Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Laura Flessel, ministre des sports
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Hommage au préfet Claude Érignac
6. Questions d’actualité au Gouvernement
plan de départ volontaire dans la fonction publique
Mme Maryvonne Blondin ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Maryvonne Blondin.
dématérialisation du service d’immatriculation des véhicules
M. Joël Guerriau ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Joël Guerriau.
immigrés en situation irrégulière et déboutés du droit d’asile
M. Roger Karoutchi ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Roger Karoutchi.
M. Vincent Capo-Canellas ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Frédéric Marchand ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
indemnité compensatoire de handicaps naturels
M. Yvon Collin ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Yvon Collin.
plan gouvernemental sur la fonction publique
M. Éric Bocquet ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Éric Bocquet.
M. Laurent Duplomb ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Laurent Duplomb.
réforme de la fonction publique
M. Julien Bargeton ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Mme Pascale Bories ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Pascale Bories.
M. Maurice Antiste ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Conclusions de la conférence des présidents
8. Candidature à une commission d’enquête
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
10. Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 40 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 4 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° 41 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 44 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 45 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 46 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 22 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Françoise Laborde. – Rejet.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 47 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 48 de M. Joël Labbé. – Non soutenu.
Amendement n° 39 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 5 et 5 bis – Adoption.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5 ter
Amendement n° 13 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 9 de M. Pierre Laurent. – Retrait.
Amendement n° 34 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Rejet.
Amendement n° 53 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 32 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Colette Mélot. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 35 de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Article 7 bis (nouveau) – Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 54 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 10 de M. Pierre Laurent. – Devenu sans objet.
Articles 9, 10 et 10 bis – Adoption.
Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10 ter
Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Articles 13 bis D et 14 – Adoption.
Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 16
Amendement n° 25 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 37 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.
Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 28 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 17 bis
Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Mireille Jouve. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 19
Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
12. Ordre du jour
Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale