besoin. Tout le monde l’utilise. Grâce au ciel, nous avons développé l’éthanol, atout formidable nous permettant d’être moins dépendants du reste du monde. Notre difficulté, aujourd’hui, est la mise en place d’un système qui permettrait d’interdire, ce qui ajouterait de la crise à la crise. Nous n’avons pas le droit de faire cela. La situation est trop grave !
Nous sommes, comme l’a dit Anne Chain-Larché au niveau de quelques grammes sur 10 000 mètres carrés. À cause de cela, vous voulez fermer tout ce pan de l’économie, supprimer tous ces emplois ? Mais sachez bien que, quand il n’y aura plus de betteraves produites sur un territoire, autre chose sera obligatoirement mis en production, parce qu’on n’a pas le droit de laisser les terres nues.
On va faire quelque chose qui va bien évidemment déstabiliser les autres productions : on ira rechercher de la valeur ajoutée sur des petits secteurs de production.
Soyons sérieux ! Nous en sommes, aujourd’hui, à prendre une décision qui engage notre pays, et nous n’avons pas le droit de nous tromper. Je vous remercie de bien vouloir le comprendre (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Franck Menonville applaudit également.)
Mme le président. La parole est à M. Yves Détraigne, sur l’article.
M. Yves Détraigne. Je suis élu de la Marne. Dans ce département particulièrement betteravier, il y a un site qui est sur deux communes, Bazancourt et Pomacle, et qui, depuis des années, bien avant ces débats, a mis en route un pôle industries et agroressources (IAR).
Sur ce pôle, qui compte des chercheurs venus de divers horizons, français comme étrangers, nous travaillons à trouver les molécules de demain pour l’agriculture. Et cela se situe dans la Marne, un des départements, comme l’Aisne ou l’Oise, où l’agriculture est véritablement intensive !
Nous n’avons pas attendu qu’il y ait un problème pour nous pencher sur l’évolution de nos méthodes agriculturales ; nous le faisons aujourd’hui. J’invite ceux qui veulent voir ce que nous faisons sur le terrain à venir dans mon canton. Nous serons très heureux, mes collègues de la Marne et moi-même, de vous le montrer.
Ne cassons pas aujourd’hui une transition qui ne peut pas se faire du jour au lendemain, au risque de faire sauter toute une agriculture et toute une économie. Il faut un peu de temps pour évoluer. Nous n’avons pas attendu qu’il y ait le premier débat au Parlement pour y travailler. Nous y travaillons, ne nous laissez pas au milieu du champ. Il faut aller jusqu’au bout, et sachez que vos soucis comme vos préoccupations sont aussi les nôtres. Ce sont celles des agriculteurs, qui travaillent pour que l’agriculture française reste un pilier de notre économie. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme le président. La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Houllegatte, je pense qu’il ne faut pas perdre de vue la finalité de ce débat : faire sortir de l’ornière une filière qui, en l’espace de deux ans, peut s’effondrer. Je crois que nous partageons tous ici cet objectif.
Malheureusement, ce n’est pas en disant que nous comprenons le problème et que nous appelons à une alternative que nous sortirons cette filière de l’ornière, précisément parce que l’alternative n’existe pas. Je voudrais vraiment que chacune et chacun d’entre vous en soient persuadés. Si une alternative existait, je ne serais pas devant vous ce soir pour vous présenter ce texte (MM. Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot protestent.), sinon ce serait totalement incohérent de ma part. On peut me reprocher beaucoup de choses, mais j’essaye de garder cette cohérence qui, je crois, est de bon aloi en politique.
Pour ce qui concerne la question économique, il y a un principe fondamental en Europe : une aide à un secteur en difficulté ne peut pas être de 100 %.
M. Jean-Claude Tissot. On n’a jamais dit ça !
M. Julien Denormandie, ministre. Le FMSE, par exemple, c’est 35 %. Aussi, la solution consistant à mettre tout le monde sous perfusion ne marche pas.
Le plan B que vous évoquiez, en faisant écho à l’excellent député Dominique Potier, avec qui je partage beaucoup de choses, permet d’apporter cette solution économique. Toutefois, la solution économique ne permet pas d’indemniser à 100 %, ce qui fait que les betteraviers, avec bon sens, plantent autre chose.
En matière de recherche génétique sur les semences, il s’avère qu’il y a quatre types de virus transmis par les pucerons, virus qui peuvent changer. Nous avons lancé un très grand programme, le programme AKER, doté de plus de 5 millions d’euros. Nous avons réussi, ce faisant, à sélectionner un certain nombre de variétés dont nous avons fait le phénotype. Au moment où je vous parle, nous avons peut-être trouvé la solution pour un à deux types de virus. Mais, je le répète, il y en a quatre, ce qui veut dire que c’est en cours et que nous n’avons pas trouvé.
En matière de recherche agronomique, on ne sait toujours pas s’il faut faire la parcelle de quatre hectares en carré ou en ligne. Mettez-vous à la place de l’agriculteur ! On ne sait même pas quelle forme la parcelle doit avoir.
Nous savons que la biosécurité, c’est-à-dire les auxiliaires comme les coccinelles et autres, peut fonctionner. Toutefois, tous ceux qui ont pratiqué des dispositifs de biosécurité savent à quel point c’est compliqué, puisqu’il faut que la vitesse de propagation de la coccinelle dépasse celle de propagation du puceron, tout en sachant que la coccinelle se nourrit du puceron. Si vous introduisez la coccinelle avant qu’il n’y ait des pucerons, celle-ci ne se nourrit pas, meurt et ne se développe donc pas. Si vous l’introduisez après, les ravages sont déjà faits. Il faut, pour qu’elle survive, lui donner le gîte et le couvert. C’est donc très compliqué, puisqu’il faut mettre une haie, des zones d’eau, etc.
Il est trop facile de dire : trouvez l’alternative. Si cette alternative existait, vous pensez bien que je ne serais pas devant vous ce soir. De plus, je vous en prie, ne me dites pas que je suis le ministre de l’agrochimie ou, madame Rossignol, n’en appelez pas aux générations futures. Je prends cette décision en tant que ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en tant qu’ingénieur agronome et en tant que père de quatre enfants. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST)
Monsieur le sénateur Jacquin, j’aime beaucoup que le groupe Socialiste, Écologique et Républicain me dise que le gros problème est les quotas – je trouve ça plutôt salé que sucré, d’ailleurs, sans mauvais jeu de mots. Je rappelle que les quotas ont été adoptés en Conseil des ministres de l’agriculture en juin ou juillet 2013 et mis en œuvre au 1er octobre 2017.
M. François Bonhomme. Aïe, aïe, aïe !
M. Julien Denormandie, ministre. C’est donc un peu fort de café de m’en attribuer la responsabilité. J’ai un scoop : je ne suis pour rien dans les quotas. Par contre, les parlementaires qui soutenaient le gouvernement de l’époque ont pesé tout de même un peu plus fort dans cette question des quotas. (Protestations sur les travées du groupe SER)
Mme Sophie Primas, rapporteur. Eh oui !
M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur le sénateur Gay, vous avez posé deux questions très précises.
Nous avons observé, juste après la mise en place des quotas, une augmentation du nombre d’hectares. Le plus probable est que, faisant face à une diminution des quotas, les agriculteurs ont essayé de s’agrandir pour se développer. Après 2019, on constate un effondrement, parce que, comme plusieurs sénateurs l’ont dit, des sucreries ont fermé.
Ce qui fait la singularité de la betterave – j’ai à ce propos un point de désaccord avec vous –, ce n’est pas tant le prix payé aux betteraviers que la question de la rentabilité d’une sucrerie. Pour perdurer, une sucrerie doit fonctionner, en moyenne, au moins 120 jours par an. Aujourd’hui, dans beaucoup de cas, elles marchent 90 jours, durée très tangente.
Vous dites qu’on ne peut pas parler de souveraineté, parce qu’une partie de la production part à l’export ou dans les biocarburants. L’une des différences de fond que nous avons est que j’ai beaucoup de mal à comprendre une politique économique qui dit : soyons forts, n’exportons pas.
M. Fabien Gay. Je n’ai jamais dit ça !
M. Julien Denormandie, ministre. C’est pourtant bien le sens de ce que vous dites lorsque vous déclarez que ce n’est pas grave, car on exporte et qu’il suffit d’arrêter l’export. Je pense que, au contraire, exporter bénéficie à tout le monde.
Pour répondre précisément à votre question, il ne faut pas voir la question de la souveraineté au prix payé aux betteraviers, d’autant plus qu’elle ne dépend pas de la sortie, mais de l’entrée. Combien de tonnes de betteraves met-on dans les sucreries ? Car du fait de la grande place qu’elle prend dans un camion, on ne fait pas circuler la betterave d’un pays à l’autre. Aussi, s’il n’y a pas suffisamment de betteraves, c’est la sucrerie qui ferme. Peu importe ce que vous faites du sucre après. Cela n’est pas mon sujet, qui est de faire tourner suffisamment la sucrerie. C’est là que se trouve la véritable souveraineté.
Madame la sénatrice Cukierman, il y a des sucreries familiales. Dans le sud de l’Île-de-France, notamment, il y a deux sucreries familiales qui sont en grande difficulté. Toutes les sucreries ne dépendent donc pas de mastodontes. Je suis sûr que vous appréciez beaucoup ce modèle-là, tout comme moi, d’ailleurs.
Monsieur le sénateur Cabanel, vous avez posé trois questions : est-ce que la filière va s’en sortir en trois ans ? Vous avez été plusieurs à poser cette question. Sait-on s’il y aura cette année des pucerons ? Finalement, tout cela va-t-il permettre de sauver les agriculteurs ?
Nous avons la certitude que, si nous ne faisons rien, si nous ne leur donnons pas une alternative, les agriculteurs ne planteront pas de betteraves. Si vous étiez à leur place, vous feriez pareil.
Y aura-t-il des pucerons cette année ? Nous n’en savons rien. Très probablement, mais je ne peux pas vous dire combien. Comme je vous le disais précédemment, nous voyons cette année évoluer les pucerons du sud au nord, alors que l’année dernière c’était d’est en ouest. Nous ne les comprenons pas encore, malheureusement. C’est d’ailleurs l’un des objets du programme de recherche de savoir où le puceron va attraper le virus, ce que nous ignorons actuellement.
La filière s’en sortira-t-elle dans trois ans ? Ce qui est sûr, c’est qu’en mettant ces 7 millions d’euros dans les trois prochaines années, contre 700 000 euros de 2016 à 2020, nous allons lui permettre de s’en sortir. Mais il nous faut faire cette pression dans le tube et, avec cette somme, trouver des solutions.
Ma conviction est que, à la fin, nous disposerons d’un mix des trois solutions : à la fois de biosécurité par les coccinelles, d’agronomie et de gestion des parcelles et de sélection de semences, qui vont s’améliorer après que nous aurons fait leurs phénotypes. Vous pouvez être sûrs que nous travaillerons sur ce sujet de toute notre force et de toute notre conviction. Quand je dis « nous », ce n’est pas seulement le Gouvernement. C’est pour cela que nous proposons ce comité de surveillance impliquant les parlementaires, pour qu’ils exercent leur droit de suivi et de contrôle. Nous ferons en sorte que les semences, comme le disait Frédéric Marchand, proviennent de notre beau territoire. (M. Frédéric Marchand applaudit.)
Mme le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Roger Karoutchi.)
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
vice-président
M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 7 est présenté par M. Tissot, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Merillou, Pla, Redon-Sarrazy, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. Labbé, Salmon et Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec et Dossus, Mme de Marco, MM. Fernique et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 2.
Mme Michelle Gréaume. Le choix du Gouvernement de remettre en cause l’interdiction des néonicotinoïdes nous est présenté comme un choix courageux, réaliste, empreint de rationalité économique, qui allierait écologie et agriculture et qui s’inscrirait dans un plan plus global d’aide et de sauvegarde de la filière betteravière, de soutien à la recherche d’alternatives à ces pesticides nocifs. On nous dit aussi que la dérogation à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes serait suffisamment encadrée pour ne pas constituer une régression environnementale. Il s’agirait donc d’un choix responsable. Pourtant, il n’en est rien, car, ce qu’illustre ce choix, c’est surtout l’incapacité de l’État et du Gouvernement à prendre la mesure de l’urgence environnementale et à accompagner la transition agroécologique, et ce depuis de trop nombreuses années.
La Cour des comptes nous l’a très justement rappelé il y a peu, l’échec des politiques publiques qui se sont succédé depuis plus de dix ans pour atteindre l’objectif d’une véritable transformation des modes de production agricole est sans appel : échec à réduire l’utilisation des pesticides, échec à faire évoluer les pratiques agricoles malgré une mobilisation de près de 400 millions d’euros de fonds publics – je le rappelle – pour la seule année 2018.
Comme pour le refus d’encadrer la vente des pesticides ou d’interdire le glyphosate, ce choix n’est rien d’autre que la reprise d’une doctrine d’intervention publique largement dépassée, en lieu et place d’une véritable planification volontariste portée tant par le ministère de l’environnement que par celui de l’agriculture ; une doctrine de l’ancien monde, qui prétend qu’il est possible de réguler les pesticides, en évaluant le risque substance par substance et en définissant les conditions d’un usage contrôlé, censé apporter une garantie de protection pour la santé humaine et l’environnement.
Or, dès 2005, l’INRA insistait sur la méconnaissance des effets des pesticides dans leur ensemble et la nécessité d’inciter les agriculteurs français à une moindre consommation. En 2008, le plan Écophyto se fixait l’objectif de réduire de 50 % la consommation de pesticides agricoles en dix ans. Nous en sommes loin ! C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 7.
M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement porté par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de supprimer l’article 1er.
Comme vous l’avez compris, notre groupe reste fermement opposé à ce projet de loi. Réautoriser les néonicotinoïdes pour trois ans, et probablement pour toutes les cultures – il faut arrêter de se mentir, c’est bien de cela qu’il est question dans ce texte –, serait une régression environnementale qui irait à contre-courant de l’histoire.
Je tiens à rappeler que cette interdiction n’a pas pris au dépourvu les filières. Je vais évoquer ici quelques dates qui montrent qu’elle est le fruit d’un long cheminement dont l’issue est évidente.
Dès les années 1990, suite à leur introduction en Europe puis en France, les néonicotinoïdes ont suscité des inquiétudes quant à leur impact sur l’environnement et la biodiversité. Pendant plus de vingt ans, les études scientifiques se sont multipliées pour le démontrer. Le consensus est aujourd’hui total.
Dès 2012, l’Anses recommandait d’engager une réévaluation de ces substances au niveau européen, et Stéphane Le Foll interdisait le Cruiser, pesticide utilisant une molécule de cette famille.
En 2013, suite aux travaux de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’EFSA, la Commission européenne décidait un moratoire interdisant trois des cinq substances actives de cette famille d’insecticides.
En 2016, l’interdiction des néonicotinoïdes était votée dans le cadre de la loi Biodiversité. Pour répondre, déjà à l’époque, aux arguments que certains avancent aujourd’hui sur la nécessité d’accompagner les filières, une période transitoire de quatre ans était prévue au 1er septembre 2018 pour le principe général d’interdiction et au 1er juillet 2020 pour la fin des éventuelles dérogations. Personne ne peut donc dire dans cet hémicycle que cette interdiction était précipitée et a pris de court certaines filières.
Je vais vous livrer mon sentiment : dans moins de trois ans, j’en suis convaincu, un nouveau projet de loi sera déposé et prolongera ce même système dérogatoire. En 2016, lors du vote de la loi Biodiversité, nous savons que certaines filières avaient déjà parié sur le fait qu’une loi viendrait détricoter cette interdiction d’ici à 2020, ce que l’ancienne ministre, Delphine Batho, a bien rappelé à l’Assemblée nationale. Elles ont, hélas, eu raison, comme nous en avons la preuve aujourd’hui, et je crains que l’histoire ne se répète encore et encore. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 14 rectifié.
M. Joël Labbé. Il s’agit aussi d’un amendement de suppression.
Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité de ces insecticides pour la biodiversité et leur persistance dans l’environnement sur le long terme, ainsi que les risques associés à ces substances pour la santé humaine, ce qui justifie un maintien strict de leur interdiction.
Nous sommes en attente de deux avis de l’Anses sur la question des alternatives aux néonicotinoïdes. Nous trouvons d’ailleurs très problématique que les débats aient lieu sans que nous ayons ces éléments.
Par ailleurs, le directeur général de l’Anses a estimé lors de son audition qu’il manquait de données pour établir scientifiquement les impacts agronomiques et économiques des alternatives aux néonicotinoïdes sur les filières et, donc, pour établir clairement la situation d’impasse dans laquelle nous sommes. Il a affirmé ne pas pouvoir se fonder en la matière sur les seules données fournies par les instituts techniques et les organisations professionnelles et manquer de moyens internes pour produire ces données. Dans cette perspective, l’Agence souhaiterait obtenir des moyens supplémentaires en se dotant d’une compétence pour réaliser des analyses socio-économiques.
La position de la Commission semble aller dans le sens d’un questionnement sur la légitimité de ces dérogations. Nous le répétons, dans une communication du 1er octobre, celle-ci estime que l’utilisation par les États membres des dérogations d’urgence sur les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière est problématique. Elle a annoncé qu’elle allait saisir l’EFSA pour vérifier que la dérogation française respectait bien les conditions fixées par l’article 53 du règlement n° 1107/2009.
Cette situation n’est donc pas aussi fatale qu’on veut bien nous le faire croire, puisque même la Commission européenne questionne l’urgence qui justifierait ces dérogations. Malgré tout, nous l’avons dit, il est important de considérer les enjeux en matière d’emplois pour la filière de la betterave sucrière, suite à cette année marquée par une forte baisse des rendements. Pour nous, la solution passe par des mécanismes écoconditionnés d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ou encore des aides à l’investissement pour la filière. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques. Ne refaisons pas ce soir l’ensemble du débat que nous avons déjà eu avant la suspension de séance. Comme ces trois amendements tendent à supprimer ce qui figure dans le corps de la loi, la commission a évidemment émis un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à ces trois amendements.
Pour répondre au sénateur Labbé, je tiens simplement à évoquer la question des avis de l’Anses, parce qu’il s’agit d’un point très important.
En fait, on a demandé deux avis à l’Agence.
Le premier, que l’on aura d’ici à la fin du mois de novembre, nous permettra de définir les méthodes d’utilisation des semences, dès lors qu’une dérogation est accordée ou, dit autrement, d’établir les règles d’utilisation des produits en fonction des sols, des durées pour les rotations suivantes. Pendant combien d’années ou de cultures faut-il éviter de traiter une plante qui arrive à floraison avant récolte, par exemple ? C’est cet avis de l’Anses qui nous apportera la réponse. Ainsi, lorsque ma collègue ministre de l’écologie et moi-même prendrons les arrêtés de mise sur le marché de ces produits à titre dérogatoire, nous serons en mesure d’en préciser les conditions d’utilisation.
Le second avis est attendu pour le début de l’année prochaine. Il s’agit en fait de l’actualisation de l’avis de l’Anses de 2018 sur les alternatives aux néonicotinoïdes, qui, en définitive, reprendra les alternatives identifiées à l’époque, auxquelles on ajoutera les deux alternatives chimiques que j’évoquais précédemment, à savoir le Movento et le Teppeki. Quiconque est allé sur un champ de betteraves cette année sait très bien que ces deux alternatives chimiques ne fonctionnent pas, mais nous avons demandé à l’Anses d’étayer ce fait d’un point de vue scientifique.
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville. Je souhaite revenir sur les raisons qui poussent l’ensemble des sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains à s’opposer à ce projet de loi.
L’Anses définit les néonicotinoïdes comme des substances insecticides dites « systémiques », utilisées en agriculture pour protéger les cultures de ravageurs, mais aussi en tant que biocides ou médicaments vétérinaires. Les néonicotinoïdes font partie des insecticides les plus utilisés en France et les plus vendus dans le monde : ils représenteraient 25 % du marché mondial selon le National Institute of Health. L’Anses évalue qu’ils constitueraient 34 % du volume total des insecticides utilisés en France en 2016 devant les organophosphorés et les pyréthrinoïdes de synthèse. En somme, il s’agit de produits extrêmement présents en France comme en Europe.
Dans le même temps, leur impact sur les insectes, particulièrement sur les pollinisateurs du fait de leurs effets neurotoxiques, n’est plus aujourd’hui à démontrer, tant la littérature scientifique est unanime à ce sujet. L’Union nationale de l’apiculture française, l’UNAF, estime ainsi que 300 000 ruches sont anéanties chaque année à cause des néonicotinoïdes. D’une manière générale, certaines études font une corrélation très claire entre leur autorisation et la disparition de 85 % des populations d’insectes et un tiers des oiseaux des champs en France depuis les années 1990.
Finalement, contrairement à ce que nous pouvons entendre parfois, leur dangerosité en enrobage est tout aussi établie que lors de leur pulvérisation au moment des floraisons. Mes chers collègues, faut-il rappeler les chiffres alarmants que nous donnait, encore l’année dernière, la plateforme des experts pour la biodiversité et les écosystèmes ? Un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui en voie d’extinction, et le rythme actuel de disparition des espèces est 100 à 1 000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. En cause, l’agriculture intensive, l’urbanisation, la déforestation et le recours croissant à des produits chimiques qui polluent et annihilent toute forme de vie.
Nous ne pouvons plus nous cacher derrière notre petit doigt. Réautoriser les néonicotinoïdes aujourd’hui est une sorte de solution de facilité, comme je le disais précédemment, et non la solution de la durabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Michau. Si les sénateurs du groupe Socialiste, Écologique et Républicain sont opposés à ce projet de loi, ils restent néanmoins convaincus que la filière betterave doit être soutenue dans la crise qu’elle traverse. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Les députés socialistes – je salue ici le travail de Dominique Potier notamment – ont d’ailleurs présenté un plan B, comme « betterave », qui permettrait à la filière de sortir durablement de la crise, sans pour autant maintenir l’usage des néonicotinoïdes.
Ce plan repose sur trois piliers.
Premier pilier : l’innovation commerciale, en fixant l’objectif pour le sucre français d’atteindre 50 % de produits issus de mentions valorisantes, dont 20 % en agriculture biologique d’ici à 2030. Cette montée en gamme de la filière lui permettrait de se positionner sur des marchés fortement émergents actuellement comme, par exemple, le bio.
Deuxième pilier : l’innovation économique et sociale, en structurant la filière, qui souffre d’un manque d’instruments de solidarité, pour la rendre plus résiliente face aux aléas. Cela pourrait passer par la création d’une organisation de producteurs regroupant, par exemple, les quatre régions principales concernées. Le pacte de solidarité que nous demandons devra évidemment passer par la compensation des pertes de production subies en 2020 et la mise en place d’un fonds de développement doté de 100 millions d’euros, soit 250 euros par hectare, pour maintenir l’attractivité de la filière et lui permettre de s’orienter vers l’agroécologie. Pour financer ce pacte, nous proposons de créer une taxe exceptionnelle sur le secteur agroalimentaire.
M. Jean-François Husson. Et allez donc !
M. Bruno Sido. Une de plus !
M. Jean-Jacques Michau. Troisième pilier : l’innovation agroécologique, en mettant en œuvre des pratiques agriculturales vertueuses en termes de génétique végétale, de développement du biocontrôle, d’adaptation des dates de semis, ou encore de la création d’une mosaïque paysagère, et de succession culturale propice à un meilleur équilibre écologique.
Vous le constatez, nous ne sommes pas que dans l’opposition : nous faisons également des propositions, même si celles-ci – nous vous l’accordons – nécessitent davantage de mobilisation de tous les acteurs que la simple réintroduction des néonicotinoïdes dans un projet de loi exprès.