Sommaire
Présidence de M. gérard larcher
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.
2. Hommage à un professeur assassiné
3. Rappel des règles sanitaires
4. Prééminence des lois de la république. – Adoption d’une proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Philippe Bas, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Clôture de la discussion générale.
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
Adoption de l’article.
M. Christophe-André Frassa, rapporteur
Amendements nos 2 et 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 6 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Intitulé de la proposition de loi constitutionnelle
Amendement n° 7 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
M. Olivier Cadic
Adoption, par scrutin public n° 2, de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte de la commission.