Séance du 20 décembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Mireille Jouve.

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour de deux propositions de loi

4. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Protocole relatif à la juridiction unifiée du brevet. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Extradition et entraide judiciaire avec le Viet Nam. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Entraide judiciaire et extradition avec Sainte-Lucie. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Convention avec le Pérou sur le transfèrement. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Loi de finances rectificative pour 2017. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

Mme Michelle Gréaume

Mme Sylvie Vermeillet

M. Claude Raynal

M. Emmanuel Capus

M. Claude Nougein

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État ; M. Laurent Duplomb ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. – Adoption, par scrutin public n° 49, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

6. Candidatures à des organismes extraparlementaires

7. Fonctionnement des ordres des professions de santé. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

Mme Corinne Imbert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Mme Véronique Guillotin

M. Michel Amiel

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Yves Daudigny

M. Joël Guerriau

Mme Chantal Deseyne

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires