Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Guy-Dominique Kennel.
2. Inscription à l’ordre du jour d’un débat préalable à la réunion du Conseil européen
3. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles additionnels après l'article 35
Amendement n° 496 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 208 rectifié ter de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 391 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Rejet.
Amendement n° 493 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié quater de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 510 de M. François Patriat. – Retrait.
Amendement n° 119 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Amendement n° 363 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 120 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 386 rectifié bis de M. Alain Houpert. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié quinquies de M. Gérard Dériot. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié quinquies de M. Gérard Dériot. – Retrait.
Amendement n° 597 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 231 de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.
Amendement n° 366 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait.
Amendement n° 121 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 354 rectifié ter de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 122 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 479 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 36
Amendement n° 481 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 480 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 482 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait.
Amendement n° 123 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 338 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.
Amendement n° 124 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 37
Amendement n° 191 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° 325 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 153 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 180 rectifié quater de M. Bruno Gilles. – Retrait.
Amendement n° 182 rectifié quater de M. Bruno Gilles. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 38
Amendement n° 483 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 125 de la commission. – Retrait.
Article additionnel avant l'article 39
Amendement n° 485 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 486 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 127 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 128 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 126 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 39
Amendement n° 296 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 298 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 297 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 196 de la commission. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Amendements identiques nos 390 rectifié bis de M. Alain Houpert et 554 rectifié ter de M. René Danesi. – Non soutenus.
Amendement n° 131 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 40
Amendement n° 489 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 487 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 491 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 383 rectifié ter de Mme Corinne Imbert. – Adoption.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 181 rectifié ter de M. Bruno Gilles. – Non soutenu.
Amendement n° 392 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 135 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 398 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 42
Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 136 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 43
Amendement n° 432 de M. Pierre Médevielle. – Non soutenu.
Amendement n° 193 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.
Amendement n° 224 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 223 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 234 rectifié bis de M. Jean-Marie Morisset. – Retrait.
Amendement n° 267 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 201 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Amendement n° 236 rectifié de M. Jean-Marie Morisset. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 44
Amendement n° 266 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 265 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 269 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 328 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° 137 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 340 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 339 de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 25, de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 44 bis
Amendement n° 498 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Amendement n° 175 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 44 ter
Amendement n° 545 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Mme Catherine Deroche, rapporteur
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 47
Amendement n° 329 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Amendement n° 341 de M. Alain Milon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 140 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 48
Amendement n° 422 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 574 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 226 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° 538 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 49
Amendement n° 500 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 178 rectifié ter de M. Édouard Courtial. – Non soutenu.
Amendement n° 501 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 141 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 557 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 143 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 214 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 303 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 50
Amendement n° 515 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Amendement n° 225 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° 497 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 144 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 145 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 50 bis
Amendement n° 166 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 146 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 51
Amendement n° 307 de M. Yves Daudigny. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 309 rectifié quinquies de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Adoption, par scrutin public n° 26, de l’article.
Article additionnel après l'article 56
Amendement n° 507 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 541 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 147 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 149 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 57
Amendement n° 505 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 540 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 437 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Amendement n° 506 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 543 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Amendement n° 542 de M. Stéphane Ravier. – Non soutenu.
Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public n° 27, de l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, modifiée.
Renvoi de la suite de la discussion.