Séance du 7 février 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes

M. le président

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

3. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord entre l’Union européenne et la République de Cuba. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 61 ter A (nouveau)

Amendement n° 791 de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 156 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 155 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Amendement n° 157 rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 ter (supprimé)

Article 61 quater – Adoption.

Article additionnel après l’article 61 quater

Amendements identiques n^os 2 rectifié ter de Mme Catherine Deroche, 137 rectifié quater de M. Bernard Lalande, 652 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 828 rectifié ter de M. Raymond Vall. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Article 61 quinquies (supprimé) (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Articles additionnels après l’article 61 quinquies

Amendement n° 327 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 326 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendements identiques n^os 334 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 576 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 335 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 577 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Article 61 sexies – Adoption.

Article 61 septies

Amendement n° 372 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 1000 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 octies

Amendement n° 1036 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 793 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 826 de M. François Patriat et sous-amendement n° 1025 du Gouvernement. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendement n° 1028 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 61 nonies A et 61 nonies – Adoption.

Articles 61 decies à 61 quaterdecies (supprimés)

Amendement n° 1001 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1002 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 688 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 114 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 689 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1003 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 796 de M. Richard Yung. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

5. Demande de modifications de l’ordre du jour

6. Croissance et transformation des entreprises. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 62 bis A

Amendement n° 1004 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 bis

Amendements identiques n^os 797 de M. Martin Lévrier et 1005 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 ter

Amendement n° 423 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 690 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 325 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 1006 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 62 ter

Amendement n° 458 rectifié quater de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 460 rectifié quater de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 459 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 333 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.

Amendement n° 461 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 691 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendements identiques n^os 290 rectifié ter de M. Jean-Louis Tourenne et 692 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 693 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 462 rectifié ter de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 62 quater

Amendements identiques n^os 115 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 798 de M. Martin Lévrier. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 62 quater

Amendement n° 694 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Article 62 quinquies A (supprimé)

Amendements identiques n^os 116 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne et 749 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Articles 62 quinquies et 62 sexies – Adoption.

Article 62 septies

Amendement n° 698 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 117 de M. Marc Daunis. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié quater de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 62 septies

Amendement n° 666 rectifié de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1007 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques n^os 191 rectifié bis de M. Arnaud Bazin et 440 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Devenus sans objet.

Article 63 bis A – Adoption.

Article 63 bis B (supprimé)

Article 63 bis (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 64 (supprimé)

Amendement n° 270 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 547 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 799 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 814 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 66 bis (supprimé) (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Amendement n° 707 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 551 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 552 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 69 bis A (supprimé)

Article 69 bis (supprimé)

Amendement n° 271 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 69 bis

Amendement n° 813 rectifié ter de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1031 du Gouvernement et sous-amendement n° 1035 de la commission. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 555 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 912 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 478 rectifié bis de M. Martial Bourquin. – Rejet.

Amendement n° 915 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 913 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os 95 rectifié bis de Mme Élisabeth Doineau, 96 rectifié quater de Mme Martine Berthet, 153 rectifié bis de M. Philippe Dallier, 174 rectifié sexies de Mme Sylviane Noël, 288 rectifié quater de M. Rachid Temal, 853 rectifié ter de M. Jean-Louis Lagourgue et 883 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption des amendements n^os 95 rectifié bis, 96 rectifié quater, 153 rectifié bis, 288 rectifié quater, 853 rectifié ter et 883 rectifié, l’amendement n° 174 rectifié sexies n’étant pas soutenu.

Amendement n° 914 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 71

Amendements identiques n^os 709 rectifié de M. Jean Bizet et 800 rectifié de M. Richard Yung. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 880 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 879 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 916 du Gouvernement. – Rejet.

Article 71 bis A – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Article 71 bis (supprimé)

Amendement n° 359 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 71 bis

Amendement n° 1032 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 71 ter

M. Roland Courteau

Amendement n° 579 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1009 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 876 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 293 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.

Amendement n° 357 rectifié de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 411 rectifié de M. Joël Bigot et sous-amendement n° 1008 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 284 rectifié de M. Daniel Laurent et 303 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Adoption de l’amendement n° 284 rectifié, l’amendement n° 303 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1010 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 902 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1011 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1012 de la commission et sous-amendement n° 1026 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 1013 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1014 de la commission et sous-amendement n° 1027 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 283 rectifié de M. Daniel Laurent et 302 rectifié de Mme Denise Saint-Pé. – Retrait de l’amendement n° 283 rectifié, l’amendement n° 302 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 71 quater AA (nouveau)

Amendement n° 581 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 1015 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1016 rectifié de la commission et sous-amendement n° 1029 de M. Daniel Gremillet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 71 quater AB (nouveau)

Amendement n° 412 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption.

Amendement n° 1017 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 873 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques n^os 484 rectifié bis de M. Joël Bigot et 1018 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 71 quater AB

Amendement n° 905 du Gouvernement. – Rejet.

Article 71 quater A

Amendement n° 146 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 71 quater (supprimé)

Article 71 quinquies – Adoption.

Article 72 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 72 bis (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 72 bis

Amendement n° 430 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

Article 73 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 74 (supprimé) (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

Articles 5 bis, 7 ter, 11, 15, 15 bis, 19 quater, 21 ter, 23 bis, 24, 24 ter, 29 bis, 39, 39 bis, 61 quinquies, 63 bis, 66 bis, 72, 73 et 74 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour