M. Jean-François Husson. Il faut respecter les gens !
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. Nous allons notamment consacrer 5 milliards d’euros par an à partir de 2020 en faveur de la lutte contre le changement climatique à l’échelle internationale…
M. le président. Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État !
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. … et continuer de mobiliser. Nous sommes chefs de file ; nous sommes écoutés…
M. le président. Vous concluez !
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État. … et nous sommes au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Laborde applaudit également.- Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
fraude fiscale
M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Dominique de Legge. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a adopté, lors de l’examen du projet de budget pour 2019, à l’article 13 bis, une disposition permettant de lutter contre la fraude aux dividendes.
M. Éric Bocquet. Très bien !
M. Dominique de Legge. Pourtant, lorsque ce texte est revenu devant l’Assemblée nationale, vous avez fait retoquer cette mesure, monsieur le secrétaire d’État,…
M. Éric Bocquet. Oui !
M. Martial Bourquin. Ce n’est pas bien !
M. Dominique de Legge. … une mesure susceptible d’apporter des recettes importantes au moment où vous en cherchez, et qui évitait de taxer les classes moyennes, et une mesure de justice.
Auriez-vous l’amabilité, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous dire pourquoi vous n’écoutez jamais le Sénat, surtout lorsqu’il est unanime dans sa diversité ? (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Où est le ministre des finances ? Et le ministre des comptes publics ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Mais où sont passés les ministres ?
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’étais présent lorsque le Sénat a adopté cet amendement à l’unanimité, comme vous l’avez dit.
M. Albéric de Montgolfier. Avec un avis de sagesse !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. J’ai le souvenir d’avoir dit que nous pouvions avoir un avis de sagesse sur cette disposition, tout en prévenant votre assemblée qu’un certain nombre d’aspects techniques, juridiques, communautaires (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) liés à l’application des conventions fiscales pouvaient être des obstacles à une parfaite mise en œuvre du dispositif que vous proposiez.
Or, en matière de lutte contre la fraude fiscale, il est essentiel de mettre en place des dispositifs efficaces et utiles qu’il ne soit pas possible de remettre en cause, au risque sinon de fragiliser l’ensemble de l’édifice.
L’objectif qui est celui du Sénat au travers de l’amendement que vous avez évoqué est partagé par le Gouvernement. (Mêmes mouvements.) Donc, de la même manière, nous continuerons à travailler pour faire en sorte d’atteindre l’objectif qui est le vôtre.
Mais je veux saisir l’occasion de votre question, monsieur le sénateur, pour rappeler que, voilà maintenant quelques semaines, à une très large majorité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, nous avons adopté ou, plutôt, vous avez adopté une loi de lutte contre la fraude fiscale qui permet de renforcer notre arsenal en augmentant et en multipliant les sanctions imposées à celles et ceux qui fraudent. Elle nous permettra de rendre publique l’identité des personnes morales convaincues de s’être rendues coupables de fraude fiscale en vertu du principe anglo-saxon du name and shame.
Mme Sophie Primas. La dénonciation ?… Quelle horreur !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Elle nous permettra aussi de sanctionner les officines se livrant à des conseils en optimisations qui se révèlent frauduleuses, ce que nous ne pouvions pas faire précédemment.
De la même manière, parallèlement, dans le projet de loi de finances, le Gouvernement a inscrit des crédits permettant à l’administration de Bercy – j’ai saisi dans votre question, comme en écho, qu’elle avait été citée ! – d’être mieux équipée, plus performante, notamment en matière d’analyse de données publiques afin de prévenir la fraude fiscale et de mieux lutter contre ce phénomène.
La question de la lutte contre la fraude fiscale nous rassemble, me semble-t-il, toutes et tous. L’expression du Sénat à l’occasion du projet de loi de finances a été convergente avec celle du Gouvernement sur le sujet. Nous avons à surmonter des difficultés techniques et juridiques, mais je ne doute pas que les semaines qui viennent nous permettront de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Dominique de Legge, pour la réplique.
M. Dominique de Legge. Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas surpris de votre réponse. Elle est digne de M. Gilles Le Gendre, qui considère que le problème de la majorité est qu’elle est trop intelligente ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Les intelligents volent en rase-mottes dans cette majorité !
M. Dominique de Legge. Vous savez, même avec des moyens limités, tout un chacun est capable de comprendre que votre réponse, qui n’en est pas une, est une manière de botter en touche. Elle illustre parfaitement les limites du « en même temps », c’est-à-dire un discours et des actes qui n’ont strictement rien à voir entre eux.
Monsieur le secrétaire d’État, en cette période de vœux, permettez-moi d’en adresser un à tout le Gouvernement : cessez de croire les Français et les élus incapables de comprendre vos mesures et vos discours ! Vous n’avez pas le monopole de l’intelligence.
C’est bien de vouloir mettre en place des consultations populaires, mais, si elles doivent connaître le même sort que celle sur Notre-Dame-des-Landes, c’est vraiment inutile. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous vous avons alerté sur la fiscalité écologique et…
M. le président. Il faut conclure.
M. Dominique de Legge. … la CSG. Écoutez donc le Sénat : les institutions, la République et la France s’en porteront mieux ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)
malaise dans la police et la gendarmerie
M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Alain Cazabonne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, et concerne le malaise de nos forces de sécurité intérieure.
Je suis conscient, monsieur le ministre, que vous ne portez pas seul la responsabilité de cette situation. Je suis conscient que ce phénomène perdure depuis de nombreuses années. Ce malaise, nous l’avions dénoncé dès le mois de juillet dernier : c’était d’ailleurs la conclusion de la commission d’enquête sénatoriale dont j’étais l’un des vice-présidents.
Nous écrivions alors que les policiers et les gendarmes étaient au bord de la rupture. Une telle rupture se comprend tant les conditions de travail sont difficiles : locaux parfois insalubres, manque d’effectifs, véhicules et matériels souvent plus que vétustes, insécurité grandissante, notamment à cause des risques d’attentat.
Vous devez le savoir, monsieur le ministre, cette rupture se traduit par un taux de suicide supérieur de 36 % à celui du reste de la population française.
Cette rupture trouve son origine dans les millions d’heures supplémentaires non payées à ces mêmes femmes et hommes auxquels nous demandons d’assurer notre sécurité intérieure aujourd’hui. Ces 20 millions d’heures non versées en 2017 peuvent représenter jusqu’à sept ans de récupération pour un policier…
Aujourd’hui, le malaise est accentué par l’extraordinaire travail qui a été demandé à nos forces de l’ordre ces dernières semaines. Il devient urgent de répondre à ces justes revendications.
Au-delà de la prime, annoncée comme exceptionnelle, quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre au malaise de nos forces de l’ordre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur Cazabonne, nous avons déjà eu des échanges similaires devant la commission des lois puis, ici, dans cet hémicycle. Nous étions d’accord sur le constat : il faut donner des moyens supplémentaires à nos forces de sécurité pour tenir compte, non seulement de l’évolution du risque terroriste, mais aussi de ces nouvelles formes d’occupation du domaine public qui ont justifié la mobilisation à un très haut niveau de nos policiers et de nos gendarmes ces dernières semaines.
Il nous faut effectivement rattraper un retard : il faut donner davantage de moyens aux hommes et aux femmes qui constituent nos forces de sécurité : davantage de moyens immobiliers, davantage de véhicules, davantage de moyens en termes d’équipements, avec de vraies différences selon les unités, les groupes et les armes. Il est effectivement nécessaire que nous puissions accompagner ce mouvement.
C’est la raison pour laquelle le budget de mon ministère est en augmentation de plus de 1 milliard d’euros sur deux exercices. Cela suffit-il à répondre à toutes les questions ? La réponse est non. Il nous faut évidemment maintenir l’effort et le cibler, aussi.
Pour ce faire, il faut d’abord achever la mise en œuvre du protocole social qui a été négocié sous l’autorité de Bernard Cazeneuve il y a quelques années. Il faut encore poursuivre cet effort.
Et puis, il y a des chantiers qu’il faut oser ouvrir, notamment celui des heures supplémentaires, vous l’avez évoqué. À cause de ce cumul d’heures supplémentaires, l’État a aujourd’hui une dette de près de 275 millions d’euros vis-à-vis de ses forces de sécurité.
Certes, ces heures ne sont pas perdues. Certains personnels les utilisent pour partir en préretraite, jusqu’à sept ans plus tôt que prévu – le chiffre que vous avez mentionné est exact –, statut qui leur permet de rester salariés par le ministère.
Cela étant, la situation n’est objectivement pas acceptable. Laurent Nunez et moi-même rencontrons les organisations syndicales dans deux heures. Je souhaite que nous nous attelions très vite, dès le premier trimestre de l’année prochaine, à travailler sur un protocole d’accord pour sortir de cette logique infernale des heures supplémentaires que nous ne pouvons pas payer.
Il est nécessaire que nous trouvions les moyens de sortir de cette situation. Il est nécessaire que nous recherchions des solutions, avec les organisations syndicales, qu’il s’agisse du paiement des heures, de leur récupération ou de la contribution à un compte épargne-temps. Je souhaite que tout soit mis sur la table, parce que nos forces de sécurité ont effectivement besoin de sérénité et que nous devons être collectivement les garants de cette sérénité. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à M. Alain Cazabonne, pour la réplique.
M. Alain Cazabonne. Monsieur le ministre, je ne peux qu’approuver votre démarche et l’intention que vous manifestez.
J’ai retenu que la France commencerait à prélever une taxe sur les géants du numérique, les fameux « GAFA » – Google, Apple, Facebook et Amazon –, à partir du 1er janvier prochain, et ce sans attendre que la mesure soit adoptée au sein de l’Union européenne, comme l’avait annoncé le ministre de l’économie et des finances. J’ai surtout retenu que cette nouvelle taxe devrait permettre de faire rentrer près de 500 millions d’euros dans les caisses de l’État.
Il ne s’agit que d’une suggestion, mais ne serait-il pas judicieux qu’une part du produit de cette nouvelle taxe puisse commencer à payer une fraction de ces heures supplémentaires dues non seulement aux forces de sécurité, mais également aux personnels de santé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
usine ford de blanquefort
M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe La République En Marche.
Mme Françoise Cartron. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
« Une insulte faite à notre territoire », tels sont les mots employés dans une tribune commune écrite par Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde, à propos de la décision scandaleuse de fermer l’usine Ford de Blanquefort.
Lors de la reprise du site en 2011, plus de 23 millions d’euros d’aides avaient été versés en contrepartie de l’engagement de maintenir 1 000 emplois. Aujourd’hui, Ford ne respecte pas et bafoue cet engagement, malgré la proposition d’un repreneur connu et fiable, malgré les sacrifices faits par les employés pour sauver l’entreprise, malgré les propositions constructives des syndicats, malgré l’engagement de toutes les collectivités depuis des années !
Aussi les quatre signataires de la tribune demandent-ils urgemment, sur le plan économique, que les obligations légales soient durcies, afin de faciliter les conditions de reprise et, sur le plan social, que les services de l’État fassent preuve de la plus grande rigueur dans l’application des obligations faites à Ford en matière de reclassement des salariés.
Dans cet hémicycle, jeudi dernier, Bruno Le Maire résumait l’attitude de l’entreprise en trois mots : « lâcheté », « mensonge » et « trahison » ! Ces mots forts résument le sentiment de toutes et tous en Gironde.
Outre les salariés affectés par ce plan social, près de 1 200 emplois indirects sont concernés. Le cynisme et le mépris doivent trouver leur limite.
Monsieur le Premier ministre, qu’est-il possible de faire face à cette catastrophe ? Qu’est-il possible de faire et quels accompagnements mettre en œuvre pour ne pas plonger 850 employés et leurs familles dans le désespoir, en cette veille de Noël ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Françoise Cartron, Bruno Le Maire, qui est retenu, m’a demandé de répondre à votre question.
D’abord, je confirme le sentiment dont il vous a fait part la semaine dernière.
Vous nous interrogez sur le refus du groupe Ford, désormais confirmé, de donner suite à l’offre de reprise du site de Ford Blanquefort par le groupe Punch. Nous considérons pour notre part que cette offre est utile et efficace.
Lorsque le groupe Ford prétend qu’une telle offre n’est pas forcément viable, nous répondons qu’elle l’est à nos yeux et que l’ensemble des collectivités, la métropole de Bordeaux, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde, comme l’État, se sont engagés à verser près de 15 millions d’euros pour accompagner et conforter ce projet.
Nous répondons aussi que la meilleure façon de garantir l’emploi des salariés du groupe est encore d’accepter ce projet de reprise, puisqu’il permettrait de maintenir 400 emplois sur le site, plutôt que de faire le pari d’un plan de sauvegarde de l’emploi, qui serait prétendument plus généreux.
Il y a quelques jours, Bruno Le Maire a exposé notre point de vue à Steven Armstrong, le président du groupe Ford Europe, lors d’un entretien téléphonique. Il lui a demandé de reconsidérer sa position, de revenir sur les annonces qui ont été faites, afin que l’offre du groupe Punch puisse prospérer.
Je rappelle que ce projet de reprise s’accompagne aussi d’un engagement du groupe Punch à ne procéder à aucun licenciement économique pendant la durée de l’accord et à ne pas demander d’efforts supplémentaires aux organisations syndicales comme aux salariés.
C’est l’occasion pour moi de saluer le sens des responsabilités de l’ensemble des organisations syndicales du site, qui ont participé à la préparation de cet accord de reprise et ont accepté de le cosigner, alors qu’il exige une meilleure compétitivité du site.
Vous demandez que l’État soit vigilant : il le sera. Quelles que soient les décisions prises par le groupe Ford in fine, nous veillerons à ce que l’ensemble des droits des salariés soient protégés et que la plus grande rigueur soit observée.
Vous nous interrogez sur les mesures qui permettraient de mieux encadrer ces projets de reprise : nous aurons l’occasion d’en débattre lors de l’examen de la loi PACTE, mais je tiens d’ores et déjà à vous assurer, madame la sénatrice, de la mobilisation du Gouvernement, qui sait pouvoir compter sur l’ensemble des élus du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
crise dans la police
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Brigitte Lherbier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Ce n’est pas un scoop, nos forces de sécurité sont épuisées. Je tiens ici, au Sénat, à honorer les fonctionnaires de police qui ont été mis si durement à contribution ces dernières semaines.
L’ordre public est pour moi, ancien adjoint à la sécurité d’une ville frontalière de Belgique, « la » priorité. Au Sénat, j’ai intégré la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure présidée par notre collègue François Grosdidier. Son rapport a alerté le Gouvernement sur l’état d’épuisement de la police et de la gendarmerie.
Nous avions entendu des dizaines et des dizaines de policiers et de gendarmes à tous les niveaux de la hiérarchie. Notre cri d’alarme n’a pas été entendu par le pouvoir exécutif.
Les syndicats de policiers lancent demain une opération « commissariats morts ». Ils protestent contre l’insuffisance des crédits consacrés à la sécurité dans la loi de finances pour 2019. La majorité des sénateurs a voté contre ce budget, qui n’est pas à la hauteur du travail fourni par nos forces de l’ordre.
Les fonctionnaires chargés de la sécurité sont épuisés physiquement à cause de la pression opérationnelle inédite, liée à une menace terroriste qui se situe toujours à un niveau élevé, à cause de la pression migratoire continue et à cause aussi de la radicalisation de la contestation sociale.
Vous en avez parlé, le stock de 25 millions d’heures supplémentaires impayées augmentera encore en 2019. Les locaux souvent insalubres vont continuer à se dégrader. Les véhicules, usés, vieilliront encore.
L’attaque terroriste survenue à Strasbourg la semaine dernière et les manifestations des « gilets jaunes » depuis le 17 novembre ont épuisé nos forces de sécurité.
Nous avions demandé l’instauration d’une loi de programmation pour rétablir des conditions de travail dignes, et rattraper l’énorme retard d’investissement.
M. le président. Votre question, ma chère collègue !
Mme Brigitte Lherbier. À l’Assemblée nationale, vous avez annoncé une prime de 300 euros pour ces fonctionnaires. Pensez-vous que cette mesurette soit suffisante pour atténuer le mal-être de nos forces de sécurité intérieure, vous qui êtes leur supérieur hiérarchique, monsieur le ministre ?
M. le président. Il faut conclure !
Mme Brigitte Lherbier. Comptez-vous répondre aux besoins du terrain ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, les policiers sont effectivement fatigués, mais ils restent motivés et déterminés. Ils l’ont montré dans leur gestion des importantes opérations de maintien de l’ordre public que nous avons connues récemment et dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Je ne reviendrai pas sur la réponse de Christophe Castaner à M. le sénateur Cazabonne. Des efforts importants ont été faits et sont inscrits dans le budget pour 2019. C’est indéniable,…
M. François Grosdidier. C’est insuffisant !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. … et ce ne sont pas des « mesurettes » : je pense aux efforts en matière d’équipement immobilier ou automobile, par exemple.
Beaucoup a été fait…
M. François Grosdidier. Pas assez !
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. … et beaucoup sera fait dans la suite du quinquennat, notamment en termes de recrutement. À la fin de l’année 2019, par exemple, les effectifs de gardiens de la paix auront enfin – enfin ! – retrouvé leur niveau de 2007. Pour nous, il est important d’atteindre cet objectif.
Pour parler de l’avenir, de demain, et même de tout à l’heure, je vous confirme que Christophe Castaner et moi-même allons recevoir les organisations syndicales. Nous ne pouvions pas le faire plus tôt, parce que nous étions – cela ne vous a pas échappé – en pleine période d’élections professionnelles et que, dans ces moments-là, on ne discute pas de telles questions.
Cela étant, nous avons ces sujets parfaitement en tête : le sujet du temps de travail, effectivement, auquel nous allons nous atteler, celui des cycles horaires, et bien évidemment celui des heures supplémentaires, dont Christophe Castaner a parlé, et pour lequel nous allons engager un plan d’apurement, tout en veillant à ce qu’aucun stock d’heures supplémentaires ne se reconstitue.
Nous aborderons ce dossier dans le cadre d’une discussion courageuse que nous mènerons avec les organisations syndicales. Ces dernières attendent beaucoup sur le volet du temps de travail. Nous allons dialoguer ensemble pas plus tard que ce soir et dans les tout premiers jours du mois de janvier.
En tout cas, nous sommes déterminés à faire aboutir ces réformes, qui sont très attendues par nos fonctionnaires de police. Nous n’oublions évidemment pas non plus les mesures prévues pour la gendarmerie nationale.
Pardon, madame la sénatrice, mais il ne s’agit pas de « mesurettes » : nous avons une ambition forte pour nos forces de l’ordre, celle d’améliorer les conditions dans lesquelles elles exercent un métier extrêmement difficile ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Vous le savez, monsieur le ministre, les Français sont attachés à la sauvegarde du patrimoine. J’en veux pour preuve le succès rencontré par le loto du même nom, lancé il y a quelques mois sur l’initiative de Stéphane Bern. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
L’idée de départ était simple et a été présentée comme telle à tous les Français : le loto du patrimoine financerait le patrimoine ; l’argent récolté irait aux 269 projets de restauration déclarés prioritaires.
C’est à ce projet que les Français avaient adhéré.
L’idée paraissait simple, au départ tout du moins. Mais voilà, c’était sans compter sur la « bercysation » de l’État et son appétit. C’était sans compter sur son addiction aux taxes de toute nature ! L’Assemblée nationale vient en effet, sous l’influence de Bercy,…
M. Marc-Philippe Daubresse. Où sont les deux ministres de Bercy ?
M. François Bonhomme. … de supprimer la disposition votée ici même, par le Sénat, qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de TVA et des autres taxes.
Alors que le Gouvernement indiquait que les recettes de ce loto du patrimoine iraient au financement du patrimoine, voilà qu’il en profite pour remplir ses caisses au passage. Il y a là, monsieur le ministre, un véritable tour de passe-passe et même une entourloupe ! Si les Français ont participé à ce loto, ce n’est pas pour payer plus de taxes, mais bien pour sauvegarder les moulins, les églises et autres sites en péril !
Ne pensez-vous pas que cette méthode sournoise qui consiste à affirmer une chose aux Français et, par-derrière, à en amoindrir ou à en changer les modalités, alimente et peut-être même explique en grande partie le mécontentement et la défiance auxquels vous devez faire face aujourd’hui ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. Jean-François Husson. Stéphane, reviens ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.
M. Franck Riester, ministre de la culture. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Bonhomme, dans cette période particulièrement, nous avons tous collectivement à faire preuve de pédagogie (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.)…
M. François Grosdidier. Nous ne sommes pas assez intelligents !
M. Franck Riester, ministre. … et à expliquer les choses telles qu’elles sont. Et je précise bien ce « tous » : le Gouvernement comme le Parlement !
Le loto du patrimoine, initié et voulu par Stéphane Bern, accompagné par l’État et la Fondation du patrimoine, est un formidable succès. Les Français y ont adhéré en masse. On arrive à la fin du processus de vente : je peux donc vous révéler que les revenus de ce loto vont avoisiner les 21 millions d’euros. L’État s’est engagé à accompagner ce mouvement en investissant également 21 millions d’euros pour la sauvegarde de ce patrimoine de proximité qui est en danger.
Et ce sera bien le cas.
M. François Grosdidier. Évidemment, il récupère l’argent par les taxes !
M. Franck Riester, ministre. Le vote de l’Assemblée nationale ne remet absolument pas en cause ce principe.
En 2019, si Stéphane Bern, la Fondation du patrimoine, la Française des jeux et l’État décident de refaire un loto du patrimoine, l’État accompagnera l’initiative, à hauteur des revenus issus de ce loto.