Sommaire
Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Nicolas Hulot, ministre d’État
Clôture de la discussion générale
Motion n° 1 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. Roland Courteau ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État ; M. Ronan Dantec ; M. Jérôme Bignon ; Mme Sophie Primas ; M. Fabien Gay ; M. Frédéric Marchand ; Mme Angèle Préville. – Adoption, par scrutin public n° 47, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
7. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 40 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 34 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié ter de Mme Pascale Bories. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. René Danesi. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié de M. René Danesi. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 41 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié quater de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. René Danesi. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 8 rectifié de M. René Danesi. – Retrait.
Amendement n° 35 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.
Amendement n° 22 rectifié bis de M. François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Stéphane Artano. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 36 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 42 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 37 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 43 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 4 rectifié de M. Jérôme Bignon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 17 rectifié ter de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Article 7 (suppression maintenue)
Amendement n° 44 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire