Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 310 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 667 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
Amendement n° 588 de M. Michel Amiel. – Retrait.
Amendement n° 585 de M. Michel Amiel. – Adoption.
Amendement n° 716 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 774 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet par scrutin public n° 141.
Amendement n° 356 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet par scrutin public n° 142.
Amendement n° 614 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.
Amendement n° 311 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 143.
Amendement n° 719 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 775 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet par scrutin public n° 144.
Amendement n° 717 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 57 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° 252 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 718 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 95 rectifié de M. Rachid Temal. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
4. Allocution de M. le président du Sénat
5. Communications du Gouvernement
6. Questions d’actualité au Gouvernement
projet de fusion renault-fiat-chrysler
M. Dany Wattebled ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
situation politique en nouvelle-calédonie
M. Pierre Frogier ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
Mme Valérie Létard ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
développement d’une culture du don en france
M. Bernard Buis ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
hausse des tarifs d’électricité
M. Henri Cabanel ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
projet de fermeture du train de fret perpignan-rungis
M. Pascal Savoldelli ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Pascal Savoldelli.
avenir et moyens du ministère du sport
M. Gilbert-Luc Devinaz ; Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
situation des petites lignes ferroviaires
M. Jacques Genest ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jacques Genest.
déremboursement des médicaments homéopathiques
M. Yves Détraigne ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Maryse Carrère ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Maryse Carrère.
difficultés des missions locales
Mme Sabine Van Heghe ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Chaize ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
politique économique de la france
M. Jérôme Bascher ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Jérôme Bascher.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. David Assouline
7. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 217 rectifié de Mme Corinne Féret. – Retrait.
Amendement n° 312 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 218 rectifié de Mme Corinne Féret. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 174 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.
Amendement n° 406 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 761 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement n° 319 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 469 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 235 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 670 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Retrait.
Amendement n° 470 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 531 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 196 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 398 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 534 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 684 de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 663 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Adoption.
Amendement n° 535 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 321 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 471 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 197 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 403 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Rejet.
Amendement n° 472 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l’article 10
Article additionnel après l’article 10 bis A
Amendement n° 740 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 706 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 279 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 632 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Non soutenu.
Amendement n° 467 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 804 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 10 quinquies (nouveau)
Amendement n° 473 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 721 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 10 quinquies
Amendement n° 156 rectifié ter de M. Michel Vaspart. – Rejet.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° 322 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Adoption.
Amendement n° 468 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 805 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 806 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 324 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 280 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 323 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 399 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Amendement n° 563 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 124 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Retrait.
Amendement n° 650 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 723 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 448 de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 707 de Mme Martine Filleul. – Retrait.
Amendement n° 325 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 bis
Amendement n° 708 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 226 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
8. Mises au point au sujet de votes
9. Organisation et transformation du système de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 327 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 725 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 574 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 577 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 326 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 183 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° 736 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Retrait.
Amendement n° 572 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° 808 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 595 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 809 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 754 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Devenu sans objet.
Amendement n° 724 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 527 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 573 de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Article additionnel après l’article 12 bis
Articles 12 ter A et 12 ter – Adoption.
Amendement n° 726 rectifié de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.
Amendement n° 591 de M. Michel Amiel. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 596 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 213 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 205 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 111 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 214 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° 184 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 528 rectifié de M. Patrice Joly. – Retrait.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 526 rectifié bis de M. Patrice Joly. – Devenu sans objet.
Amendement n° 750 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.
Amendement n° 520 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 237 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.
Amendement n° 476 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 14
Amendement n° 810 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 328 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 329 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 16
Amendement n° 330 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 331 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 519 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 624 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 17 ter
Amendement n° 625 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 348 rectifié ter de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 78 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 40 rectifié ter de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° 482 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 738 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 134 rectifié de M. Jean Sol. – Devenu sans objet.
Amendement n° 79 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Non soutenu.
Amendements nos 80 rectifié bis, 81 rectifié ter, 82 rectifié ter et 83 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Non soutenus.
Amendement n° 234 rectifié bis de Mme Laurence Harribey. – Retrait.
Amendement n° 603 rectifié de M. Dominique Théophile. – Adoption.
Amendement n° 281 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 811 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 158 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Adoption.
Amendement n° 486 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 566 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 18 bis
Amendement n° 633 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Non soutenu.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour