Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Rappel des règles sanitaires
3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
4. Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République
5. Certification de cybersécurité des plateformes numériques. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
Clôture de la discussion générale.
M. Cédric O, secrétaire d’État
Amendement n° 2 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 3 de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Dotation d’équipement des territoires ruraux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi
M. Bernard Delcros, rapporteur de la commission des finances
M. Joël Giraud, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Amendement n° 2 rectifié sexies de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Joël Giraud, secrétaire d’État
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer. – Adoption par scrutin public n° 6.
Amendement n° 14 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 12 rectifié de M. Cédric Perrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Devenu sans objet.
Amendement n° 11 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié quinquies de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.