5
Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
J’appelle chacun de vous à être attentif au respect des uns et des autres, particulièrement aujourd’hui, ainsi qu’au respect du temps de parole.
habitat insalubre à marseille
M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Samia Ghali. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Fabien, Niasse, Simona, Cherif, Julien, Ouloume, Taher, Marie-Emmanuelle ont perdu la vie à Marseille, victimes de l’habitat indigne.
Plus de 400 personnes sont dans le désarroi, dans la crainte de nouveaux effondrements. Vos ministres sont venus à Marseille ; ils ont constaté la catastrophe qui s’est abattue sur le « ventre » de notre ville.
L’enquête ouverte par le procureur de la République de Marseille déterminera les responsabilités, mais les Marseillaises et les Marseillais qui vivent dans ces terribles conditions ont besoin de réponses rapides et de l’aide du Gouvernement. Certains quartiers sont clairement dans une situation de non-assistance à personnes en danger.
Au regard de la gravité des faits, du désarroi de la population et de l’étendue de la tâche, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de décréter un état d’urgence sanitaire et sociale pour lutter contre l’habitat indigne en lançant une opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national – ORCOD-IN – et une opération d’intérêt national sur le périmètre du grand centre-ville.
Ces deux opérations permettront de mobiliser des moyens humains et financiers exceptionnels, de mutualiser les procédures d’intervention, de centraliser les actions des différents intervenants institutionnels et associatifs, en somme de poser enfin les bases d’une démarche pragmatique et efficace, à la hauteur des enjeux liés aux difficultés traversées par la deuxième ville de France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Madame la sénatrice Samia Ghali, nous partageons bien sûr l’émotion qu’a suscitée la survenue de ce drame, la semaine dernière. Nous exprimons notre reconnaissance et notre soutien aux forces de secours et aux forces de l’ordre, qui sont intervenues avec beaucoup de courage et dans les délais les plus rapides.
Comme vous l’avez dit, madame Ghali, une enquête judiciaire est bien évidemment en cours, et le Gouvernement ne saurait se prononcer sur les responsabilités et sur les circonstances de ce drame.
Plusieurs actions ont été conduites depuis la semaine dernière, en lien avec la métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marseille, en particulier une expertise et une sécurisation des immeubles dans le périmètre immédiat de l’effondrement. Des instruments de mesure ont été mis en œuvre et il a été procédé à des évacuations par précaution. Depuis hier, la totalité des personnes évacuées ont été relogées et les enfants ont pu reprendre le chemin de l’école.
Un audit de sécurité sera ensuite mené immeuble par immeuble, dans un périmètre beaucoup plus large. Des équipes des services de l’État sont d’ores et déjà à disposition de la ville de Marseille.
Il faudra, au-delà, prendre un certain nombre de mesures fortes. Vous avez évoqué le lancement d’une opération d’intérêt national, madame la sénatrice. Jacqueline Gourault et Julien Denormandie sont en ce moment même en train d’envisager avec Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, quels outils pourront être mis en place dans les prochains jours pour apporter une réponse forte.
Le problème de l’habitat insalubre ne concerne pas que Marseille. Julien Denormandie a fait des annonces au mois d’octobre dernier, précisément dans cette ville. Ainsi, le plan « initiative copropriétés » sera doté de 3 milliards d’euros. En outre, la loi ÉLAN permet de s’attaquer aux marchands de sommeil, qui portent une lourde responsabilité. Enfin, un comité de travail est à l’œuvre pour raccourcir les délais et simplifier les procédures, afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face plus facilement à ces difficultés.
M. le président. La parole est à Mme Samia Ghali, pour la réplique.
Mme Samia Ghali. Je comprends de votre réponse, monsieur le ministre, que l’opération d’intérêt national sera lancée. Tant mieux pour les Marseillais, mais sachez que toutes les personnes évacuées n’ont pas encore été relogées : on vous a fourni de fausses informations à ce sujet, car nombre d’entre elles sont encore hébergées dans des hôtels. Telle est la réalité que vivent les Marseillais : je vous invite à le vérifier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
gouvernance de l’internet et cybersécurité
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Mme Colette Mélot. Ma question s’adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Madame la ministre, le Forum sur la gouvernance de l’internet se déroule en ce moment même à l’UNESCO. Le Président de la République y a lancé hier l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace. Son objectif est de faire du cyberespace un espace de paix, soumis à des règles, pour tous les acteurs : États, entreprises et citoyens.
Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Le cyberespace est un far west où des hackers russes s’attaquent à nos démocraties, où des hackers chinois s’attaquent à nos entreprises, où des États s’affrontent dans le silence et l’anonymat des programmes informatiques. Le droit international ne s’y applique pas, ou si peu. La confiance entre les acteurs y est inexistante. La criminalité y est galopante. Le terrorisme et la haine y trouvent un terreau propice aux entreprises de destruction…
Ces dernières années, les grands États autoritaires de la planète ont renforcé leur contrôle sur le monde numérique : la Chine a construit sa « grande muraille » numérique, la Russie développe son propre internet… Un mouvement de balkanisation et de fragmentation du web est à l’œuvre.
Seule l’Europe tente de proposer un autre modèle : celui d’un cyberespace de liberté et d’échange, où le respect de la vie privée des citoyens est la priorité. C’est l’objet du RGPD, le règlement général sur la protection des données, entré en vigueur cette année.
Mais cet effort n’est pas suffisant. Dès lors, madame la ministre, comment renforcer les normes internationales du cyberespace sans la Chine, sans la Russie, sans l’Inde, sans les États-Unis, qui n’ont pas signé l’appel de Paris ? Comment la France et l’Europe peuvent-elles dépasser les incantations pour défendre un modèle numérique ouvert et protecteur des citoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Colette Mélot, la France accueille pour la première fois le Forum sur la gouvernance de l’internet. Ce forum est un lieu de dialogue entre les États, mais aussi avec le secteur privé et la société civile. Il réunit au total plus de 4 000 personnes.
Internet est aujourd’hui au cœur de nos vies. Riche d’opportunités, il comporte aussi, comme vous l’avez très bien dit, des risques majeurs – cyberharcèlement, diffusion de contenus haineux ou incitant au terrorisme, cyberattaques, désinformation – qui menacent les fondements de notre démocratie. C’est en effet une arme redoutable entre des mains mal intentionnées, officines d’États ou groupes criminels.
La France est en première ligne dans ce combat. Le Président de la République l’a rappelé hier en ouverture du forum : le web ne peut être laissé sans gouvernance.
Nous refusons le choix binaire entre autogestion et contrôle méconnaissant l’État de droit et les principes démocratiques. Notre priorité, c’est la protection des citoyens utilisateurs d’internet. C’est dans cet esprit que nous travaillons avec nos partenaires européens sur la protection des élections ou sur l’obligation, pour les plateformes, de retirer un message appelant au terrorisme en moins d’une heure.
Ce cadre européen est indispensable, mais, comme vous l’avez dit, il ne suffit pas, d’où l’importance de l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé hier par la France et déjà soutenu par près de 370 entités, en majorité du secteur privé et de la société civile, mais aussi par plus de 50 États, dont tous les États membres de l’Union européenne.
Cet appel condamne les cyberactivités malveillantes et marque la mobilisation de tous les acteurs pour y mettre fin. Nous allons poursuivre nos efforts pour que le cyberespace devienne un espace où le droit international est pleinement applicable et appliqué. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
menace terroriste
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Voilà trois ans, les attentats du 13 novembre 2015 faisaient 130 morts et plus de 400 blessés au stade de France, sur les terrasses des restaurants et au Bataclan.
La barbarie islamiste a fait couler le sang d’innocents à Paris, mais aussi à Nice, à Marseille, à Toulouse, à Saint-Étienne-du-Rouvray, à Carcassonne, à Trèbes.
Nous pensons très fort, en ce jour, aux victimes et aux familles, toujours dans la douleur. Nous rendons hommage aux policiers, aux gendarmes et aux membres des services de secours qui ont vécu l’horreur absolue de ces crimes.
La guerre contre la barbarie et le terrorisme islamistes n’est pas finie, et les cinquante-cinq projets d’attentats déjoués sur notre sol depuis 2013, dont six cette année, attestent que la menace est toujours bien présente.
Comment gagner ce combat, monsieur le Premier ministre, comment lutter contre ce fléau, quand votre ministre de l’intérieur se refuse à désigner les racines de cette menace : l’islamisme radical et le communautarisme, terreau fertile de la radicalisation ? Ils sont ce nouvel antisémitisme dont votre gouvernement refuse de parler. Quand allez-vous prendre conscience qu’il faut réarmer moralement notre pays, qu’il faut reconquérir les esprits, au nom de la République et de tous ceux qui se reconnaissent en elle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la sénatrice, ce matin, avec des parlementaires de Seine-Saint-Denis et de Paris, issus de toutes les familles politiques, nous avons rendu hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, à Saint-Denis puis sur les autres lieux où ont frappé les terroristes.
À l’occasion de ces cérémonies, l’émotion était forte chez les victimes et leurs familles, qui, comme beaucoup d’entre elles me l’ont dit, revivent tous les jours ces attaques. L’émotion était très forte aussi chez les policiers, singulièrement ceux de la brigade de recherche et d’intervention, les pompiers, les médecins du SAMU et des différents hôpitaux parisiens, les secouristes et, plus généralement, tous ceux qui conservent un souvenir très vif de ces actes terroristes. Je m’associe à l’hommage rendu par le Sénat à tous ceux qui, ce jour-là, ont fait de leur mieux, et souvent bien plus encore, pour être à la hauteur des enjeux et du drame qui se nouait.
Vous affirmez, madame la sénatrice, que nous nous refusons à nommer la menace à laquelle nous sommes confrontés. Or ce débat est clos et révolu : ce gouvernement, comme ceux qui l’ont précédé, a clairement indiqué que l’ennemi était connu, qu’il prenait la forme du terrorisme islamiste et que notre objectif était de le combattre et de faire prévaloir ce que nous sommes.
En effet, madame la sénatrice, les terroristes qui ont attaqué notre pays le 13 novembre 2015 ne voulaient pas « conquérir » un territoire ou défaire les institutions de la République ; ils voulaient s’en prendre à ce que nous sommes, à notre liberté, à notre façon de vivre, à notre sens de la fête, à notre capacité à débattre et à ne pas être d’accord le cas échéant, à ce qui fonde la démocratie et la République française.
C’est cela que nous devons défendre, d’abord en continuant à être nous-mêmes, en affirmant et en assumant ce que nous sommes, ensuite en dotant nos forces de sécurité intérieures et nos armées des moyens dont elles ont besoin pour garantir la sécurité des Français.
Un certain nombre d’attentats ont effectivement été déjoués depuis le 13 novembre 2015. Madame la sénatrice, la menace que vous évoquez n’a pas disparu, nous en sommes tous parfaitement conscients, au sein tant du Gouvernement que de la représentation nationale.
C’est la raison pour laquelle nous essayons, dans la continuité de ce qui a déjà été fait, de réarmer notre pays, pour faire en sorte que les forces de sécurité disposent de plus de moyens et d’effectifs. C’est un élément de réponse indispensable.
Nos forces armées doivent également pouvoir disposer de moyens bien plus importants qu’auparavant, pour être en mesure de faire prévaloir nos intérêts à l’extérieur de nos frontières.
Mais ce combat n’est pas simplement sécuritaire ; c’est aussi un combat culturel et social, un combat républicain. En tous points du territoire et dans tous les domaines, nous devons regarder la menace et la réalité en face. Nous le faisons sans esprit polémique, madame la sénatrice, avec beaucoup de détermination, en engageant des moyens qui ont peut-être fait défaut à une certaine époque, pour garantir à nos concitoyens non pas le risque zéro – ce ne serait pas réaliste –, mais le plus haut niveau de sécurité possible. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le Premier ministre.
J’entends que vous ne seriez plus dans le déni ; ce n’était pas le cas jusqu’à présent, force est de le constater. (Murmures sur les travées du groupe La République En Marche.) Le déni n’est pas une solution ! Quand on ne désigne pas l’islamisme radical, on ne peut traiter le sujet à fond. Le silence n’a que trop duré ! J’espère que vous êtes vraiment résolu à en sortir, monsieur le Premier ministre, car le silence a jusqu’à présent empêché la France de lutter efficacement contre ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche.)
perspectives pour la ligne à grande vitesse lyon-turin
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Loïc Hervé. Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. Elle porte sur le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin.
Plusieurs signaux inquiétants ont récemment été émis en Italie, mais ce projet, vital sur le plan économique à l’échelle européenne comme à celle du massif alpin, ne doit pas être abandonné.
Son importance est aussi écologique. On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il faut relancer le fret ferroviaire, désengorger les routes, taxer les poids lourds et, de l’autre, ne pas faire la ligne Lyon-Turin : ce serait totalement contradictoire.
Madame la ministre, vous avez rencontré votre homologue italien. Il fait face à une menace de blocage du chantier par le Mouvement 5 étoiles et souhaite diligenter une nouvelle analyse coûts-avantages.
Devant cette mobilisation, la France doit donner des signes de fermeté et rester le garant de la dynamique de ce chantier, qui bénéficie du soutien de l’Union européenne.
Quelle est la position de la France sur ce dossier, madame la ministre ? Quel calendrier défendez-vous ? Entendez-vous différer le lancement des appels d’offres, et dans l’affirmative selon quel phasage ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, comme vous le savez, la réalisation de la ligne Lyon-Turin a fait l’objet d’un traité international entre la France et l’Italie, ratifié en février 2017. Le Président de la République a confirmé notre engagement lors du sommet franco-italien de septembre 2017.
Je me suis en effet entretenue avec mon homologue italien hier, pour faire le point sur ce dossier. Le Gouvernement italien a souhaité engager une étude sur les coûts et les avantages de ce projet avant de déterminer sa position, conformément à son programme de coalition. J’ai indiqué que la France prenait acte de cette décision, mais j’ai aussi rappelé que le calendrier de l’étude et les décisions à suivre devront être cohérents avec les contraintes liées à nos engagements internationaux conjoints, notamment en termes de financement européen, l’Union européenne s’étant déclarée prête à porter sa participation à 50 % du coût du projet.
Parallèlement, nous continuons à agir pour améliorer l’ensemble des dessertes ferroviaires alpines. Ainsi, nous investissons pour améliorer les transports du quotidien, avec par exemple la mise en service du Léman Express, qui est un véritable RER reliant Genève à la France, et la réalisation de travaux dans différentes gares, en particulier celle de Lyon Part-Dieu, pour renforcer les dessertes entre Lyon et les départements alpins.
Mme Cécile Cukierman. Les gares ferment, la région est sinistrée !
Mme Élisabeth Borne, ministre. Je vous confirme que nous avons inscrit l’ensemble de ces projets dans la programmation des investissements qui sera intégrée à la future loi d’orientation des mobilités, qu’il s’agisse des transports du quotidien ou de la ligne Lyon-Turin et de ses accès.
En conclusion, la position du Gouvernement est claire : respect des engagements internationaux comme du processus de décision de nos voisins italiens ; investissements pour les transports du quotidien et le report modal dans les Alpes. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Pour préserver les Alpes et leurs habitants de la pollution de l’air, il faut que cette infrastructure et ses voies d’accès se réalisent selon le calendrier annoncé. C’est une question de crédibilité internationale et c’est un enjeu géopolitique, à la hauteur de celui du tunnel sous la Manche.
Il faut aussi accélérer les investissements ferroviaires dans les vallées alpines pour faciliter les déplacements du quotidien, vous l’avez dit. Je pense en particulier à la vallée de l’Arve : le début des travaux d’automatisation de la ligne est annoncé pour 2028 ; on marche sur la tête ! Soyons aussi ambitieux que les Suisses et les Autrichiens ! Pour cela, tenons nos engagements et accélérons les investissements qui ne dépendent pas des relations bilatérales. On aimerait tellement voir le bout du tunnel… (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)
territoires du nord
M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche.
M. Frédéric Marchand. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie, au nom des habitants et des élus du département du Nord, pour l’attention toute particulière réservée à notre territoire, au travers notamment de la récente visite du Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) C’était la première fois depuis 1959 qu’un Président de la République se rendait à Maubeuge. Vous-même, monsieur le Premier ministre, serez à Dunkerque jeudi pour une réunion du comité interministériel consacré à la mer. (Nouvelles exclamations ironiques sur les mêmes travées.)
Doublement de la route nationale 2 avec un engagement de l’État à hauteur de 17,2 millions d’euros, 450 millions d’euros d’investissements et création de 200 emplois dans le secteur de l’automobile, signature d’un contrat de transition écologique et solidaire avec les élus de la Sambre et de l’Avesnois (Huées sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, qui couvrent la voix de l’orateur.), engagement du Président de la République aux côtés des salariés d’Ascoval (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), réaffirmation du rôle du port de Dunkerque dans la politique maritime française : autant d’engagements qui ont été gravés dans le marbre !
Ma question sera simple (Ah ! sur de nombreuses travées.) : ces engagements, qui étaient attendus par les habitants et les élus du département, seront-ils suivis d’effets financiers dès le 1er janvier 2019 ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Oui, monsieur le sénateur Marchand, les engagements qui ont été pris seront tenus ! (Exclamations amusées sur de nombreuses travées. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Vincent Éblé. La parole est à M. le père Noël…
M. Sébastien Lecornu, ministre. Ils le seront d’autant plus que les projets en question sont soutenus, bien souvent depuis des années, par des élus locaux tant socialistes ou communistes que membres de l’UDI ou des Républicains. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Cette itinérance mémorielle a été l’occasion pour l’État de s’engager là où il ne l’avait pas toujours été suffisamment dans le passé. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
C’est vrai en particulier pour les Hauts-de-France. Le doublement de la route nationale 2 était une demande ancienne de Xavier Bertrand, relayée par Gérald Darmanin au sein du Gouvernement (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) et par un certain nombre de parlementaires, dont le sénateur Daubresse, par exemple.
Le contrat de transition écologique que vous avez évoqué, monsieur le sénateur Marchand, est le deuxième signé dans la région, après celui d’Arras, concernant notamment les métiers de l’agriculture.
Beaucoup d’argent est ainsi mis sur la table ; les montants que vous avez indiqués sont exacts, je n’y reviens pas. Ces sommes sont bel et bien inscrites en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Le Gouvernement – n’en déplaise à certains – s’engage pour les territoires, en particulier pour ceux qui ont été trop longtemps oubliés ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
bilan du déploiement du plan numérique
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. Jean-Yves Roux. Que l’on me permette tout d’abord de saluer la mémoire des 130 personnes décédées lors des attentats du 13 novembre 2015 ; elles ont été victimes de la barbarie la plus inhumaine.
Ma question s’adresse à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.
Il y a quelques jours, sur l’initiative du groupe RDSE, le Sénat votait la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Pour nous, il s’agissait de mobiliser, dans un souci d’égalité territoriale, des agences de l’État autour de projets de développement économique majeurs.
Dans cette perspective, nous avons plaidé pour l’intégration rapide de l’Agence du numérique au sein de la future agence. Mes chers collègues, je sais que ce sentiment est partagé ici : sans accès égal au numérique et à la téléphonie mobile, l’égalité territoriale n’existe pas. En effet, comme l’énonçait Léon Gambetta, ce qui constitue la démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire.
Monsieur le Premier ministre, le 14 décembre 2017, à Cahors, vous avez indiqué vouloir instaurer, dans la continuité du plan France Très haut débit, « la garantie de l’accès à tous au bon débit et la généralisation de la couverture mobile de qualité d’ici à 2020 ». À cette fin, vous avez lancé il y a quelques semaines un appel à manifestation d’engagements locaux.
Par ailleurs, l’accord signé le 14 janvier 2018 avec les quatre opérateurs – un accord contraignant, ce que je salue – prévoyait bien une couverture mobile totale d’ici à 2020, avec la construction de 5 000 sites, ainsi que le déploiement de la 4G en trois ans. Cet engagement des opérateurs n’est pas le moindre.
Enfin, nous venons d’apprendre que, à partir de demain, les lignes de téléphonie fixe ne seront plus commercialisées et que les 9 millions d’utilisateurs actuels devront disposer d’un accès internet d’ici à quatre ans.
Monsieur le ministre, près d’une année s’est écoulée depuis le lancement de ce plan et la signature de cet accord. Dans ce contexte d’accélération de la dématérialisation, où en êtes-vous de l’identification des sites prioritaires et de la rédaction de l’arrêté qui déclenchera l’intervention effective des opérateurs ? Comment comptez-vous accompagner le glissement de la téléphonie fixe traditionnelle vers le numérique pour les particuliers, notamment les plus fragiles d’entre eux, les administrations et les entreprises ? Pourrez-vous tenir les objectifs ambitieux fixés pour les territoires ruraux, d’outre-mer et de montagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)