Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur les conditions de mise en œuvre de l’accord économique et commercial global, ou CETA.
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Adoption des conclusions de la Conférence des présidents
Mme la présidente. Je n’ai été saisie d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 21 novembre 2018 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 124, 2018-2019).
Débat sur le thème : « La ruralité, une chance pour la France ».
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
(Ordre du jour réservé au groupe La République En Marche)
Proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2017-2018).
Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 126, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe La République En Marche a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Bernard Buis est membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
nomination de membres de commissions
Les groupes Union Centriste et La République En Marche ont présenté trois candidatures pour trois commissions permanentes.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, ces candidatures sont ratifiées : M. Jean-Marie Mizzon (Union Centriste) est membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; M. Dominique Théophile (La République En Marche) est membre de la commission des affaires sociales ; M. Bernard Buis (La République En Marche) est membre de la commission des affaires économiques.
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD